Une carte grise, appelée également “certificat d’immatriculation” est un document essentiel pour identifier les véhicules. Il permet de circuler librement avec votre véhicule. Cependant, la carte grise n’est pas toujours facile à lire et à comprendre par les propriétaires de véhicules.
Pour lire facilement une carte grise, il faut savoir que les informations se divisent en trois catégories principales :
Le champ A indique le numéro d’immatriculation de la voiture. Il apparaît aussi sur la plaque d’immatriculation.
Depuis 2009, l’immatriculation des véhicules se fait conformément à la nomenclature retenue par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Suivant cette configuration, on peut retrouver sur un exemple de carte grise, la combinaison suivante : AA-435-BB.
Le champ B, permet de connaître la date d’immatriculation de la voiture. On y retrouve ainsi la date de la première immatriculation de la voiture. Concrètement, c’est la date à laquelle la mise en circulation a été officiellement autorisée.
Le champ C.1, permet de connaître l’identité du détenteur du certificat d’immatriculation. Il s’agit du propriétaire de la voiture. En cas de cession, l’acquéreur du véhicule sera dans l’obligation de réaliser une demande de carte grise à son nom, afin que les informations soient mises à jour.
Le champ C.3 présente les noms et prénoms, ainsi que l’adresse de la personne disposant de l’abusus sur la voiture c’est-à-dire de son usage. Il s’agit de la personne qui a le droit d’en disposer comme elle l’entend : la vendre, la donner ou l’utiliser pour son usage personnel. C’est donc l’identité du propriétaire légal de la voiture que l’on retrouve dans ce champ.
Le champ C.4 se subdivise en deux volets :
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C.4.a |
Ce champ indique que le détenteur de la carte grise est effectivement le propriétaire de la voiture.
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C.4.1 |
Dans ce champ sont indiqués les cotitulaires de la voiture.
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Le champ D.1 présente la marque de la voiture. Elle est écrite en toutes lettres : Audi par exemple.
Dans ce champ sont indiqués le type, le modèle et la variante, ou version spécifique, de la voiture. Il comporte une sous-rubrique, D.2.1 qui nous renseigne sur le code d’identification national du véhicule. Composé de 12 chiffres, il était jusqu’en 1998 désigné sous l’appellation de type mine de la carte grise.
Ce champ indique le nom commercial de la voiture, « 207 » par exemple.
Composé de 17 caractères, le code indiqué dans ce champ est le numéro VIN de la carte grise, ou numéro d’identification unique de la voiture. Autrement dit, il s’agit de son numéro de série.
Lire cette rubrique de la carte grise permet de connaître la charge maximale admise par le constructeur de l’automobile, suivant les dispositions du code de la route. On parle du poids total autorisé en charge (PTAC) sur la carte grise. Sa valeur s’exprime en kg.
La valeur exprimée en kg ici correspond à la masse en charge maximale autorisée pour le véhicule seul. Cette valeur est valable dans le pays d’immatriculation du véhicule seulement.
Le véhicule de l’automobiliste peut remorquer un engin. La valeur indiquée dans le champ F.3 correspond à la masse de l’ensemble : véhicule + remorque. Exprimée en kg, elle est fixée dans le pays d’immatriculation de la voiture.
Cette rubrique de la carte grise renseigne sur la masse de la voiture cumulée à sa carrosserie, au poids de l’automobiliste et au dispositif d’attelage qui y est fixé.
Elle comporte une sous-rubrique : “G.1 Poids à vide national”.
On retrouve trois sous-rubriques dans le champ J :
| J.1 Genre national | Il s’agit des détails relatifs à la catégorie du véhicule et son genre : destiné à un usage personnel ou professionnel. |
| J.2 Carrosserie CE | Ce champ présente, suivant les normes européennes sur la carte grise, le format du véhicule, surtout son type de carrosserie. |
| J.3 Carrosserie : Désignation nationale | Contrairement au champ précédent, la rubrique J.3 se base sur les normes nationales pour définir et décrire le type de carrosserie de la voiture.
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Dans le cas où le véhicule serait importé d’un autre pays, le champ K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception par type de celui-ci.
Le champ P fournit des informations sur le rendu énergétique et la puissance de la voiture :
A noter : Pour calculer la puissance fiscale, la formule suivante est appliquée :
Pa = (CO2/45) + (P/40) x 1,6
Avec Pa = puissance administrative ; P = puissance en kW ; CO2 = taux d’émission de CO2
Au champ Q, on retrouve la puissance massique ou rapport puissance/masse exprimée en kW/kg. Pour l’obtenir, la formule appliquée est :
Pm = Puissance du moteur/Poids de la voiture
Le champ S comprend deux sous-champs :
Les rubriques U.1 et U.2 qu’on peut lire sur la carte grise sont relatives au volume sonore atteint par le véhicule :
Le champ V renseigne sur la relation du véhicule avec son environnement.
Dans ce champ, on découvre le taux de CO2 sur la carte grise. Seules les voitures dont la première date d’immatriculation court à partir du 1er juin 2004 sont prises en compte pour cette sous-rubrique.
Ce champ définit la classe environnementale de réception CE de la voiture.
Le champ X renseigne sur le contrôle technique effectué par le conducteur de la voiture.
Il indique la date d’échéance du contrôle technique en cours. En cas de mise à jour, des vignettes seront collées sur la carte grise.
Plusieurs sous-rubriques sont à retrouver dans cette zone de la carte grise.
On y lit le montant de la taxe régionale calculée sur la base du nombre de Chevaux Fiscaux du véhicule et du prix du Cheval Fiscal en vigueur dans votre Région. Elle est mise à jour chaque année par le conseil régional.
Le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports est indiqué dans ce champ. Seuls les véhicules utilitaires sont concernés par cette taxe.
Il y est indiqué le montant cumulés des taxes écologiques CO2 et Écotaxe dont le calcul dépend du type de véhicule, de son ancienneté, de sa puissance ainsi que de ses émissions de CO2.
Ce champ présente la taxe pour la gestion et le coût de production de la carte grise. Depuis le 1er janvier 2009 elle est fixée à 4€.
Le montant des frais administratifs liés à l’acheminement de la carte grise au domicile du titulaire est indiqué au champ Y.5. Autrefois, la carte grise s’obtenait en préfecture, mais depuis 2009, on obtient sa carte grise par courrier après en avoir fait la demande en ligne.
Le montant indiqué dans le champ Y.6 résulte de la somme de toutes les taxes mentionnées dans le champ Y sur la carte grise. Il représente le prix de le carte grise.
Il faut noter que les mentions situées au niveau de la rubrique Z ne sont pas relatives à toutes les voitures. Seules certaines catégories, comme les voitures militaires ou les voitures de collection, sont prises en compte.
Cette zone présente des mentions liées aux configurations techniques particulières de la voiture. Par exemple, on y découvre la capacité du véhicule à transporter les personnes handicapées.
Concrètement, la carte grise se matérialise sous la forme d’un document en papier d’une teinte grise orangée au format 125 x 254 mm. Le document est sécurisé par un hologramme ainsi qu’une zone de lecture optique pour lutter contre les faux et la fraude. Les informations sont réparties sur trois volets, il existe également un coupon détachable sur la partie basse, à céder à l’acheteur lors de la vente du véhicule ou en cas de demande de duplicata de la carte grise.
Après avoir détaillé les différents champs qui figurent sur le document, il convient d’indiquer le mode de calcul du coût d’une carte grise du gouvernement et la démarche pour l’obtenir.
Le prix de la carte grise dépend :
La somme des différentes taxes et redevances mentionnées correspond au coût total du certificat d’immatriculation et est visible en Y.6. Ce champ représente en effet la somme des champs Taxes Y.1, Y.2, Y.3, Y.4 et Y.5.
Sachez qu’il vous faudra obligatoirement demander une carte grise suite à l’achat de véhicule neuf ou occasion. dans le cas d’une carte grise abîmée, volée ou de perdue, il faudra demander un duplicata.
Les démarches s’effectuent désormais 100% en ligne sur un site agréé par le Ministère ou celui de l’ANTS. Après avoir rempli les formalités et fourni les documents en ligne, le propriétaire de la voiture reçoit une carte grise provisoire puis la carte grise définitive quelques jours plus tard.
Avant de recevoir votre carte grise, l’administration vous fournit un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il reprend à quelques changements près les mêmes informations que la carte grise mais avec une configuration différente :
Vous trouverez les chevaux fiscaux au champ P.6. de la carte grise
Le numéro VIN (Véhicule Identification Number) est mentionné à la ligne E du certificat d'immatriculation.
La puissance fiscale d'un véhicule, également appelée puissance administrative déterminée par les chevaux fiscaux correspond à la puissance de son moteur. Cette donnée est obtenue grâce au calcul suivant : PF=(CO2 : 45) + (P : 40)x1,6
Où trouver les chevaux sur une carte grise ?
Où trouver le numéro VIN sur une carte grise ?
Qu'est-ce que la puissance fiscale d'un véhicule ?
Demande de carte grise en ligne
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 05/07/2021
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on ne sait toujours pas précisemment ou est le numero oem apres lecture de cet article ….
Vous me l’avez enlevé de la bouche, je cherche moi aussi le numéro OEM sur la carte grise et je ne l’ai toujours pas trouvé sans ce site qui s e réclame de le fournir!
Bonjour,
Le numéro OEM ne figure pas sur la carte grise mais sur différentes pièces du véhicule. Il permet de vérifier que des pièces détachées sont bien adaptées au véhicule concerné. Afin de déterminer si une pièce est bien adaptée au véhicule, il convient de se munir du numéro VIN trouvé au champ E de la carte grise, qui est indispensable afin de rechercher le numéro OEM de cette pièce.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
“Vous pouvez trouver le numéro oem de votre véhicule directement sur votre carte grise”
dixit, le lien ci-dessous !!
Bonjour, c’est quoi le numéro OEM ? Merci
Bonjour,
Concernant le numéro oem, vous pouvez consulter notre article dédié :
https://www.legalplace.fr/guides/numero-oem-carte-grise/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LEgalPlace
Bonjour, même cet article dédié ne renseigne pas sur la position du numéro OEM sur la carte grise. Cordialement!
Ou trouver l’année de fabrication dans une carte grise ?