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La création d’une entreprise de BTP

De nombreux entrepreneurs détenant des compétences manuelles se décident à créer une entreprise de BTP (Bâtiments travaux publics). Cette activité regroupe l’ensemble des travaux opérés sur la structure d’un bâtiment (maçonnerie, charpente…).

À ce titre, outre une maîtrise de la gestion d’une entreprise, il est nécessaire de faire preuve d’une grande polyvalence pour se lancer sans difficulté dans ce secteur.

Peut-on créer une entreprise de BTP sans diplôme ?

Le secteur du BTP recouvre une large palette de métiers relatifs à la construction touchant à la structure même des bâtiments, incluant :

À ce titre, cette activité est strictement réglementée pour des raisons de sécurité. Il est donc nécessaire de détenir certaines compétences pour créer une entreprise de BTP.

L’entrepreneur peut attester de ces compétences de 2 manières :

  • Détention d’une qualification professionnelle ;
  • Expérience significative dans le secteur.

Le principe : détenir une qualification professionnelle adaptée

L’entrepreneur qui souhaite se lancer dans ce secteur d’activité doit impérativement être titulaire d’une qualification professionnelle adaptée pour chaque domaine du BTP que son entreprise sera amenée à prendre en charge.

Ainsi, pour exercer à la fois une activité de maçonnerie et d’électricité, l’entrepreneur en BTP doit apporter la preuve de l’obtention de qualifications professionnelles pour chacune de ces spécialités. Il peut s’agir d’un CAP, d’un BEP ou de tout autre diplôme garantissant une formation équivalente.

Cette réglementation stricte permet de s’assurer que l’entrepreneur dispose des compétences nécessaires pour assurer chacune des missions qui lui sont confiées en cas de recours à ses services.

Attention : s’il n’est pas titulaire d’une qualification professionnelle correspondant au domaine d’activité envisagée, l’entrepreneur ne peut exercer cette activité. Ainsi, s’il ne dispose pas d’un diplôme adéquat pour exercer la profession de maçon, l’entreprise de BTP ne pourra fournir des services en maçonnerie.

L’exception : témoigner d’une expérience professionnelle significative

En dépit de la réglementation encadrant de manière très restrictive le secteur du bâtiment, il est possible de créer une entreprise de BTP sans diplôme, sous certaines conditions.

En effet, la détention d’une qualification professionnelle adaptée peut être supplantée par une expérience significative d’au moins 3 ans en tant que salarié dans un domaine d’activité spécifique, incluant :

  • Maçon ;
  • Plombier ;
  • Electricien ;
  • Couvreur ;
  • Charpentier ;
  • Plâtrier ;
  • Plaquiste-jointeur.

Ainsi, l’entrepreneur qui a exercé la profession d’électricien salarié pendant plus de 3 ans pourra créer une entreprise d’électricité sans avoir à apporter la preuve des qualifications professionnelles habituellement requises.

Il est toutefois fortement recommandé de suivre une formation adaptée afin d’être sûr de détenir les compétences nécessaires à la réalisation des ouvrages dans les meilleures conditions, et d’écarter tout frein au développement de l’entreprise.

Bon à savoir : la réalisation de petits travaux de bricolage n’est subordonnée à la détention d’aucune qualification professionnelle. Il est donc possible de devenir homme toutes mains sans diplôme ni expérience significative.

Le stage de préparation à l’installation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE de 2019, il n’est plus obligatoire de suivre un stage de préparation à l’installation pour créer une entreprise de BTP auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) compétente.

Cette formation permet toutefois d’acquérir des compétences précieuses dans la gestion d’une entreprise artisanale, à différents niveaux :

  • Juridique : sensibilisation à la réglementation encadrant la gestion d’une entreprise ;
  • Fiscal : initiation à la recherche de financements adaptés à la nature de l’activité exercée ;
  • Social : gestion d’un effectif salarial et appréhension des obligations incombant à l’employeur ainsi que de sa responsabilité à l’égard des salariés ;
  • Comptable : gestion du budget de l’entreprise et tenue d’une comptabilité.

Cette formation dure 5 jours et s’effectue auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) du lieu d’immatriculation de l’entreprise. Il est toutefois nécessaire de tenir compte des frais associés, qui varient selon les CMA.

Quel statut juridique choisir pour créer une entreprise de BTP ?

L’entrepreneur doit choisir un statut juridique adapté pour créer son entreprise de BTP. Selon ses ambitions pour l’entreprise et les conditions dans lesquelles il souhaite exercer son activité, il peut opter pour :

  • La création d’une entreprise individuelle : cette catégorie englobe l’entreprise individuelle classique, l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et le statut de la micro-entreprise.
  • La création d’une société : l’entrepreneur peut débuter seul son activité en créant une société unipersonnelle (SASU, EURL) ou constituer une structure avec d’autres associés (SAS, SARL).

Il n’existe pas de bon ou de mauvais statut juridique, chacun présentant des avantages et des inconvénients. Il est toutefois important que le créateur d’une entreprise de BTP détermine ses objectifs afin de choisir la forme la plus adaptée à ses ambitions.

Ainsi, le statut de la micro-entreprise peut se révéler avantageux pour l’entrepreneur qui préfère exercer seul son activité, tandis qu’il est plutôt recommandé de constituer une société s’il envisage d’employer des salariés après la création de l’entreprise de BTP.

Comment créer une entreprise de BTP ?

La création d’une entreprise de BTP est subordonnée à l’accomplissement d’un certain nombre de démarches, dont la nature varie selon le statut juridique de l’entreprise. En effet, pour créer une :

  • Entreprise individuelle : les formalités d’immatriculation sont relativement simples et consistent essentiellement à adresser une déclaration de début d’activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
  • Société : les démarches sont plus complexes, étant donné qu’elles aboutissent à la création d’une personne morale distincte de la personne de ses associés.
🔎 Zoom : pour se décharger de la contrainte des démarches administratives nécessaires à la création de l’entreprise, il vous est possible de créer votre entreprise de BTP avec LegalPlace. Nos formalistes réalisent pour vous l’ensemble de la procédure, ce qui vous permet d’être sûr du succès de votre demande d’immatriculation grâce à notre suivi rigoureux. Il vous suffit simplement d’attendre la réception de votre extrait Kbis, qui vous sera transmis par voie postale dans les plus brefs délais.

Créer une entreprise individuelle

Les formalités de création d’une entreprise individuelle, qui regroupe l’entreprise individuelle classique, l’EIRL et la micro-entreprise, sont très simples et entièrement gratuites pour le statut auto-entrepreneur. Elles peuvent être effectuées par voie dématérialisée sur le site Guichet Entreprises.

Il convient simplement de remplir un formulaire de déclaration de début d’activité à fournir au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Du fait de la nature artisanale de cette activité, l’entrepreneur en BTP doit s’orienter vers la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont il dépend.

Il doit joindre à l’appui de sa demande certaines pièces justificatives (pièce d’identité en cours de validité au sein de l’Union européenne, justificatif de qualification professionnelle ou d’expérience professionnelle significative…).

Bon à savoir : en cas de création d’une EIRL, l’entrepreneur doit également fournir une déclaration d’affectation du patrimoine à l’entreprise. L’EIRL permet en effet à l’entrepreneur individuel d’affecter certains biens à son activité professionnelle afin de protéger son patrimoine personnel. Cette déclaration doit ainsi comporter la liste des biens que l’entrepreneur souhaite affecter à son patrimoine professionnel, qui permettra de désintéresser ses créanciers en cas de dette sans porter préjudice à ses biens personnels.

Créer une société

Les formalités de constitution d’une société sont beaucoup plus complexes que les démarches à effectuer pour immatriculer une entreprise individuelle.

En effet, l’immatriculation d’une société donne naissance à une personne morale à part entière qui se distingue de ses associés. Elle dispose ainsi d’un patrimoine propre, qu’il convient d’alimenter au moment de sa création, ainsi que du pouvoir de s’engager à l’égard des tiers.

La création d’une société, qu’il s’agisse d’une société unipersonnelle ou pluripersonnelle, impose de suivre une procédure rigoureuse :

  1. Réalisation d’apports au capital social
  2. Désignation des dirigeants
  3. Rédaction des statuts
  4. Reprise des actes pris pour le compte de la société en formation
  5. Publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales
  6. Constitution et dépôt d’un dossier de création de société auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, en l’occurrence la CMA

Une fois les démarches réalisées, la société reçoit par courrier son extrait Kbis attestant de son existence juridique.

Quelles sont les autres formalités obligatoires pour créer une entreprise de BTP ?

Pour débuter son activité dans les meilleures conditions, il est essentiel que l’entreprise de BTP souscrive certaines assurances permettant de le protéger en cas de dommages survenant après la réalisation de l’ouvrage commandé par le client.

Assurance obligatoire

Avant de commencer à exercer son activité et d’entamer des chantiers, l’entreprise de BTP doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Ce type d’assurance prend en charge les frais associés aux travaux de réparation d’un ouvrage livré par l’entreprise en cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant la réalisation des travaux.

Il est important de bien déclarer l’ensemble des domaines dans lesquels intervient l’entreprise au cours de ses chantiers (maçonnerie, électricité…). En effet, l’assurance ne couvrira pas les frais engendrés par un dommage résultant d’une activité qui n’est pas comprise dans le champ d’application du contrat.

Assurances facultatives

Pour compléter sa protection, l’entreprise de BTP peut également souscrire un certain nombre d’assurances à caractère facultatif en fonction de la nature de son activité :

  • Assurance tous risques chantier : couvre tous dommages survenant au cours des travaux avant la délivrance de l’ouvrage.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle : couvre tous dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité de l’entreprise.
  • Assurance effondrement ou risque d’effondrement : couvre la menace d’effondrement imminent de l’ouvrage au cours des travaux.
  • Garantie de bon fonctionnement : couvre les frais générés par le dysfonctionnement d’équipements dissociables de l’ouvrage contribuant à son bon fonctionnement (portes, radiateurs…) pour une durée de 2 ans suivant la délivrance de l’ouvrage.
  • L’assurance décennale : couvre les les futurs propriétaires et permet aux constructeurs de financer les réparations dues au vices de construction

Quels sont les services complémentaires ?

Avant d’effectuer les démarches de création d’une entreprise de BTP, il faut que celle-ci dispose d’une adresse de domiciliation. Par ailleurs, la tenue de la comptabilité étant essentielle, il est conseillé de se faire assister par un expert-comptable.

La domiciliation d’une entreprise de BTP

Peu importe la forme juridique choisie, il est indispensable de domicilier son entreprise. Une adresse de domiciliation est nécessaire pour immatriculer son entreprise.

Un entrepreneur peut domicilier son entreprise :

  • À son domicile personnel
  • Dans un local commercial
  • Dans une pépinière d’entreprises
  • En passant par les services d’une société de domiciliation.

Recourir aux services d’une société de domiciliation constitue un gage de crédibilité pour les clients et partenaires. En effet, la domiciliation commerciale vous permet de disposer d’une adresse prestigieuse, tout en bénéficiant de services annexes : gestion du courrier, permanence téléphonique, mise à disposition de salles de réunion, etc.

Recourir à un expert-comptable

Comme pour toutes les sociétés, les entreprises de BTP sont contraintes de tenir une comptabilité. Pour tenir sa comptabilité, un entrepreneur peut faire appel à un expert-comptable. Il peut alors lui déléguer la gestion de sa comptabilité.

FAQ

Comment ouvrir une entreprise dans le bâtiment sans diplôme ?

La création d'une entreprise de BTP sans diplôme n'est possible que si l'activité exercée ne touche pas à la structure des bâtiments. Une seule exception : disposer d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle.

Quel diplôme pour créer une entreprise dans le bâtiment ?

En principe, pour ouvrir une entreprise de BTP, il faut être titulaire d'une qualification professionnelle.