Quelle différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur en couple peut demander de l’aide auprès de son partenaire en cas de surcharge de travail ou tout simplement dans le cadre du développement de son activité, au lieu d’embaucher un employé ou de sous-traiter une partie de la production.

Suivant les besoins, cette aide peut se manifester occasionnellement, ponctuellement ou pour une longue durée. La formalisation de la situation du conjoint lui permettra de jouir d’un certain nombre d’avantages.

Comment devenir auto-entrepreneur en couple ?

Accomplir des activités professionnelles en couple est souvent délicat. Avant de prendre la décision de se lancer dans un tel projet, il serait judicieux de :

• Bien peser le pour et le contre ;
• Évaluer toutes les options possibles et envisageables.

La probabilité de parvenir à mener à bien le projet est beaucoup plus importante si le couple en question a l’habitude de travailler ensemble ou si leur union dure depuis assez longtemps. Pour arriver à imposer une certaine harmonie et exercer de concert une activité, il faut :

• Planifier minutieusement la répartition des tâches ;
• Bien séparer le travail et la vie de couple afin d’éviter de ramener des soucis de travail à la maison, et vice versa ;
• Éviter d’établir une hiérarchie, mais mettre en place une relation d’entraide et de conseil.

Il convient de souligner que le fait de taire l’aide régulière que lui fournit son conjoint constitue une infraction, susceptible d’entraîner une pénalisation, car cela pourra être assimilé à un travail dissimulé. La logique de cette mesure est simple : il s’agit déjà d’une participation professionnelle active et effective dans l’entreprise, peu importe l’activité qu’il a réalisée.

La détermination de la nature régulière ou non de ladite activité du conjoint s’effectuera grâce au calcul du nombre d’heures journalier ou mensuel passé au service de l’auto-entreprise. Le statut que prendra le conjoint se devra d’être déclaré au plus tôt auprès du guichet unique géré par l’INPI. À défaut d’avoir été faite lors de l’immatriculation de l’auto-entreprise, cette déclaration peut se faire à tout moment. Elle est pourtant soumise à une condition essentielle, d’être accompagnée d’une attestation sur l’honneur en bonne et due forme que le conjoint aurait pris soin de remplir et de signer, afin de confirmer le choix du statut social.

Quel statut choisir pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ?

La participation régulière aux activités de l’entreprise permet au conjoint (ou partenaire pacsé) du commerçant, de l’artisan, d’un professionnel libéral ou de tout autre auto-entrepreneur en couple de bénéficier d’un statut qui lui est propre au sein de l’auto-entreprise exploitée par son partenaire. Ce statut s’accompagne de la pleine jouissance des avantages qui y sont rattachés.

En règle générale, le conjoint du chef d’entreprise peut librement choisir entre les trois statuts suivants :

• Conjoint salarié ;
• Conjoint collaborateur;
• Conjoint associé.

Statut du conjoint salarié

En principe, opter pour ce statut est tout à fait possible. Toutefois, ce choix se révèle des plus contre-productifs. En effet, il implique que le conjoint soit considéré comme tous les autres employés, bénéficiant d’un salaire en contrepartie du travail exercé au sein de l’auto-entreprise.

Statut de conjoint collaborateur

Des trois statuts s’offrant au choix du conjoint de l’auto-entrepreneur, celui de conjoint collaborateur est sans conteste celui qui présente le plus d’avantages et d’intérêts, répondant favorablement aux besoins des auto-entrepreneurs.

Pour pouvoir en bénéficier, les conjoints doivent se soumettre à quelques règles strictes. Il faut qu’ils soient mariés ou, le cas échéant, liés par un Pacs. Une simple relation en concubinage ne saurait être suffisante.

D’autre part, il faudra apporter également les preuves que le conjoint contribue activement et régulièrement à la réalisation des activités exercées au sein de l’auto-entreprise, sans percevoir la moindre forme de rémunération (qui pourra être considérée comme étant le salaire perçu par un employé).

Ce n’est que lorsque ces conditions auront été cochées que le conjoint collaborateur pourra être inscrit au Registre du commerce et des sociétés, pour les commerçants, ou au Répertoire des métiers, dans le cas des artisans.

Comme cité précédemment, en se voyant accorder ce statut particulier, le conjoint obtient les avantages qui y sont automatiquement rattachés. Le conjoint collaborateur de l’auto-entrepreneur est notamment soumis au RSI. En effet, dès que les cotisations du partenaire collaborateur commencent à être versées, il pourra jouir d’une couverture sociale, impliquant :

• La validation des trimestres pour la retraite ;
• La mise en disposition des allocations de congé maternité ou paternité ;
• La jouissance journalière des indemnités d’arrêt maladie (sous certaines conditions).

En outre, ce conjoint aura la possibilité de devenir le représentant de son partenaire. Il a également toute latitude pour agir au nom de l’entreprise et peut bénéficier des droits relatifs à la formation professionnelle continue.

Statut du conjoint-associé

Le statut du conjoint de l’entrepreneur mérite d’être étudié lors de la phase de création de l’entreprise, pour déterminer la forme à choisir. Cependant, ce statut se révèle incompatible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Se lancer dans une activité avec le conjoint-associé n’est possible qu’au sein des sociétés.

Quels sont les avantages et inconvénients de créer une auto-entreprise en couple ?

Pour un couple, se lancer ensemble dans des activités professionnelles peut générer autant d’avantages que d’inconvénients, que ce soit sur le plan humain ou financier. Pour les avantages, se mettre à deux pour un projet auto-entrepreneurial semble un choix logique parce que le conjoint est censé être la personne la mieux placée pour vivre une telle aventure. Partenaires en amour et en affaires, tous les deux auront la possibilité de développer chacun leurs compétences.

Cependant, les disputes et les mésententes peuvent se répercuter sur les deux facettes de leur vie, privée et professionnelle, nuisant à leur harmonie. Le risque financier est aussi présent, car le couple aura tendance de mettre tous leurs œufs dans le même panier.

FAQ

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Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 05/04/2023

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