Une association d’aide à la personne permet aux individus concernés de profiter d’avantages fiscaux et sociaux. Elle concerne principalement les activités relatives à l’assistance de personnes fragiles et vulnérables.
Toutefois, certaines activités d’aide à la personne nécessitent un agrément ou une autorisation du Conseil départemental pour permettre à ses clients de bénéficier d’avantages fiscaux.
Comment créer une association d’aide à la personne ?
Une association d’aide à la personne permet d’exercer des activités relatives à l’assistance de personnes fragiles, telles qu’une association pour handicapés, pour enfants ou pour personnes âgées.
Une association d’aide à la personne, à l’instar d’une association sportive ou d’une association culturelle, a la possibilité de réaliser des bénéfices. Néanmoins, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, interdit la distribution des bénéfices entre les membres de l’organisme associatif.
En principe, une structure associative peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. La rémunération des dirigeants de l’association n’est pas prohibée. En revanche, celle-ci est plafonnée aux 3/4 du SMIC.
Pour créer une association d’aide à la personne, il est nécessaire de réunir les trois conditions suivantes :
La première formalité à accomplir pour créer une association consiste à rédiger les statuts de l’association d’aide à la personne. Il est conseillé aux membres fondateurs d’établir des statuts rédigés avec clarté.
Ensuite, les fondateurs ont la possibilité de les compléter par un règlement intérieur, afin de préciser le fonctionnement de l’association.
S’agissant de l’association d’aide à la personne, la réunion d’une assemblée générale constitutive n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est fortement recommandée. En effet, c’est l’occasion pour les membres fondateurs de désigner les premiers dirigeants de l’association.
Cette déclaration mentionne obligatoirement :
La déclaration doit être accompagnée :
La déclaration préalable de l’association d’aide à la personne s’effectue soit :
Une association d’aide à la personne est titulaire de la capacité juridique, uniquement si elle est rendue publique. Cette publication s’effectue via une mention d’un extrait de sa déclaration au Journal officiel des Associations et fondations d’entreprise. Cet extrait contient :
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Dila (Direction de l’information légale et administrative).
Les services d’aide à la personne sont classés en quatre catégories, à savoir :
Les activités comprises dans cette catégorie sont les suivantes :
Les services à la famille concernent :
L’association d’aide à la personne est autorisée à effectuer des prestations de services aux personnes dépendantes, à l’instar :
L’association d’aide à la personne propose :
Avant la création d’une association d’aide à la personne, il est nécessaire de vérifier si l’activité choisie est soumise ou non à des formalités spécifiques, telles que :
En principe, la déclaration est facultative. Toutefois, certaines activités de service d’aide à la personne nécessitent une déclaration pour permettre à ses clients de bénéficier d’avantages fiscaux et/ou sociaux spécifiques. Découvrez dans le tableau suivant des activités nécessitant un agrément, une autorisation ou une déclaration.
| Agrément préfectoral | Autorisation | Déclaration |
| La garde d’enfants de moins de 3 ans | L’accompagnement des personnes handicapées ou atteintes de pathologies dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, si vous êtes prestataire | Les activités soumises à agrément ou à autorisation |
| L’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans (transport, promenades ou actes de la vie courante) | La conduite du véhicule des personnes âgées sur le lieu de vacances ou du domicile au travail, si vous êtes prestataire | La garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile |
| L’accompagnement de personnes âgées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (transport, aides à la mobilité ou promenades), si vous êtes mandataire | L’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques | L’entretien de la maison et les travaux ménagers |
| La conduite du véhicule personnel des personnes atteintes de pathologies chroniques, si vous êtes mandataire | L’aide à l’insertion sociale aux familles fragilisées ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile | La livraison de courses ou de repas à domicile |
Il existe de nombreuses associations d’aide à domicile à Paris. Parmi les organismes d’aide à domicile pour personnes âgées se trouvent :
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 20/07/2021
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Des informations édifiantes pour la création d une association.