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Les élections partielles du CSE

Les élections partielles du CSE

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L’organisation des élections du Comité social et économique est une étape importante pour l’employeur. Il revient à l’employeur de prendre l’initiative de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise. Des élections partielles peuvent, dans certains cas, être organisées à son initiative si certaines conditions sont remplies :

  • un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus ;
  • cet événement doit intervenir plus de 6 mois avant l’expiration des mandats.

Comment sont organisées les élections partielles du CSE ?

Les modalités d’organisation des élections

Les modalités d’organisation des élections partielles sont similaires à celles des élections classiques du CSE. Conformément à l’article L.2314-29 du Code du travail, il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours.

Au premier tour, il y a un monopole syndical : le premier tour est réservé uniquement aux listes présentées par les organisations syndicales. A l’issue du premier tour, si le quorum n’est pas atteint, un second tour est organisé. Un second tour est également organisé si tous les sièges n’ont pas été pourvus.

Contrairement au premier tour, réservé aux organisations syndicales, le second tour est ouvert à toutes les candidatures. Cela signifie que des personnes non syndiquées peuvent se présenter : tous les salariés remplissant les critères d’éligibilité pourront se porter candidat. Le second tour a lieu dans un délai maximal de 15 jours après l’organisation du premier tour.

Les conditions requises pour prétendre aux élections partielles

L’article L.2314-10 du Code du Travail encadre l’organisation des élections partielles du CSE. En effet, plusieurs conditions doivent être réunies afin de pouvoir organiser des élections partielles :

  • si un collège électoral n’est plus représenté ;
  • ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus ;
  • sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des représentants intéressés.
À noter : Afin de déterminer le nombre de titulaires, il convient de tenir compte de l’article L. 2314-37 du Code du travail, qui prévoit qu’un suppléant peut remplacer un titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Dès lors que les conditions sont remplies, l’employeur est tenu d’organiser des élections partielles.

Lorsque l’une des deux conditions d’organisation des élections partielles se trouve remplie plus de 6 mois avant l’expiration des mandats, l’employeur doit prendre l’initiative d’enclencher le processus électoral en informant le personnel de l’organisation des élections et en invitant les syndicats à établir leur liste de candidats pour le premier tour.

Comment se déroulent les élections partielles ?

Les élections partielles se déroulent sur le fondement de l‘article L.2314-29 du Code du Travail, et permettent de pourvoir tous les sièges vacants dans les collèges concernés, pour la durée du mandat restant.

Attention : Les élections ont pour objet de pourvoir uniquement les sièges de titulaires et de suppléants du collège concerné.

Les élections partielles se déroulent selon les mêmes modalités que les élections ordinaires, sur la base du protocole d’accord préélectoral négocié lors des élections initiales. Ainsi, un syndicat n’est pas en mesure de demander la négociation d’un nouveau protocole.

Cependant, l’employeur doit actualiser les listes électorales : certains salariés ont pu quitter l’entreprise, d’autres y entrer ou devenir électeurs ou éligibles. Les candidats sont donc élus pour la durée du mandat qui reste à courir.Téléchargez votre guide CSETéléchargez votre guide CSE

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 08/07/2021

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GAUCHER Nicole
GAUCHER Nicole
septembre 17, 2020 11:03

Est-ce que des décisions peuvent être prises et validées par le CSE pendant la période ou le quota d’élus n’est plus suffisant ? Y a-t-il un délai pour organiser les élections partielles ?
Merci

Sixtine de Kersabiec
Sixtine de Kersabiec
novembre 25, 2020 6:20
Reply to  GAUCHER Nicole

Bonjour Nicole,

L’employeur doit organiser le plus tôt possible les élections c’est à dire dès lors que les conditions d‘organisation d’élections partielles sont réunies.
La loi n’a cependant pas précisé dans ce cas les délais que l’employeur doit respecter. Un délai d’un mois semble satisfaisant.

Cornélie-Marie MEEX
Cornélie-Marie MEEX
janvier 12, 2021 9:44

Bonjour,

Peut on faire des éléections partielles pour nos 2 colleges si lors des premieres elections le 2 eme college n’avait pas de candidats,
Nous avions que le 1er college (7 et 7 sièges)
Le 2 eme college… pas de candidas (3 et 3 sièges )
Maintenant tout le monde démissionne du 1er college on n’est plus assez nombreux…
On va refaire des élections partielles….
elections pour les 2 colleges ou uniquement le 1er college???