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Refaire une carte grise après un vol ou une perte

Dernière mise à jour le 13/09/2022

Il est impératif de refaire sa carte grise suite à un vol ou une perte. En effet, il est formellement interdit de circuler sur la voie publique sans certificat d’immatriculation.

Par conséquent, le titulaire devra obligatoirement effectuer une demande de duplicata de carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Où refaire sa carte grise en cas de vol ou de perte ?

Depuis la réforme des administrations en 2017 avec une volonté de simplifier les démarches pour les usagers, il n’est plus possible de faire sa carte grise en préfecture. En effet, l’intégralité des démarches relatives à la carte grise s’effectuent uniquement en ligne.

En revanche, le titulaire n’est pas obligé de réaliser les démarches lui-même, il a également la possibilité de les confier à un mandataire.

Directement en ligne sur le site de l’ANTS

Le titulaire peut réaliser la démarche seul, directement sur le site de l’ANTS. Il devra alors se rendre sur le site et s’identifier.

Par ailleurs, pour les personnes ne bénéficiant pas des équipements nécessaires à leur domicile, ou celles ayant des difficultés avec l’outil numérique, les préfectures, sous-préfectures et mairies aménagent des points numériques.

Ces points numériques sont des espaces spécifiquement conçus pour l’accompagnement des usagers dans leurs démarches. Ainsi, ces espaces disposent d’ordinateurs, scanners, photocopieurs, etc… Les usagers peuvent y réaliser leurs démarches en ligne en se faisant accompagner d’agents mis à disposition à cet effet.

Chez un professionnel de l’automobile agréé

S’il ne souhaite pas réaliser sa demande de duplicata seul, le titulaire peut confier la démarche à un professionnel de l’automobile agréé.

Dans le cadre d’une demande de duplicata, le titulaire va principalement s’adresser à un garage agréé près de chez lui. Pour cela, il peut consulter la liste des établissements agréés dans sa commune sur le site de l’ANTS.

En utilisant les services proposés par un prestataire habilité

Depuis 2017, il existe des prestataires habilités pour la réalisation des démarches liées à la carte grise. Ces derniers peuvent être mandatés pour réaliser une demande de duplicata pour le titulaire suite à un vol ou une perte de carte grise.

Moyennant des frais de service, le titulaire peut alors se décharger des formalités administratives requises.

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Comment refaire une carte grise après un vol ou une perte ?

Après un vol ou une perte de carte grise, le titulaire a plusieurs démarches à réaliser. Notamment, en cas de vol, il doit effectuer une déclaration auprès des services de l’ordre avant de demander un duplicata à l’administration. Par ailleurs, il devra respecter les différentes étapes de la démarche.

Refaire sa carte grise suite à un vol

Avant toute chose, le titulaire doit effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son lieu de domicile ou de la commune dans laquelle s’est déroulé le vol.

Dans le cadre de cette déclaration, les agents doivent enregistrer la plainte, puis la transmettre au procureur de la République.

Bon à savoir : Afin de gagner du temps, le titulaire peut effectuer une pré-plainte en ligne à l’issue de laquelle il obtiendra un rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie.

À l’issue de ce dépôt de plainte, les services de police ou de gendarmerie remettent un procès-verbal de plainte pour vol au titulaire du certificat d’immatriculation.

C’est seulement après avoir réalisé cette démarche préalable que le titulaire pourra demander un duplicata de carte grise.

Pour ce faire, la personne chargée de la demande devra :

  1. s’identifier sur le site de l’ANTS ;
  2. cliquer sur la rubrique Immatriculation ;
  3. sélectionner Refaire votre carte grise ;
  4. compléter le formulaire de demande en ligne ;
  5. joindre les pièces justificatives nécessaires au format numérique ;
  6. vérifier puis valider les informations communiquées et régler le montant des frais.

À l’issue de la demande de duplicata, le titulaire reçoit :

  • un numéro de dossier ;
  • l’accusé d’enregistrement de la demande ;
  • le certificat provisoire d’immatriculation du véhicule.

Refaire sa carte grise suite à une perte

En cas de perte de la carte grise, le titulaire peut effectuer une déclaration de perte auprès des services de police ou de la gendarmerie. Contrairement à la déclaration de vol, cette formalité est recommandée mais n’est pas obligatoire.

En revanche, le titulaire du certificat d’immatriculation perdu doit impérativement demander un duplicata à l’administration.

Les étapes à suivre sur le site de l’ANTS sont exactement les mêmes que celles pré-citées en cas de vol.

 

 

Ces différentes étapes doivent être respectées que la démarche soit effectuée par le titulaire lui-même ou par un mandataire.

À noter : Le titulaire d’une carte grise doit également effectuer une demande de duplicata lorsque le document est abîmé. En effet, il ne peut pas circuler avec un document détérioré. Notamment, la carte grise doit toujours rester lisible.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour refaire une carte grise ?

Plusieurs documents sont nécessaires à la demande de duplicata. L’administration demande tous ces documents au format numérique.

Voici les pièces justificatives nécessaires pour la demande de duplicata de carte grise suite à un vol ou à une perte :

  • la preuve du contrôle technique valide si le véhicule n’est pas dispensé ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • le procès-verbal de plainte pour vol ou de déclaration de perte (daté, signé et cacheté) ;
  • le mandat signé (lorsque le titulaire confie la démarche à un tiers tel qu’un prestataire habilité par exemple).

Quels sont les prix et délais pour refaire sa carte grise ?

En principe, il n’existe pas de prix fixe pour la carte grise. En effet, le montant à payer varie en fonction des caractéristiques du véhicule et du lieu de résidence de son titulaire. Cela s’explique par le fait que le prix de la carte grise correspond en réalité à l’addition de 4 taxes et d’une redevance.

Toutefois, le titulaire n’a pas à payer la totalité de ces taxes lorsqu’il s’agit d’un duplicata.

Par ailleurs, le titulaire doit effectuer la demande dans un délai précis.

Le prix de la carte grise

Le prix de la carte grise classique comprend :

  1. la taxe régionale : fixée par le conseil régional, elle ne peut pas dépasser 60€. Son calcul prend en compte le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
  2. la taxe formation professionnelle : cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires en fonction de leur Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ;
  3. une taxe fixe : actuellement fixée à 11€ ;
  4. la taxe sur les véhicules polluants ;
  5. la redevance d’acheminement de 2,76€.

Néanmoins, lorsqu’il demande un duplicata, le titulaire paye uniquement la taxe fixe et la redevance d’acheminement, soit un total de 13,76€.

En outre, le montant à payer pour la carte grise va également dépendre du fait que le véhicule concerné soit ou non enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

En effet, les véhicules demeurant sous le système FNI bénéficient d’une exonération de taxe régionale. Dans ce cas, le titulaire paye uniquement la redevance d’acheminement.

Attention : Si le titulaire recourt aux services d’un prestataire habilité ou d’un professionnel de l’automobile agréé, il doit également prendre en compte les frais de service.

Les délais à respecter

Le titulaire de la carte grise dispose d’un délai d’un mois pour refaire sa carte grise. Ce délai reste inchangé quel que soit le motif de la nouvelle demande de carte grise (vol, perte, changement d’adresse, etc…).

En attendant de recevoir son nouveau certificat d’immatriculation, le titulaire peut circuler légalement en France avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il reçoit ce document instantanément à l’issue de la demande de carte grise. Cependant, la durée de validité du CPI est limitée à 1 mois.

FAQ

Quel est le prix pour refaire une carte grise ?

Lorsque le titulaire demande un duplicata de carte grise, pour vol ou perte notamment, il ne paye que la redevance d'acheminement et la taxe fixe. Ainsi, le montant total à payer est de 13,76€.

Est-ce gratuit de refaire sa carte grise ?

Si le titulaire réalise sa demande seul, directement sur le site de l'ANTS, il ne paiera aucun frais de dossier. En revanche, il paiera toujours la taxe fixe et la redevance d'acheminement (sauf pour les cyclomoteurs ou les véhicules encore inscrit dans le système FNI qui nécessitent uniquement le paiement de la redevance d'acheminement).

Comment refaire une carte grise ?

Toutes les demandes liées à la carte grise se font uniquement en ligne, sur le site de l'ANTS. Ainsi, la demande de duplicata se fait également sur ce site. Le titulaire peut faire la demande seul ou se faire accompagner dans un point numérique. Il peut également confier la démarche à un professionnel de l'automobile agréé ou à un prestataire habilité.

Duplicata de carte griseDuplicata de carte grise

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris