L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’organisme. Sur l’extrait Kbis figure, entre autres, la dénomination ou encore l’adresse du siège social de l’association.
Seules les structures associatives inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ? Comment l’obtenir ?
Le Kbis est la carte d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
En principe, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Elle n’est donc pas soumise au formalisme lié à l’inscription au RCS. A ce titre, elle ne devrait pas se voir délivrer d’extrait Kbis. En effet, même si une association peut exercer des activités lucratives, le but d’un organisme associatif ne doit pas être lucratif.
La plupart des associations ne peuvent donc pas se faire délivrer un extrait Kbis.
Par ailleurs, il est essentiel de ne pas confondre le numéro SIREN avec le registre national des associations (RNA).
Toute structure associative possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Ce numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres, doit être conservé par les dirigeants car celui-ci est demandé pour toute modification ultérieure.
Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, ce qui est différent d’une immatriculation au RCS. Le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour les associations, sauf :
Ces dernières n’ont pas d’extrait Kbis à produire.
Comment prouver l’existence légale de son association auprès d’une banque, d’un organisme public ou privé ? La parution au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) est le document officiel qui prouve l’existence de la structure et lui permet d’acquérir la personnalité morale.
Comme il a été vu précédemment, seuls les organismes inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent disposer d’un extrait Kbis. Cependant, l’objectif d’une association n’est pas d’exercer des activités lucratives.
Pourtant, quelques associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bénéficient par la suite d’un extrait Kbis :
L’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Compte tenu des enjeux, il est normal d’exiger plus de formalisme que pour une association loi 1901 classique.
A l’instar d’une entreprise, la demande d’extrait Kbis peut s’effectuer en ligne sur le site Infogreffe. Pour effectuer une demande, il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l’association ou la dénomination exacte de l’organisme.
Ces démarches sont payantes. Au 1er janvier 2020, le tarif varie selon le mode de transmission :
Le Registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public de l’existence et du statut des structures commerciales. L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous. Il permet à l’association de justifier son existence légale.
Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’organisme, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal. Cependant, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Par ailleurs, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Il s'agit d'un document attestant de l'existence légale d'une association. C'est un document public, accessible à tous.
Pour l'obtenir, l'association doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Sur Infogreffe, il suffit de connaître le numéro SIREN/SIRET de l'association ou sa dénomination sociale.
Pour apporter la preuve de leur existence, ces dernières doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel (JOAFE).
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 12/07/2021
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bonjour, pour ouvrir une librairie chrétienne faut il un n° de Kbis
je veux l’accompagner d’un coin salon de thé /café, y a t il des contrainte en tant qu’association loi 1901
Bonjour,
Pour ouvrir une librairie chrétienne avec un espace salon de thé, je vous invite à vous renseigner auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace