Obtenir sa carte grise moto

La carte grise moto est un document obligatoire comportant toutes les informations relatives à l’identification du véhicule.

La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule doit être effectuée dans le mois suivant l’achat de celui-ci.

La demande d’immatriculation d’une moto s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La carte grise moto : comment faire la demande ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion se fait désormais en ligne. Il est possible d’effectuer ces démarches seul sur le site de l’ANTS ou bien de faire appel à un professionnel de l’automobile ou à un prestataire habilité.

La demande en ligne

Pour réaliser la démarche en ligne, il est nécessaire d’avoir le matériel numérique adéquat. A défaut, les préfectures de police mettent à disposition des usagers des outils numériques permettant de faire la demande.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour la réalisation de la demande en ligne :

1-      S’identifier ou créer un compte sur le site FranceConnect ;

2-      Choisir la rubrique immatriculation ;

3-      Choisir la formalité souhaitée en fonction de la situation ;

4-      Compléter le formulaire Cerfa en ligne ;

5-      Joindre les pièces justificatives demandées au format numérique ;

6-      Payer le prix de la carte grise ;

7-      Télécharger le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Le recours à un professionnel habilité

Il est également possible de recourir à un professionnel agréé ou à un prestataire habilité qui se chargera de réaliser la demande de carte grise moto.

Le recours à un professionnel permet au demandeur de gagner du temps dans ses démarches administratives.

En outre, cela est avantageux pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques.

La carte grise moto : quels documents fournir ?

Pour immatriculer une moto, le demandeur doit transmettre certains documents obligatoires. Il doit notamment être titulaire d’un permis de conduire adéquat.

Les pièces justificatives

Les documents à fournir varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.

La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf doit être accompagnée des documents justificatifs suivants :

•         Le formulaire de Cerfa de demande de certificat d’immatriculation complété ;
•         La copie d’un justificatif d’identité en cours de validité ;
•         Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
•         Le permis de conduire du demandeur ;
•         L’attestation d’assurance.

Pour les véhicules d’occasion, le demandeur devra fournir les documents précités ainsi que :

•         L’ancienne carte grise barrée comportant la mention « vendu » ou « cédé » ainsi que la date et la signature de l’ancien propriétaire ;
•         Le certificat de cession complété et signé par les 2 parties.

Le type de permis requis

En fonction de la taille et de la puissance d’une moto, un permis de conduire spécifique est nécessaire :

•         Le permis A1 permet de conduire d’une part, les motos légères (MTL) de plus de 50 cm3 (125 cm3 maximum) dont la puissance maximale est de 11 kW et d’autre part, les 3 roues d’une puissance maximale de 15 kW ;
•         Le permis A2 permet de conduire les grosses motos (MTT2) de plus de 600 cm3 et dont la puissance est supérieure à 25 kW ;
•         Le permis A permet de conduire tout type de véhicule à deux-roues ou 3 roues d’une puissance maximale de 15 kW.

Combien coûte une carte grise moto ?

Le prix d’une carte grise moto n’est pas fixe, il dépend de plusieurs éléments. Le coût de la carte grise varie notamment selon les caractéristiques de la moto et la région dans laquelle celle-ci est immatriculée.

Plusieurs taxes sont prises en compte pour le calcul du prix de la carte grise moto :

•         La taxe régionale varie selon la région dont dépend le demandeur  ;
•         La taxe des frais de gestion de la carte grise moto (11 €) ;
•         La redevance d’acheminement de la carte grise moto (2,76 €).

Quel est le délai pour recevoir la carte grise moto ?

Une fois fabriquée, la carte grise moto est envoyée au domicile du demandeur sous pli sécurisé. Le délai de réception de la carte grise moto est généralement de 7 jours ouvrés. Cependant, selon les circonstances, ce délai peut être plus long notamment :

•         Si le dossier est incomplet ;
•         Si une analyse approfondie par le service instructeur est nécessaire ;
•         S’il y a un nombre important de demandes.

En attendant la réception de la carte grise, il est possible pour le demandeur de circuler avec une carte grise provisoire, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Ce document est automatiquement généré à la fin de la démarche en ligne au format PDF puis envoyé par courrier électronique. Le demandeur peut télécharger le document puis l’imprimer afin de le présenter en cas de contrôle de police.

Le CPI permet au demandeur d’enregistrer son véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et de circuler en toute légalité pendant 1 mois, en attendant la carte grise.

FAQ

Qu’est-ce que le système d’immatriculation des véhicules (SIV) ?

Le SIV est un nouveau système d’immatriculation mis en place en 2019 permettant aux propriétaires d’immatriculer plus facilement leur véhicule. Cette procédure s’effectue désormais en ligne sur le site l’ANTS.

Peut-on rouler sans carte grise moto ?

Vous pouvez rouler sans carte grise moto uniquement avec le certificat provisoire d’immatriculation valable un mois.

A quoi sert le site FranceConnect ?

FranceConnect est un dispositif d’identification permettant de faciliter et de sécuriser les démarches administratives. La plateforme vous permet de vous connecter avec un seul identifiant et mot de passe afin d’effectuer plusieurs démarches (impôts, CAF, sécurité sociale, etc.).

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris