Skip to content

La domiciliation d’entreprise en ligne

La domiciliation d’entreprise en ligne

La domiciliation d’entreprise en ligne est une solution de domiciliation très appréciée par les entrepreneurs. En effet, la recherche d’une adresse peut se révéler être une tâche fastidieuse. Les sociétés de domiciliation proposent ainsi des services en ligne pour libérer les entreprises des démarches chronophages liées à l’établissement de leur siège social. Entre simplicité, flexibilité et gain de temps, domicilier son entreprise en ligne est une option intéressante.

Domiciliation en ligne : de quoi s’agit-il ?

L’entrepreneur dispose de diverses solutions pour domicilier son entreprise : à son domicile personnel, dans un local commercial ou professionnel, auprès d’une pépinière d’entreprise… Il peut également préférer faire appel à une société de domiciliation en ligne. Pour comprendre ce qu’est la domiciliation en ligne, il convient préalablement de définir la notion de domiciliation d’entreprise.

Domiciliation d’entreprise : définition

La domiciliation d’entreprise consiste à attribuer une adresse administrative, juridique et fiscale à l’entreprise. Cette adresse de domiciliation correspond au siège social de la structure. Il s’agit d’une démarche obligatoire dans le cadre de la création d’une entreprise. En effet, une société non domiciliée ne peut pas s’immatriculer au RCS et exercer son activité légalement.

L’adresse de domiciliation permet aux organismes sociaux, à l’administration fiscale, aux clients ou encore aux fournisseurs et partenaires financiers de l’entreprise de l’identifier. Elle doit ainsi figurer sur tous les documents commerciaux et juridiques (devis, contrats, factures, déclaration d’impôts, extrait Kbis, etc.). Par ailleurs, sur le plan juridique, le siège social de la société permet de déterminer la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litige. Enfin, le régime fiscal applicable à l’entreprise dépend du lieu de domiciliation.

À noter : l’adresse du siège social figure obligatoirement dans les statuts de l’entreprise.

Domiciliation d’entreprise en ligne

Pour domicilier leur entreprise, les entrepreneurs disposent de diverses options :

  • À leur adresse personnelle ;
  • Dans un local professionnel ou commercial ;
  • Auprès d’une pépinière d’entreprise ;
  • Dans un centre d’affaires ;
  • Dans un espace coworking.

Bien que ces solutions soient variées, elles peuvent ne pas convenir à certains entrepreneurs : la location ou l’acquisition d’un local d’exploitation est une solution onéreuse pour les jeunes entrepreneurs, le représentant ne souhaite pas utiliser son adresse privée pour domicilier son entreprise…  La loi permet ainsi aux entrepreneurs de domicilier leur structure auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation juridique des entreprises : les sociétés de domiciliation.

Les sociétés de domiciliation sont des prestataires de service qui fournissent des adresses de domiciliation aux chefs d’entreprise souhaitant établir leur siège social. Elles proposent également des services optionnels aux entreprises : gestion du courrier, secrétariat juridique, location de bureaux…

L’activité exercée par les sociétés de domiciliation est strictement encadrée par la loi aux articles L123-11-2 et suivant du code de commerce. Celles-ci doivent notamment obtenir un agrément préfectoral pour offrir leurs services, comme le rappelle l’article L123-11-3 du code de précité.

Pourquoi domicilier son entreprise en ligne ?

La domiciliation d’entreprise en ligne est une solution simple et rapide pour domicilier sa structure. Les formalités liées à la domiciliation de la société sont entièrement dématérialisées. De la recherche d’une adresse jusqu’à la conclusion du contrat de domiciliation, toutes les démarches s’effectuent en ligne, sur le site internet de la société de domiciliation.

Depuis son ordinateur, en quelques clics, l’entrepreneur accède à une multitude de sociétés de domiciliation proposant diverses adresses, services et tarifs. Le chef d’entreprise compare les offres et choisit celle qui lui convient le mieux. Il transmet ensuite les informations sur l’entreprise ainsi que certaines pièces justificatives pour conclure le contrat de domiciliation et obtenir l’adresse de son siège social.

Ainsi, la domiciliation en ligne permet au chef d’entreprise de gagner du temps dans les démarches administratives liées à la création d’entreprise. Et il peut allouer cette économie de temps à d’autres tâches plus importantes. En outre, l’entrepreneur bénéficie d’une adresse de domiciliation et de services annexes pour un prix très raisonnable en fonction de l’offre sélectionnée.

Domiciliation d’entreprise en ligne : à qui s’adresse cette solution ?

La domiciliation d’entreprise en ligne s’adresse à tous les chefs d’entreprise, quel que soit leur statut juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle et société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA..). Elle concerne aussi bien les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise que ceux souhaitant transférer le siège social de leur société.

Bon à savoir : la domiciliation commerciale en ligne est une solution privilégiée par les entreprises étrangères pour domicilier leur succursale française.

Quels sont les critères à prendre en compte pour domicilier son entreprise en ligne ?

Il existe un grand nombre de sociétés de domiciliation proposant des offres et des tarifs similaires. Pour choisir un domiciliataire, certains paramètres sont à prendre en considération :

  • Le catalogue des adresses de domiciliation ;
  • Les services complémentaires proposés ;
  • Les avis laissés par les utilisateurs du service de domiciliation ;
  • La grille tarifaire.

L’adresse de domiciliation

Le catalogue des adresses de domiciliation proposé par les sociétés en ligne est l’un des premiers éléments à examiner pour faire son choix. En effet, l’adresse du siège social contribue à bâtir l’image de l’entreprise et doit ainsi faire l’objet d’une réflexion stratégique.

En toute logique, il convient de choisir un domiciliataire proposant des offres en adéquation avec l’image que vous souhaitez donner à votre entreprise. À titre d’exemple, si vous désirez domicilier votre entreprise dans un quartier renommé, en plein de cœur de Paris, vous vous tournerez alors vers une société de domiciliation proposant un catalogue d’adresses parisiennes prestigieuses. En revanche, si vous êtes à la recherche d’une adresse dans une ville de Province, vous préférez choisir un domiciliataire proposant spécifiquement des adresses à Bordeaux, Lyon, Marseille, etc.

Les services proposés

Les prestations de services proposées sont également un paramètre à prendre en compte pour choisir une société de domiciliation commerciale. En effet, certains prestataires offrent des services complets et sur-mesure aux entreprises :

  • Gestion du courrier : réception, réexpédition postale, numérisation et envoi par email… ;
  • Mise à disposition d’une ligne téléphonique : simple hébergement téléphonique, permanence téléphonique, messagerie personnalisée… ;
  • Secrétariat : accueil, prise de rendez-vous, gestion de l’agenda… ;
  • Mise à disposition de bureaux, de salles de réunion, d’équipements et de matériels ;
  • Gestion des formalités juridiques et administratives obligatoires.

Les avis des utilisateurs

Les avis laissés par les clients de la société de domiciliation sont un indice de la qualité des services offerts par le prestataire. En effet, il est toujours conseillé de consulter les avis des utilisateurs précédents afin de s’assurer du sérieux du prestataire.

La grille tarifaire

La grille tarifaire est le dernier critère à étudier pour choisir un domiciliataire. En effet, il est important d’analyser non seulement le prix du service de domiciliation mais également celui des services optionnels et de comparer les différentes sociétés de domiciliation. L’enjeu est de trouver un service adapté à vos besoins et à votre budget.

Comment conclure un contrat de domiciliation en ligne ?

Une fois le choix du domiciliataire effectué, il convient de formaliser l’engagement. Pour ce faire, l’entreprise signe un contrat de domiciliation en ligne avec le prestataire, après lui avoir transmis, par voie numérique, un certain nombre d’informations et de documents justificatifs.

Remplir les informations relatives à l’entreprise

La première étape de la procédure de domiciliation en ligne consiste généralement pour l’entrepreneur à télécharger et remplir un formulaire de souscription. Le chef d’entreprise doit y renseigner un certain nombre d’informations concernant l’entreprise : identité et coordonnées du représentant légal, forme juridique de la structure, raison sociale, etc.

Indiquer l’adresse de domiciliation choisie et les services complémentaires souhaités

Dans un deuxième temps, l’entrepreneur indique l’adresse de domiciliation qu’il a sélectionné dans le catalogue proposé par le domiciliataire. S’il souhaite bénéficier de services supplémentaires, il précise également les prestations qu’il a choisi : gestion du courrier, permanence téléphonique, secrétariat, etc.

Transmettre les justificatifs demandés

Avant la signature du contrat de domiciliation, l’entrepreneur communique par voie électronique les documents justificatifs demandés par la société de domiciliation. Il s’agit généralement de la pièce d’identité du représentant légal, de son justificatif de domicile ou encore de l’extrait Kbis de la société si elle existe déjà.

Signer le contrat en ligne

La procédure de domiciliation d’entreprise en ligne s’achève par la signature d’un contrat de domiciliation commerciale entre le prestataire de service et le chef d’entreprise. Le contrat est conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 mois et doit expressément mentionner le numéro d’agrément préfectoral de la société de domiciliation.

L’article R123-168 du code de commerce précise les engagements auxquels sont tenus les parties en vertu de ce contrat :

  • Le domiciliataire s’engage à être immatriculé au RCS tout le temps que dure l’occupation des locaux ainsi qu’à détenir un dossier administratif à jour relatif aux entreprises qu’il domicilie. Il est également tenu de mettre à la disposition de la personne domiciliée des locaux dotés d’un espace propre à assurer la confidentialité nécessaire et permettant la tenue d’une réunion régulière ;
  • L’entreprise domiciliée s’engage à utiliser effectivement et exclusivement les locaux, soit comme siège social, soit comme succursale si le siège est situé à l’étranger. Elle est également tenue d’informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité.

À noter : le contrat de domiciliation est joint à la demande d’immatriculation de l’entreprise au registre des commerces et des sociétés, selon les dispositions de l’article R123-167 du code de commerce.

Quel est le coût de la domiciliation en ligne ?

Le coût de la domiciliation commerciale en ligne varie en fonction des paramètres suivants :

  • De la forme juridique de l’entreprise : société civile ou commerciale, EI, auto-entreprise… ;
  • Du lieu de domiciliation choisie : Paris ou Province, quartier renommé… ;
  • De l’accessibilité de l’adresse de domiciliation : proximité des transports en commun, parking… ;
  • Des prestations de services proposées : simple adresse postale ou services personnalisables…

D’une manière générale, la prestation de domiciliation, c’est-à-dire la mise à disposition d’une adresse administrative, coûte entre 10 et 70€ HT par mois. La domiciliation en ligne est donc relativement accessible. Toutefois, le prix vient à augmenter lorsque l’entrepreneur ajoute des services supplémentaires :

  • Suivi et gestion du courrier : entre 10 et 30€ HT par mois ;
  • Hébergement ou permanence téléphonique : entre 30 et 200€ HT par mois ;
  • Secrétariat : entre 25 et 50€ de l’heure en fonction des tâches effectuées ;
  • Assistance juridique : entre 150 et 600 € HT par mois ;
  • Mise à disposition de locaux : variable en fonction des caractéristiques du local et de la durée de la location.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la domiciliation en ligne ?

Si la domiciliation d’entreprise en ligne présente de nombreux atouts, ses inconvénients ne doivent pas être pour autant négligés. Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de cette solution de domiciliation :

Avantages Inconvénients
Un gain de temps : procédure de domiciliation entièrement dématérialisée, rapidité et simplicité de la conclusion du contrat domiciliation, économie de temps renforcée par les services annexes… Un coût parfois conséquent : coût augmenté par l’ajout des services complémentaires
Une solution économique : certaines sociétés de domiciliation proposent des prix très abordables De nombreux déplacements : adresse de domiciliation éloignée du local d’exercice de l’activité, pas d’option pour la réexpédition du courrier….
Une adresse professionnelle : renforce la crédibilité et l’image de marque de l’entreprise Une confidentialité limitée : protection de l’adresse personnelle du dirigeant pas absolue car l’identité et les coordonnées du représentant figure sur l’extrait Kbis qui peut être demandé par toute personne
Des services supplémentaires : prestations adaptées aux besoins ponctuels ou permanents de l’entreprise
Une solution flexible : dématérialisation des formalités, engagement minimal de 3 mois contre 6 ou 9 ans pour les baux commerciaux, services à la carte….
Un avantage fiscal selon le lieu de domiciliation choisi : taux de CFE plus faible à Paris

Quelles sont les alternatives à la domiciliation en ligne ?

La domiciliation en ligne n’est pas la seule solution dont bénéficie l’entrepreneur pour domicilier son entreprise. En effet, il dispose de diverses autres options. Toutefois, les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles doivent être attentivement examinés afin de trouver une solution adaptée au statut juridique de l’entreprise, à ses besoins et ses ambitions.

Domiciliation au domicile personnel du chef d’entreprise

Pratique et économique, la domiciliation d’entreprise chez soi est particulièrement adaptée en début d’activité. Elle est également une option pertinente pour les auto-entrepreneurs. Cependant, elle ne convient pas à tous les statuts juridiques et toutes les activités professionnelles, telles que les activités impliquant l’accueil et la réception de clients, ou encore celles nécessitant le stockage de marchandises. Par ailleurs, il n’est pas évident de maintenir une séparation entre vie personnelle et vie professionnelle.

Domiciliation dans un local professionnel ou commercial

La domiciliation dans un local professionnel ou commercial consiste à établir le siège social de l’entreprise dans un local loué ou acquis par elle. La conclusion d’un bail professionnel ou d’un bail commercial est gage de crédibilité pour la structure.

C’est également une solution confortable pour l’entrepreneur qui peut y accueillir ses salariés, sa clientèle, ou ses partenaires financiers et y stocker la marchandise. Il est par ailleurs libre d’aménager les locaux à sa guise. Toutefois, c’est une option relativement onéreuse qui convient plutôt aux sociétés justifiant d’un certain nombre d’années d’existence.

Domiciliation dans une pépinière d’entreprise

La domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise est une autre alternative à la domiciliation en ligne. Cette solution permet de partager des locaux équipés avec d’autres structures et de rencontrer ainsi d’autres entrepreneurs. Les jeunes entreprises bénéficient également d’un accompagnement dans le démarrage de leur activité. Néanmoins, il faut savoir que  l’intégration d’une pépinière d’entreprise se fait sur dossier, en fonction de divers critères d’éligibilité. Certaines sont plus ou moins strictes que d’autres.

FAQ

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise consiste à attribuer une adresse administrative, juridique et fiscale à son entreprise. L’adresse domiciliation est celle du siège social de la structure. Elle figure sur tous les documents commerciaux de l’entreprise et permet aux tiers (organismes sociaux et fiscaux, clients, partenaires financiers…) d’identifier la société.

Où domicilier son entreprise en ligne ?

Il existe une grande diversité de sociétés de domiciliation pour domicilier son entreprise en ligne. Certaines ont des bureaux physiques, d’autres sont présentes exclusivement sur internet. Pour choisir la société de domiciliation, il convient d’étudier les adresses proposées, la renommée du site, les services complémentaires offerts, les tarifs…

Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale consiste pour une entreprise, appelée société de domiciliation, à proposer à d’autres entreprises des adresses afin qu’elles établissent leur siège social. Un contrat de domiciliation est conclu entre les deux parties afin de formaliser l’accord.

Se domicilier en ligneSe domicilier en ligne

Dernière mise à jour le 16/07/2021

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments