Le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur sert à identifier chaque établissement de l’entreprise. Le numéro SIRET est obligatoire pour un auto-entrepreneur.
Composé de 14 chiffres, le numéro SIRET est un identifiant unique délivré par l’INSEE. Pour l’obtenir, un entrepreneur doit accomplir l’ensemble des formalités indispensables à la déclaration de sa micro-entreprise.
Le SIRET est le numéro d’identification de l’entreprise, lorsqu’elle détient ou non plusieurs établissements. Il est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation.
Le numéro SIRET comporte 14 chiffres et se compose de deux éléments distincts :
Les numéros SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) sont obligatoires pour devenir auto-entrepreneur. Ils permettent d’identifier la micro-entreprise auprès de l’INSEE.
Le numéro SIRET est particulièrement important dans l’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur, pour identifier les différents établissements dont dispose l’entreprise. Pour devenir auto-entrepreneur, ce numéro d’identification sera obligatoire. Le numéro SIRET a donc une triple fonction :
Ainsi, l’auto-entrepreneur peut :
Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez préalablement créer votre micro-entreprise.
Pour exercer son activité en micro-entreprise, il faut réaliser une déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent.
Pour déclarer le début d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, il est possible d’immatriculer sa micro-entreprise :
En fonction de la nature de l’activité exercée, la déclaration de début d’activité est transmise à un interlocuteur différent :
Le CFE se charge de transmettre le dossier à l’INSEE, qui attribuera à l’auto-entrepreneur un numéro SIRET. Le SIRET sera transmis par courrier.
Une fois la déclaration d’activité effectuée, le numéro SIRET est automatiquement adressé à l’auto-entrepreneur par courrier dans un délai d’environ 15 jours maximum suivant la déclaration de début d’activité. Ce certificat d’inscription au répertoire SIRENE comprend 3 types d’éléments :
L’INSEE attribue un code APE pour l’auto-entrepreneur, constitué de 4 chiffres et une lettre, selon l’activité principale exercée. Ce code a essentiellement des fins statistiques mais permet également, grâce à la classification des activités, de déterminer la convention collective dont dépend l’entreprise.
Si le code APE ne correspond pas aux activités réellement exercées, il suffit d’adresser un courrier à la direction régionale de l’INSEE ou de remplir une demande de modification du code d’activité principale, sur le site du service public.
L’avis de situation regroupe les informations inscrites au répertoire Sirene, permettant de prouver l’exercice d’une activité. Il sert de “carte d’identité” de votre micro-entreprise.
Il peut s’obtenir simplement en ligne sur le site de l’INSEE, à l’aide du numéro SIREN à 9 chiffres.
Les partenaires commerciaux et les clients sont souvent amenés à vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. En effet, cela permet de s’assurer du caractère sérieux et fiable des relations professionnelles qu’ils envisagent de construire.
De nombreux sites proposent à cet effet de répertorier les entreprises qui disposent d’un numéro SIRET. Infogreffe.fr s’avère être la référence en la matière.
En renseignant le nom de l’entreprise, du dirigeant ou le numéro SIRET, il est possible d’obtenir la fiche d’identité de l’entreprise et les moyens de la contacter. Lorsque le numéro SIRET est introuvable, il est toujours possible d’effectuer une recherche à l’aide des caractéristiques de l’entreprise.
L’obtention du numéro SIRET est relativement simple et rapide. Si vous déposez un dossier en ligne, l’INSEE vous envoie généralement un courriel 2 à 4 jours après. Si vous avez choisi l’option postale, la réception sera plus longue, comptez environ 15 jours ou une semaine si les services sont rapides.
Une fois obtenu, le numéro SIRET devra obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux émis par l’entrepreneur. Ces documents seront souvent réclamés par l’administration et les tiers. Cela permet de garantir l’existence de la micro-entreprise et la possibilité de la retrouver.
Pour retrouver le numéro SIRET, il suffit donc de regarder :
De nombreux sites proposent de répertorier les entreprises qui disposent d'un numéro SIRET, notamment Infogreffe qui référence les entreprises françaises.
L'obtention d'un numéro SIRET est gratuit.
L'obtention du numéro SIRET peut prendre jusqu'à 15 jours.
Créez votre micro-entreprise
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 15/06/2021
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
