Infogreffe met à disposition des intéressés diverses informations à propos de la SCI (société civile immobilière). Sur ce site, il est aussi possible d’accéder à des documents officiels sur les entreprises. En font notamment partie :
Infogreffe est un site qui partage les informations juridiques et financières concernant les entreprises. Ces renseignements proviennent essentiellement des greffes des tribunaux de commerce. Grâce à cette plateforme, particuliers et professionnels peuvent disposer d’informations sûres et fiables sur toutes les entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
D’autres documents sont également disponibles sur Infogreffe :
Infogreffe délivre gratuitement certaines informations. En revanche, l’accès à d’autres est payant. Par ailleurs, certaines formalités administratives peuvent être effectuées sur le site. Il s’agit notamment des démarches relatives à l’immatriculation auprès du RCS, dont :
Infogreffe délivre de nombreuses informations sur les SCI. Les documents juridiques comme financiers y afférents peuvent être consultés en ligne. Il en va de même pour d’autres dossiers et actualités.
Toutes les informations relatives aux sociétés immatriculées auprès du RCS sont diffusées par Infogreffe. À ce titre, l’ensemble des données sur les SCI légalement créées sont également disponibles sur ce site.
Pour chaque société, une fiche Infogreffe est consultable en ligne. Celle-ci contient les informations suivantes :
Il est important que les chefs d’entreprise soient informés des différents changements décidés par les pouvoirs publics. Infogreffe entend répondre à leurs besoins en la matière. Véritable outil d’accompagnement des dirigeants, ce site comporte nombre de rubriques. Traitant des actualités sur les entreprises, l’une d’elles est particulièrement utile.
Il est possible de trouver des actualités concernant les SCI dans cette rubrique. Tel est notamment le cas de l’ensemble des changements apportés aux dispositions relatives à la neutralité fiscale et à la plus-value de cession.
Concrètement, toute SCI qui n’a pas rempli les conditions d’immatriculation au RCS avant le 1er novembre 2002 est désormais considérée comme une société en participation (SEP). Il faut savoir que sous certaines conditions, aucune imposition ne s’applique dans l’immédiat sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien en SCI. Encore faut-il que cette dernière ait été réalisée avant la perte de la personnalité morale.
Concernant le calcul de l’abattement pour la durée de détention, la date d’acquisition à considérer est celle à laquelle la SCI a acheté le bien immobilier.
Infogreffe héberge l’ensemble des documents officiels relatifs aux entreprises, dont ceux concernant les SCI. Il est possible d’y consulter les actes et les statuts des sociétés. Pour ce faire, il suffit d’accéder à la rubrique correspondante et de remplir le champ dédié à la recherche.
Pour chaque fiche entreprise, il est possible d’avoir la liste détaillée des documents déposés et enregistrés. Les détails affichés concernant notamment :
3 types de documents sont enregistrés dans cette rubrique, à savoir :
L’extrait Kbis de la SCI est un document officiel et légal attestant son immatriculation. Les dirigeants ont la possibilité de l’obtenir gratuitement sur le site Infogreffe. Pour cela, ils doivent en faire la demande en se connectant à leur espace personnel.
À part le dirigeant, d’autres personnes peuvent demander l’extrait Kbis de toute entreprise domiciliée dans l’Hexagone. Toutefois, cette démarche est payante. Il faudra alors renseigner la dénomination sociale, le nom ou encore le sigle de l’entreprise. Le numéro SIREN est aussi valable.
La SCI ou société civile immobilière est une entreprise créée par au moins deux personnes et dont l’objet est un bien immobilier. Ses associés peuvent être aussi bien des personnes morales que physiques.
Il faut noter que la SCI est une forme juridique qui n’est pas compatible avec des activités à but exclusivement commercial. Toutefois, exceptionnellement, dans le cadre d’une SCI de construction-vente, il est possible de construire un bien immobilier qui sera par la suite revendu. Cette transaction marque la fin de la SCI. En effet, cette dernière doit être dissoute après la vente du bien immobilier.
Créez votre SCI
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 31/05/2021
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
