L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’organisme. Sur l’extrait Kbis figure, entre autres, la dénomination ou encore l’adresse du siège social de l’association.
Seules les structures associatives inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ? Comment l’obtenir ?
L’obtention d’un extrait Kbis est-elle obligatoire pour les associations ?
Le Kbis est la carte d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
En principe, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Elle n’est donc pas soumise au formalisme lié à l’inscription au RCS. A ce titre, elle ne devrait pas se voir délivrer d’extrait Kbis. En effet, même si une association peut exercer des activités lucratives, le but d’un organisme associatif ne doit pas être lucratif.
La plupart des associations ne peuvent donc pas se faire délivrer un extrait Kbis.
Par ailleurs, il est essentiel de ne pas confondre le numéro SIREN avec le registre national des associations (RNA).
Toute structure associative possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Ce numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres, doit être conservé par les dirigeants car celui-ci est demandé pour toute modification ultérieure.
Attention : l’inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace Moselle.
Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, ce qui est différent d’une immatriculation au RCS. Le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour les associations, sauf :
Ces dernières n’ont pas d’extrait Kbis à produire.
Comment prouver l’existence légale de son association auprès d’une banque, d’un organisme public ou privé ? La parution au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) est le document officiel qui prouve l’existence de la structure et lui permet d’acquérir la personnalité morale.
🔎 Zoom : La création d’une association nécessite de respecter plusieurs étapes, plus ou moins contraignantes pour le dirigeant. LegalPlace vous aide à réaliser les formalités nécessaires à la création de votre organisme. Les démarches sont entièrement digitalisées : il vous suffit de répondre à un questionnaire personnalisé, puis vos statuts seront adaptés à votre situation.
Quelles sont les associations possédant un extrait Kbis ?
Comme il a été vu précédemment, seuls les organismes inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent disposer d’un extrait Kbis. Cependant, l’objectif d’une association n’est pas d’exercer des activités lucratives.
Pourtant, quelques associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bénéficient par la suite d’un extrait Kbis :
Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables, régies par les articles L.213-8 et suivants du Code monétaire et financier. L’émission d’obligations n’est possible qu’après 2 ans d’exercice d’une activité économique par l’association.
Les associations qui exercent, à titre habituel, des opérations de change manuel, régies par les articles L.524-1 et suivants du Code monétaire et financier. Les associations concernées sont celles qui réalisent des opérations de change manuel (échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes). Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.
Bon à savoir : une association peut avoir une activité lucrative, à condition que celle-ci n’ait pas pour objectif le partage des bénéfices.
L’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Compte tenu des enjeux, il est normal d’exiger plus de formalisme que pour une association loi 1901 classique.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un extrait Kbis ?
Comment obtenir l’extrait Kbis d’association ?
A l’instar d’une entreprise, la demande d’extrait Kbis peut s’effectuer en ligne sur le site Infogreffe. Pour effectuer une demande, il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l’association ou la dénomination exacte de l’organisme.
Ces démarches sont payantes. Au 1er janvier 2020, le tarif varie selon le mode de transmission :
Sur place ou au greffe du Tribunal de commerce : 2,82 € ;
Par courrier : 4,08 € ;
Par voie électronique : 3,53 €.
Qui peut se procurer un extrait Kbis d’association ?
Le Registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public de l’existence et du statut des structures commerciales. L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous. Il permet à l’association de justifier son existence légale.
Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’organisme, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal. Cependant, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Par ailleurs, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Bon à savoir : il est fréquent dans les clubs sportifs de créer une association loi 1901 puis de la transformer en société commerciale. Le club sportif conserve alors le terme “association”, alors même que l’activité est régie par une société. En effectuant une recherche sur Infogreffe avec le terme « association », vous accédez à plusieurs sociétés commerciales dans ce cas.
FAQ
Qu'est-ce que le Kbis pour une association ?
Il s'agit d'un document attestant de l'existence légale d'une association. C'est un document public, accessible à tous.
Comment obtenir le Kbis d'une association ?
Pour l'obtenir, l'association doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Où trouver le Kbis d'une association ?
Sur Infogreffe, il suffit de connaître le numéro SIREN/SIRET de l'association ou sa dénomination sociale.
Quid des associations ne disposant pas d'un Kbis ?
Pour apporter la preuve de leur existence, ces dernières doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel (JOAFE).
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
S’abonner
2 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
MERCIER Gilbert
juin 4, 2020 8:43
bonjour, pour ouvrir une librairie chrétienne faut il un n° de Kbis
je veux l’accompagner d’un coin salon de thé /café, y a t il des contrainte en tant qu’association loi 1901
Pour ouvrir une librairie chrétienne avec un espace salon de thé, je vous invite à vous renseigner auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez.
Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson)
Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)
Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie
Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie
Fabrication de produits laitiers
Transformation de viande, boucherie, charcuterie, fabrication de produits à base de viande
Bâtiment
Aménagement, agencement et finition
Couverture, plomberie chauffage
Industries extractives (tourbe, pierre, argile…)
Maçonnerie et autres travaux de construction
Menuiserie, serrurerie
Orpaillage
Préparation des sites et terrassement
Travaux d’installation électrique et d’isolation
Travaux sous-marins de forage
Fabrication
Fabrication d’articles textiles
Fabrication d’articles de sport, de jeux et de jouets
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique, fabrication de lunettes et de matériel photographique
Fabrication d’instruments de musique
Fabrication de matériel agricole de machines et d’équipements et de matériel de transport
Fabrications d’objets divers
Fabrication et réparation d’articles d’horlogerie, bijouterie et bijouterie fantaisie
Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d’équipements de radio, de télévision et de communication
Fabrication et réparation de meubles
Fabrication et transformation des métaux : produits chimiques (sauf principes actifs sang et médicament) caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction
Fabrication de vêtements en cuir et fourrure
Imprimerie (sauf journaux) reliure et reproduction d’enregistrements
Récupération
Taxidermie
Transformation des fibres, tissage, ennoblissement
Transformation de matières nucléaires
Travail du bois, du papier et du carton
Travail du cuir et fabrication de chaussures
Travail du verre et des céramiques
Services
Ambulances
Blanchisserie et pressing (sauf libre-service)
Coiffure
Compositions florales
Contrôle technique
Cordonnerie et réparation d’articles personnels et domestiques
Déménagement
Embaumement, soins mortuaires
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
Etalage, décoration
Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement
Maréchalerie
Pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façon
Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation
Réparation automobile cycles et motocycles
Réparation d’objets d’art
Spectacle de marionnettes
Soins de beauté
Taxis et voitures de remise
Toilettage d’animaux de compagnie
Travaux de photographiques
Voiture grande remise
Liste des activités relevant de l'artisanat
Alimentation
Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson)
Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)
Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie
Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie
Fabrication de produits laitiers
Transformation de viande, boucherie, charcuterie, fabrication de produits à base de viande
Bâtiment
Aménagement, agencement et finition
Couverture, plomberie chauffage
Industries extractives (tourbe, pierre, argile…)
Maçonnerie et autres travaux de construction
Menuiserie, serrurerie
Orpaillage
Préparation des sites et terrassement
Travaux d’installation électrique et d’isolation
Travaux sous-marins de forage
Fabrication
Fabrication d’articles textiles
Fabrication d’articles de sport, de jeux et de jouets
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique, fabrication de lunettes et de matériel photographique
Fabrication d’instruments de musique
Fabrication de matériel agricole de machines et d’équipements et de matériel de transport
Fabrications d’objets divers
Fabrication et réparation d’articles d’horlogerie, bijouterie et bijouterie fantaisie
Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d’équipements de radio, de télévision et de communication
Fabrication et réparation de meubles
Fabrication et transformation des métaux : produits chimiques (sauf principes actifs sang et médicament) caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction
Fabrication de vêtements en cuir et fourrure
Imprimerie (sauf journaux) reliure et reproduction d’enregistrements
Récupération
Taxidermie
Transformation des fibres, tissage, ennoblissement
Transformation de matières nucléaires
Travail du bois, du papier et du carton
Travail du cuir et fabrication de chaussures
Travail du verre et des céramiques
Services
Ambulances
Blanchisserie et pressing (sauf libre-service)
Coiffure
Compositions florales
Contrôle technique
Cordonnerie et réparation d’articles personnels et domestiques
Déménagement
Embaumement, soins mortuaires
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
Etalage, décoration
Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement
Maréchalerie
Pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façon
Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Pour ces raisons, nous pouvons partager les données d'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité et d'analyse. Vous pouvez choisir si vous souhaitez ou non consentir à notre utilisation des cookies via les options suivantesAccepterRefuser
bonjour, pour ouvrir une librairie chrétienne faut il un n° de Kbis
je veux l’accompagner d’un coin salon de thé /café, y a t il des contrainte en tant qu’association loi 1901
Bonjour,
Pour ouvrir une librairie chrétienne avec un espace salon de thé, je vous invite à vous renseigner auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace