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Les cotisations retraites de l’auto-entrepreneur

Dernière mise à jour le 18/05/2022

Les cotisations retraite de l’auto-entrepreneur varient en fonction de son activité. En effet, pour valider des trimestres de cotisation, l’entrepreneur doit obtenir un chiffre d’affaires minimum, dont les montants diffèrent selon l’activité exercée.

Devenir auto-entrepreneur peut sous certaines conditions être cumulé avec un statut de retraité.

Quels sont les droits à la retraite pour un auto-entrepreneur ?

L’activité d’auto-entrepreneur, qu’elle soit exercée à titre principal ou en complément d’une activité salariée, ouvre des droits à la retraite acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Ainsi, lorsqu’il a suffisamment cotisé, et qu’il remplit la condition d’âge minimum, l’auto-entrepreneur bénéficie d’indemnités journalières de retraites.

Le paiement des cotisations retraite

Tout auto-entrepreneur doit payer des cotisations sociales. C’est au titre de ces dernières qu’il bénéficie d’une couverture sociale et donc d’une pension de retraite. Ainsi, s’il travaille suffisamment pour dépasser les seuils de chiffre d’affaires fixés (voir ci-dessous), il cumulera des trimestres de cotisations, qui lui ouvrent droit à une pension de retraite.

S’il valide l’ensemble des trimestres de cotisation retraite, l’auto-entrepreneur bénéficiera de sa retraite au taux plein, soit d’une indemnité journalière de retraite dont le montant est égal à 50% du revenu moyen journalier.

A l’inverse, s’il n’a pas suffisamment cotisé pour valider l’ensemble des trimestres, le montant de la retraite sera moindre.

À noter : les règles concernant le calcul de la retraite peuvent être particulières et différentes en fonction du type d’activité de l’entrepreneur.

L’âge de départ à la retraite

L’âge minimal de départ à la retraite d’un auto-entrepreneur est, comme pour les salariés, de 62 ans révolus. A partir de cet âge, l’auto-entrepreneur dispose de deux options :

  • S’il a suffisamment cotisé et a validé l’ensemble de ses trimestres, il peut procéder à la liquidation son régime de retraite et toucher son indemnité ;
  • Continuer de travailler, par choix, ou parce qu’il n’a pas encore validé suffisamment de trimestres pour toucher sa retraite à taux plein.

En effet, le nombre de trimestres à valider dépend de l’année de naissance de l’auto-entrepreneur. Par exemple, un entrepreneur né en 1967 doit cotiser 170 trimestres avant de pouvoir toucher sa retraite à taux plein, contre 172 pour un entrepreneur né en 1973.

Le calcul de la retraite

Les modalités de calcul de l’indemnité de retraite diffèrent selon la caisse de retraite à laquelle l’auto-entrepreneur est affilié : SSI ou CIPAV.

L’indemnité retraite de la SSI

Le calcul du montant de l’indemnité journalière de retraite d’un auto-entrepreneur affilié à la CIPAV se base sur le revenu moyen annuel engendré par l’exercice de son activité. Le revenu moyen annuel est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire à la moyenne de vos 25 meilleures années de cotisations. Cet abattement varie en fonction de la nature de l’activité exercée :

  • 71% pour les activités commerciales ;
  • 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
  • 34% pour les activités libérales (non réglementées).

Pour obtenir le montant de l’indemnité journalière de retraite, il faut ensuite appliquer le calcul suivant :

Revenu annuel moyen ÷ 365 x taux de retraite

365 étant le nombre de jours dans l’année.

Bon à savoir : le montant plafond de l’indemnité journalière de retraite pour un micro-entrepreneur est de 54,43€.

L’indemnité retraite de la CIPAV

L’indemnité retraite accordée par la CIPAV fonctionne sur un système de “points” qui sont par la suite répartis entre la retraite de base et la retraite complémentaire de l’entrepreneur. Concrètement, les cotisations versées par l’entrepreneur sont converties en points et un certain nombre de points est requis avant de pouvoir bénéficier de la retraite au taux plein.

Chacun de ces points a une valeur déterminée (en 2021, il s’agit de 0,5731€ pour la retraite de base, 2,63€ pour la retraite complémentaire) de sorte que le calcul a effectuer pour obtenir le montant de l’indemnité journalière de retraite soit le suivant :

Nombre de point acquis durant la carrière x Valeur du point x coefficient d’abattement

Auto-entrepreneur : comment valider vos trimestres de retraite ?

La validation des trimestres de l’auto-entrepreneur est soumise au dépassement de seuils de chiffre d’affaires, déterminés en fonction de l’activité exercée. Ainsi, il faut distinguer les auto-entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), de ceux affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)

La validation de trimestres des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI

Les montants de chiffre d’affaires requis pour valider des trimestres sont les suivants :

Activité exercée Chiffre d’affaires minimal à réaliser pour valider …
1 trimestre  2 trimestres  3 trimestres 4 trimestres
Activité commerciale 4 137€ 7 286€ 10 426 € 20 740 €
Prestation de service commerciale ou artisanale (BIC) 2 412€ 4 239€ 6 071 € 12 030 €
Prestations de services (BNC) et activités libérales non réglementées 2 880€ 5 062€ 7 266€ 9 675€

Ainsi pour illustrer le propos du tableau : un auto-entrepreneur réalisant des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) est dans l’obligation de réaliser un chiffre d’affaires minimum compris entre 2 412 euros et 12 030 euros en 2021 pour se voir ouvrir, respectivement, entre un et quatre trimestres d’assurance vieillesse.

Attention : le chiffre d’affaires à prendre en compte est celui obtenu après application de l’abattement forfaitaire correspondant à son activité.

La validation de trimestres des auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Pour les professions libérales réglementées, qui relèvent de la CIPAV, les montants de chiffres d’affaires minimums à déclarer pour valider des trimestres de retraite sont les suivants :

Activité exercée Validation d’un trimestre Pour valider 2 trimestres Validation de 3 trimestres Validation de 4 trimestres
Profession libérale réglementée 2 280€ 4 560€ 6 840€ 9 120€
A noter : l’auto-entrepreneur n’a pas de démarches particulières à effectuer pour être affilié à un régime spécifique. L’URSSAF, en tant que guichet unique, se charge de l’affiliation à la SSI ou la CIPAV. Le fonctionnement est le même pour la radiation : une cessation d’activité déclarée à l’URSSAF permettra de mettre fin aux éléments issus du régime d’affiliation pour la cotisation retraite.

Quel régime d’affiliation pour les auto-entrepreneurs ?

Un auto-entrepreneur doit, au même titre que les salariés, être rattaché à une caisse de retraite. Cette dernière varie selon le type d’activité exercée par la micro-entreprise :

  • La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) reçoit les cotisations provenant des entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée ;
  • La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) reçoit les cotisations provenant des activités commerciales, artisanales et des professions libérales non réglementées.
Attention : depuis 2020 le Régime Social des Indépendants (RSI) a été abandonné au profit de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ainsi l’interlocuteur des auto-entrepreneurs est désormais l’URSSAF.

FAQ

À combien s'élèvent les indemnités journalières de la retraite du micro-entrepreneur ?

S’il a cotisé à l’ensemble des trimestres nécessaires pour bénéficier de sa retraite à taux plein, l’auto-entrepreneur bénéficiera d’indemnités journalières de retraites égales à 50% du revenu moyen journalier.

Quelles caisses de retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Il existe deux caisses de retraite pour les auto-entrepreneurs :

  • La CIPAV s’ils exercent des activitées libérales réglementées ;
  • La SSI pour les autres catégories d’activité (commerciale, artisanale, et activités libérales non réglementées).

Quel est le chiffre d'affaires à réaliser pour valider un trimestre ?

Pour valider un trimestre, il faut réaliser un chiffre d'affaires minimum de 4137 euros pour les activités commerciales, 2412 euros pour les prestations de services (BIC) et 2880 euros pour les BNC. Le montant minimum varie en fonction de l'activité exercée.

Peut-on être retraité et auto-entrepreneur ?

Un retraité peut exercer une activité en micro-entreprise s'il a liquidé l'ensemble de ses pensions et a atteint l'âge de départ à la retraite.

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la CIPAV ?

S’il exerce une activité professionnelle réglementée, l’auto-entrepreneur sera automatiquement rattaché à la CIPAV.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/05/2022

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ROSELYNE HUMBERT
ROSELYNE HUMBERT
septembre 18, 2019 6:32

Bonjour …en AE la CIPAV n’a plus pouvoir sur nous, c’est bien l’URSSAF qui distribue..( 22%) leur part , bien précisé à FONDS PERDUS …Merci

Elisa
Elisa
mai 12, 2020 11:38

Bonjour, En effet, les cotisations des micro-entrepreneurs libéraux auprès de la CIPAV sont versés à fonds perdus puisque contrairement aux commerçants et artisans qui cotisent à hauteur de 22% de leur CA et peuvent percevoir des indemnités journalières, les professions libérales, affiliées à la CIPAV, cotisant également à hauteur de 22% du chiffre d’affaires, n’ont pas droit à ces indemnités. Toutefois, pour le versement de la pension de retraite, la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS 2018) du 30 décembre 2017 a fait passer beaucoup d’auto-entreprises libérales sur le régime général de sécurité sociale qui gère désormais… Lire la suite »

MOLL Bernard
MOLL Bernard
mai 7, 2020 1:50

Bonjour,
Etant déja retraité, les cotisations sont elles identiques ?
En effet, je suis déjà couvert par la sécu et je n’aurais aucun droit à retraite de par l’activité en autoentrepreneur.

brigitte
brigitte
juillet 27, 2021 4:35
Reply to  MOLL Bernard

bonjour,
je ne vois pas de réponse à votre question, que je me pose moi-même…

evelyne valluis
mai 18, 2020 6:25

Bonjour savez vous quel montant sera à faire pour valider en 2020 et si ces montants seront revus à la baisse vu la situation économique du moment qui risque de perdurer . Merci

Elisa
Elisa
mai 25, 2020 2:38

Bonjour, Les montants de chiffre d’affaires annuel après abattement en 2020 pour valider les 4 trimestres de retraite sont de 20 740 euros pour les activités de vente et hôtellerie, 12 030 euros pour les prestations de service relevant du régime BIC, 9 675 euros pour les prestations de services relevant du régime BNC et les professions libérales non réglementées et enfin, 8 892 euros pour les professions libérales réglementées. En outre, aucune mesure visant à baisser ces plafonds ne semble avoir été prise pour le moment. Plusieurs études ont même convenu du fait que le temps passé en confinement… Lire la suite »

Benoit
Benoit
juin 25, 2020 5:27
Reply to  Elisa

Oh, le gros foutage de gueule… Désolé, ce n’est pas contre vous et ne le prenez pas pour vous… Mais voilà, je connais personnellement quelqu’un pour qui cette année va être extrêmement difficile même si elle est difficile pour tout le monde. Quand je lis que la suspension de l’activité ne correspondrait qu’à 19% du temps de travail cela me rend dingue… Pour mon ami qui fait de la vente, et pour qui son plus gros CA est effectué sur des salons, je peux vous garantir que son CA a bien baissé et ne remontera pas tant que les salons… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mars 18, 2021 12:20
Reply to  Benoit

Bonjour,

Merci pour votre commentaire. Nous comprenons en effet le caractère dramatique que cette situation sanitaire a sur de nombreuses personnes. Plusieurs aides ont été mises en place par le gouvernement et nous restons à votre disposition pour plus d’information.

En vous souhaitant beaucoup de courage en cette période.

L’équipe LegalPlace

DURIX Ange-Marie
DURIX Ange-Marie
mars 14, 2021 10:50
Reply to  Elisa

FAUX FAUX ARCHI-FAUX. En 2019, j’ai réalisé 6389 euros de CA dans le cadre du régime BIC prestations de services avec abattement de 50% pour les impôts. La CARSAT ne tient pas compte du chiffre d’affaires mais du revenus. GRANDE DIFFERENCE !!! Pour 6389 euros de CA correspond a un revenu de 3194 euros. LA CARSAT m’a compté 2 trimestres et non 3. Pour 2020, pour bénéficier de 4 trimestres, il faut au minimum réaliser 6090 euros (1522.50X4) de revenus donc il faut réaliser au minimum 12180 euros de CA. Tous les sites d’informations nous induisent en erreur car en… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mars 26, 2021 9:53

Bonjour, Sachez que la validation des trimestres de retraite en tant qu’auto-entrepreneur dépend bien du chiffre d’affaires brut après abattement. Ce taux d’abattement correspond de manière forfaitaire aux frais professionnels et charges. Il s’applique au CA réellement encaissé afin de déterminer le revenu moyen annuel sur lequel vous serez imposé. Il sert au calcul de votre revenu moyen imposable, appelé aussi résultat imposable qui est la base sur laquelle est déterminé le nombre de trimestres de retraite que vous pouvez valider. Nous nous permettons de vous renvoyer vers ce site du gouvernement mis à jour le 1 janvier 2021 :… Lire la suite »

Bottais
Bottais
février 13, 2021 8:16

Bonjour. J’ai lu quelque part qu’un auto-entrepreneur pourrait demander à cotiser pour la retraite comme un TNS classique, c’est à dire sur 100% du CA et non 50%. Est-ce exact ? Si oui comment faire ? Je vous remercie d’avance de vos réponses qui seront très utiles pour mon mari. Bonne journée

Elisa
Elisa
février 25, 2021 9:19
Reply to  Bottais

Bonjour,
L’auto-entrepreneur cotise en effet pour sa retraite mais selon des chiffres d’affaires préétablis qui lui permettent de valider de 1 à 4 semestres. Ces chiffres d’affaires sont à prendre en compte après abattement de 71% pour les activités commerciales, 50% de prestation de service BIC et 34% pour les prestations de service BNC et activités libérales.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

céline vigier
septembre 16, 2021 9:03

Bonjour et merci pour cet article qui éclaire beaucoup d’ entre nous.
J’ ai cependant une question: je suis artisan,
je fabrique des bijoux ( déclarés en vente de marchandise)
et je fais des gravures pour des entreprises tierces et des réparations ( déclarées en prestation de services artisanales)
Comment calculer le nombre de trimestres validés sur une année ?
Merci d’ avance pour votre (vos) réponse(s).

Jacquier
Jacquier
octobre 1, 2021 2:02

Bonjour, je suis auto entrepreneur exerçant une activité de prestations de services commerciales et artisanales (institut de beauté) .
Pour avoir les 4 trimestres de validés il faut que je fasse un minimum de 12 030€ sur l’année . Est ce que ce chiffre correspond au CA avant ou après abattements ?
Merci de vos réponses !

Collot
Collot
octobre 23, 2021 10:37

Bonjour,
C.A en 2021 de 66 032 euros Vente de marchandises et 11 460 euros Prestation de services. Combien de trimestres seront validés ?

Yannick GIQUEL
Yannick GIQUEL
décembre 30, 2021 5:05

Bonjour,
si je cotise déjà 4 trimestres par an au sein de mon activité actuelle, est-ce que les montants gagnés comme autoentrepreneur viennent s’ajouter à mes cotisations retraites et donc augmenter les points acquis ou pas ?
Si oui, ai-je des formalités particulières à réaliser hormis ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires ?
Merci de votre retour

Louise
Administrateur
Louise
mars 24, 2022 11:05
Reply to  Yannick GIQUEL

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Cecile
Cecile
janvier 11, 2022 12:43

Bonjour, vos tableaux induisent tout le monde en erreur, vous devriez modifier les intitulés, ils indiquent le chiffre d’affaire nécessaire pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestre(s), or le calcul ne se fait pas sur le chiffre d’affaires mais sur sa part imposable après abattement. Pour les micro entreprises dont l’activité est la vente de marchandises, l’abattement est de 71%. Un trimestre validé nécessite un chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF de 14265 euros (=4137/0,29), ce n’est pas du tout la même chose. Bref, en l’état vos informations telles qu’indiquées sont fausses.

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris