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Loi sur l’encadrement des stages : les nouvelles règles qui changent la donne
Dernière mise à jour le 03/01/2024
La loi d’encadrement des stages, promulguée le 26 octobre 2015, a été mise en place pour contrer les abus des entreprises, qui utilisent fréquemment des stagiaires comme une force de travail à bas coût.
Le législateur a ainsi voulu éviter les dérives qui conduisent les entreprises à recourir aux services de stagiaires là où un contrat de travail devrait être conclu. En revanche, ce nouveau dispositif ne s’applique pas aux apprentis, qui sont considérés comme des salariés et disposent d’un véritable contrat de travail.
L’amélioration du statut des stagiaires
Afin d’améliorer le statut des stagiaires, diverses mesures ont été mises en places, telles que :
- Des limites imposées quant à la durée du stage et au temps de travail du stagiaire
- Une hausse de la rémunération du stagiaire
- L’obtention d’un droit au congé
La durée du stage désormais limitée
Les stages ne pourront désormais plus excéder une durée de 6 mois consécutifs au sein d’une même entreprise. Seule la présence effective et non la durée stipulée dans la convention de stage, sera prise en compte. Aucune dérogation ou exception n’est possible.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l’entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de :
- 35 heures par semaine
- 10 heures par jour.
La durée hebdomadaire de travail devra être notée dans la convention de stage, de même que toute présence exceptionnelle dans l’entreprise la nuit et en dehors des jours ouvrés.
Hausse de la rémunération du stagiaire et avantages en nature
Désormais, les stages de plus de 2 mois devront obligatoirement être rémunérés par une gratification minimale imposée. Ce montant de gratification doit être au minimum égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ainsi, pour 2024, le taux horaire applicable s’élève à 4,35€.
Le droit de profiter des avantages en nature de l’entreprise
Le stagiaire se voit désormais octroyer, au même titre que les salariés, l’accès au restaurant de l’entreprise ou, à défaut, à des titres-repas. De la même manière, l’employeur devra participer aux frais de transport du stagiaire au même titre qu’il le fait pour ses employés.
L’octroi d’un droit aux congés
Les stagiaires effectuant des stages supérieurs à 2 mois doivent voir stipulé, dans leur convention de stage, la possibilité de poser des congés ainsi que des autorisations d’absence (grossesse, paternité, etc.), au même titre que pour les salariés. La gratification pendant les congés reste toutefois optionnelle.
De nouvelles obligations pour les entreprises
Nombre de stagiaires limité
Le nombre de stagiaire pouvant être accueillis en même temps est désormais limité en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Moins de 20 salariés : accueil de 3 stagiaires maximum
- Plus de 20 salariés : le nombre de stagiaire est limité à 15% de l’effectif global de l’entreprise.
Par ailleurs, chaque maître de stage ne pourra désormais pas suivre plus de 3 stagiaires pendant une même période.
Ces nouvelles limitations ont de lourdes conséquences structurelles notamment sur les start-ups habituées à fonctionner uniquement avec les associés fondateurs. Ces derniers sont le plus souvent dirigeants non salariés (parfois même non rémunérés) à la tête d’équipes entières de stagiaires.
Inscription du stagiaire dans le registre du personnel
Une section spécifique du registre unique du personnel de l’entreprise devra être créée et les stagiaires devront y être inscrits. Cette nouvelle règle vise à rendre le recours aux stagiaires plus transparent, notamment vis-à-vis de l’inspection du travail, pour faciliter la détection d’abus.
Responsabilité accrue de l’entreprise en matière de sécurité
Aucune tâche dangereuse ne pourra être confiée à un stagiaire. Par ailleurs, en cas d’accident du travail, l’organisme de formation du stagiaire dispose désormais d’une action récursoire contre l’entreprise en cas de faute inexcusable de sa part. Ainsi, l’école ou l’université pourront se retourner contre l’entreprise afin qu’elle supporte tout ou partie de l’indemnisation accordée au stagiaire.
Renforcement des prérogatives de l’inspection du travail et des sanctions contre les entreprises
Cette loi renforce les prérogatives des inspecteurs du travail dans le but d’éviter les abus de recours aux stagiaires. Ils pourront, par ailleurs informer le stagiaire ou l’établissement de formation des manquements de l’employeur à la réglementation applicable.
Les sanctions du non respect de cette réglementation consistent en une amende contre l’entreprise pouvant aller jusqu’à . Cette dernière peut être portée à 4.000 euros en cas de réitération du manquement dans un délai d’un an.
Enfin, si un Conseil des Prud’hommes est saisi la requalification d’un stage en contrat de travail, il devra statuer dans le délai d’un mois à compter de sa saisine.
FAQ
Quelle est la durée maximale d'un stage en entreprise ?
Les stages ne peuvent pas excéder une durée de 6 mois consécutifs au sein d’une même entreprise
Quelle est le temps maximal de travail d'un stagiaire ?
Les stagiaires ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 10 heures par jour.
Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ?
Le montant de la gratification d'un stagiaire doit être au minimum égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ainsi, pour 2024, le taux horaire applicable s’élève à 4,35€.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 03/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, je suis fonctionnaire en reprise d’études, en formation prise en charge et rémunérée par mon employeur. dans le cadre de ma licence professionnelle je dois faire un stage en alternance de 630 heures. Quel texte encadre ma gratification et mon temps ? On me dit que la gratification est non obligatoire voire interdite, mais d’autres me disent qu’elle est obligatoire au-delà de 2 mois. Je perçois déjà une rémunération de mon employeur pour cette formation. Merci d’avance
Bonjour,
En principe, pour un stage de plus de deux mois, la gratification est obligatoire conformément à l’article L. 124-6 du Code de l’éducation. Toutefois, dans votre situation de fonctionnaire rémunéré en formation, cette gratification peut être neutralisée, car vous percevez déjà une rémunération de votre employeur. La convention de stage doit alors mentionner cette situation spécifique.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Quel est le niveau d’études exigé à un encadreur des stages pour un meilleur encadrement de l’étudiant?
Bonjour, Il n’existe pas de texte de portée générale fixant un niveau d’études obligatoire pour l’encadrement de stagiaires. Toutefois, selon l’article D.124-3 du Code de l’éducation, le tuteur de stage en entreprise doit être choisi « en raison de ses compétences et de sa qualification », afin d’assurer un encadrement pédagogique efficace. En pratique, un niveau au moins équivalent ou supérieur à celui préparé par l’étudiant est requis pour garantir la qualité de l’encadrement. Par exemple, un étudiant en licence sera idéalement encadré par un professionnel titulaire d’un bac+3 minimum ou disposant d’une expérience équivalente. Les établissements peuvent aussi fixer… Lire la suite »
Bonsoir
Ma fille fait un stage de 2mois mais la semaine prochaine son tuteur part en vacances a t’elle le droit de continuer a travailler alors qu’il n’y a plus personne dans l’entreprise sachant que c’est une startup Merci pour votre réponse bonne soirée
Bonjour,
Dans le cadre d’un stage, la présence d’un tuteur au sein de l’entreprise est obligatoire afin d’assurer l’encadrement, le suivi et la transmission des compétences. Si le tuteur est absent et qu’aucun autre référent n’est désigné pendant cette période, la stagiaire ne peut pas légalement continuer à exercer ses missions seule. Cela irait à l’encontre de la finalité pédagogique du stage et pourrait engager la responsabilité de l’entreprise. Il est donc nécessaire que l’entreprise désigne un encadrant remplaçant durant l’absence du tuteur initial.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, j’ai 22 ans, je suis en stage de 4 mois et mon employeur me fait travailler plus de 35 heures (presque 50h) et me dit que c’est normal dans l’entreprise, que faire ?
Bonjour,
Un stagiaire ne peut pas être soumis à une durée de travail équivalente à celle d’un salarié sans encadrement spécifique. La durée hebdomadaire maximale ne peut excéder 35 heures sauf disposition conventionnelle particulière, et toute surcharge doit rester exceptionnelle. Par ailleurs, un stage ne doit en aucun cas se substituer à un emploi salarié. Si les conditions de travail s’éloignent du cadre légal, cela peut constituer un manquement aux règles encadrant les stages.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je me demandais si il était possible de cumuler deux stages lors de la même semaine, dont l’un des deux fait 35h/semaine pendant 1 mois et l’autre viendrait s’ajouter les weekends.
Je travaille dans le monde du spectacle et je suis majeur. À savoir sur une semaine précise, je monte à 38h semaine sur le stage d’un mois.
J’ai donc deux conventions avec deux entreprises différentes, suis-je en droit de travailler + de 35h en semaine ?
Cordialement
M.Orhon
Bonjour, Oui, en tant que majeur, il est possible de cumuler deux stages, même si cela vous amène à dépasser les 35 heures hebdomadaires, car le droit du travail ne fixe pas de durée légale pour les stagiaires, mais une durée maximale recommandée pour des raisons pédagogiques. Toutefois, chaque organisme d’accueil doit respecter la convention de stage signée avec l’établissement d’enseignement. Il est donc indispensable de prévenir votre établissement de ce cumul et de vérifier que les deux conventions sont compatibles, notamment en termes d’horaires, de repos hebdomadaire et de respect des objectifs pédagogiques. En espérant que notre réponse vous… Lire la suite »
Merci pour votre réponse, je vous souhaite également une bonne journée.
Cordialement.
Bonsoir, Actuellement je fais une formation professionnelle suivie d’un diplôme d’état en accompagnement éducatif et social. Durant la période de formation, j’ai trois stages pratiques à honorer. J’ai fait mon premier stage pratique de deux mois auprès d’un CRM-IMC. Avec convention de stage. Mon questionnement est le suivant, Est-ce normal que je fasse 42 heures par semaine ? Quand tous les salariés de la structure font 35 heures, Même pour certains intérimaires. L’excuse qui m’a était donné c’est le fait que la structure ferme une semaine, donc les heures non fait de cette dernière, ont était ajouté aux autres semaines… Lire la suite »
Bonjour, Il est anormal de faire 42 heures par semaine en stage si les salariés sont à 35 heures : ceci est illégal, même en cas de fermeture de la structure. Vous avez eu raison d’indiquer vos vraies heures sur les feuilles d’émargement. Leur demande est fautive. En tant que travailleur handicapé, l’établissement aurait dû adapter le stage à cette situation. L’absence d’aide ou d’accompagnement est discriminatoire. Enfin, la tutrice doit encadrer personnellement chaque stagiaire pendant toute la durée du stage. Un suivi d’une semaine sur deux mois, sans échange ni évaluation directe, n’est pas conforme. Il convient d’alerter l’organisme… Lire la suite »
Bonjour Je vous remercie pour votre confirmation, J’ai alerté tout le long de la période de stage pratique, N’ayant pas été entendu, je n’ai pas pû maîtriser mes sentiments, En ce qui concerne les référents de la formation, ils ont diligenté une enquête comme ils me l’ont indiqués auprès des personnes que j’ai côtoyé et avec qui j’ai fait le stage pratique. 3 convocations , ils me reproche un mauvais comportement Ils me reproche d’avoir adressé un courriel pour une aide à la recherche d’un stage pratique, je n’avais pas vu que c’était la région, j’ai saisi par erreur. Et… Lire la suite »
Bonjour, Votre situation est très sérieuse et appelle une réponse rigoureuse, car plusieurs principes fondamentaux du droit à la formation et du droit disciplinaire semblent avoir été violés. Tout d’abord, le bénéficiaire d’une formation financée par un organisme public (la Région, via un dispositif conventionné par France Travail) est protégé par le droit à une procédure contradictoire, en vertu du principe général des droits de la défense applicable à toute mesure de sanction, même en matière de formation. À ce titre, l’exclusion immédiate sans notification écrite, sans griefs formalisés, ni possibilité de s’expliquer, est manifestement irrégulière. L’exclusion définitive d’une formation… Lire la suite »
Oui effectivement vous avez répondu comme d’autres, mais vôtre réponse est très détaillé, je prépare activement mon dossier pour les prud’hommes, à cause de cette situation j’ai perdu 5 kilos sur 84, c’est vraiment choquant, heureusement je m’en suis rendue compte aujourd’hui, depuis l’exclusion du 25 avril je suis sortie de chez moi une fois, donc très impacté par la situation. Ma conseillère a France travail, elle va en discuter avec son responsable pour voir quels sont les solutions, elle m’a indiqué que s’ils n’ont pas respecté le cahier des charges, ils vont voir quels en seront les conséquences, Merci… Lire la suite »
Bonjour, Cette situation soulève plusieurs irrégularités au regard du droit applicable aux stages en formation professionnelle, notamment en matière de durée, d’encadrement, et de conditions d’accueil pour les personnes en situation de handicap. Concernant la durée hebdomadaire du stage, il n’est pas légalement justifié d’imposer 42 heures de présence hebdomadaire à un stagiaire, d’autant plus lorsque les salariés de la structure effectuent 35 heures. Le Code de l’éducation (article D124-6) précise que les durées maximales de présence dans la structure doivent respecter les mêmes limites que celles applicables aux salariés, sauf disposition particulière justifiée par les caractéristiques du secteur. Le… Lire la suite »
Bonjour, je suis en formation professionnelle, actuellement en stage pratique, je suis reconnu travailleur handicapé, je travaille 42 heures par semaine,
Rien n’est fait pour un aménagement du poste,
Est-ce normal de faire 42 heures par semaine !
Merci .
Bonsoir, je suis actuellement en première année de BTS Professions Immobilières en formule DECLIC.
Je dois effectuer un stage de 30 jours pour valider ma première année.
Je pensais faire plusieurs stages de 18, 6 et 6 jours au seins de différentes entreprises du secteur.
Il semblerait que cela ne soit pas possible.
J’ai apparemment la possibilité de faire plusieurs stages mais un de ces stages doit avoir une durée minimale de 30 jours pour valider l’année scolaire.
Est-ce exact ?
MERCI !!!
Bonjour, Pour valider la première année de BTS Professions Immobilières en formule DECLIC, il est généralement exigé un stage d’une durée minimale de 30 jours consécutifs ou non. La réglementation précise que plusieurs stages peuvent être effectués, mais qu’au moins un doit atteindre cette durée minimale pour être pris en compte dans la validation du diplôme. Par conséquent, réaliser uniquement plusieurs stages dont la durée totale est égale à 30 jours mais fractionnée en plusieurs périodes plus courtes risque de ne pas satisfaire aux exigences du cursus. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle… Lire la suite »
Bonjour,
Est ce que les 6 mois de stage doivent correspondre à une date calendaire ou à un nombre de jours / heures ?
Imaginons qu’un stagiaire ne travaille que 4 jours par semaine, est ce que la durée du stage peut être prolongée pour atteindre un nombre de jours / heures équivalent à 6 mois ?
Merci par avance
Bonjour, En France, la durée d’un stage est encadrée par l’article L.612-9 du Code de l’éducation. Il indique que la durée d’un stage en entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette durée est calculée en fonction du nombre de jours de présence effective du stagiaire. Ainsi, si un stagiaire travaille quatre jours par semaine, la durée du stage peut être prolongée pour atteindre le nombre maximal de jours correspondant à six mois de présence effective, soit l’équivalent de 924 heures de travail. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe… Lire la suite »
Bonjour, y a t’il un temps réglementaire pour la pause déjeuner ? Ma fille a une pause déjeuner de midi à 15 h pour terminer a 19 h, elle a 14 ans
Bonjour, Pour un salarié mineur de 14 ans, le Code du travail impose des règles strictes concernant la durée et les conditions de travail. Concernant la pause déjeuner, il n’existe pas de durée minimale légale spécifique, mais une pause doit être accordée dès que le temps de travail quotidien atteint 4h30 consécutives. Une pause de 3 heures, comme celle entre midi et 15h, est inhabituelle mais possible si elle est considérée comme un temps de repos effectif. Il convient toutefois de vérifier que cette organisation respecte bien les règles applicables aux mineurs, notamment en matière de temps de travail maximal… Lire la suite »
Bonjour,
Question concernant les horaires indiqués dans la convention de stage 9h 17h du lundi au vendredi et la réalité du stage : 10 h de travail chaque jour : 9h 20h avec 1h pour dejeuner. Voire on demande aux stagiaires de venir travailler le samedi.
Que faire sans se mettre à dos la société dans laquelle le stage de 4 mois est effectué ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
En principe, la convention de stage a valeur contractuelle et encadre strictement les conditions du stage, notamment la durée quotidienne et hebdomadaire de présence. Si la durée effective dépasse les horaires prévus par la convention de stage, vous pouvez signaler la situation à votre établissement d’enseignement, qui est co-responsable du bon déroulement du stage. Il peut intervenir sans que vous soyez en position directe de conflit avec l’organisme d’accueil.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en Master 2 à l’université en France, et inscrite jusqu’à la fin août 2025. Je réalise un stage de 5 mois, qui se termine fin décembre 2024, et je souhaiterais en effectuer un autre de 6 mois dans un autre organisme d’accueil, de janvier à juin 2025, en vue d’une potentielle embauche à l’issue. Cependant, mon école refuse ce second stage, arguant que je dépasserais la limite de 924 heures de stage durant une même année universitaire. Cependant, l’article L124-5 du code de l’éducation stipule que “La durée du ou des stages ou périodes de… Lire la suite »
Bonjour, Je suis étrangère en France, sur Paris. J’ai signé une convention de stage de 6 mois à Lyon et j’ai eu l’autorisation de travail. Néanmoins, pour des raisons personnelles qui s’opposent à mon déplacement. J’ai résilié à ce stage et j’ai avisé mon établissement d’accueil plus que 4 semaines avant la date du début du stage et ça a été adjugé. J’ai trouvé une autre opportunité de stage intéressante sur Paris et donc j’ai signé cette deuxième convention et le RH a soumis une demande d’autorisation de travail pour ce stage en préfecture. Le fait que j’ai desisté à… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, la rupture de votre première convention de stage ne devrait pas avoir d’impact sur l’instruction de la nouvelle demande d’autorisation de travail. En effet, l’article mentionné concerne le renouvellement d’une autorisation de travail liée à un contrat de travail salarié, et non à une convention de stage. En cas de doute, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
J’ai fait un stage de 2 semaines Dans une entreprise de libre service .la première semaine c’est déroulé comme prévu dans la convention de stage ,par contre la deuxième semaine le chef entreprise m’a modifier mes horaires sans avertir mon organisme de formation,de plus il m’a fait travailler le lundi de 7 h à 19 h 15 avec une pose le midi 1 h 30 soit un total de 10 h 45. Ma question a t’il respecter la loi sachant que ses salariés ne font jamais 10 h par jour.
Bonjour, En tant que stagiaire, vous êtes soumis à la convention de stage et aux règles de l’entreprise, mais des limites doivent être respectées, notamment concernant la durée de travail. En principe, la durée de travail d’un stagiaire ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf exceptions spécifiques prévues dans la convention de stage ou un accord préalable avec l’organisme de formation. Moduler vos horaires sans en informer votre organisme de formation et vous faire travailler au-delà de ces limites (10 h 45) peut constituer une violation des règles du stage, notamment si cela… Lire la suite »
Bonjour,
Je dois effectuer un stage de 5 semaine prochainement , cependant mon tuteur refuse de me communiquer mon planning avant mon arrivée le premier jour.
J’ai tenté de faire comprendre que je souhaitais en avoir connaissance afin de m’organiser (garde d’enfants, périscolaire, cantine,…)
Existe t’il un texte qui parle de la planification et des délais pour leur mise à disposition ?
Merci pour vos retours
Bonjour j’ai un souci avec le maître de stage,l’établissement scolaire réclame les conventions de fin de stage par mails et par téléphone mais lui ( Maitre de stage) ne répond pas et le dernier jour pour demander la gratification et lundi ,je n’ai pas arrêté de lui laisser des messages mais je n’ai aucun retour que faire ?? j’ai un souci avec lui car j’ai travaillé juillet août chez lui et je ne suis toujours pas payé mes heures supplémentaires et le mois d’août et je crois que c’est pour ça qui ne répond pas !!! je peux demander de… Lire la suite »
Bonjour,
En cas de problème avec votre maître de stage, nous vous invitons à prendre contact avec votre enseignant-référent qui veille au bon déroulement de votre stage et qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis actuellement en stage pour 6 mois au sein d’une entreprise. Dans ma convention, nous n’avons pas parlé des horaires. Les employés effectuent 39h par semaine mais ont des RTT. Faut-il que je fasse également 39h ou alors juste 35h? Dans le cas ou j’effectuerai 39h, ai-je le droit également à des RTT ? Je suis un peu perdue sur le sujet.
Merci
Bonjour,
En principe, votre convention de stage doit indiquer la durée hebdomadaire de travail dans l’entreprise. En cas de doute, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre maître de stage. Par ailleurs, les stagiaires ne bénéficient pas de RTT.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Peut-on faire des jours de stage en dehors des dates prévues sur la convention de stage?
Ex: dates prévue du 28 au 31 octobre et à l’endroit où je prévois de faire mon stage,, on me demande de venir faire mes jours du 31 au 2 novembre… ont-ils le droit ou pas!?
Bonjour,
En règle générale, le stage est accompli en suivant les dates renseignées sur la convention de stage.
En cas de modification des dates, un avenant à la convention de stage initiale peut être réalisé.
En espérant avoir su répondre a vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour un employeur dans le commerce peut il laisser un stagiaire seul 2 semaines effectuer un travail de salarié . De plus cet employeur a voulu changer de stagiaire et a dit à l’autre du jour au lendemain c’est fini car tes ongles sont trop longs . J’aimerai aider cette stagiaire . Quel recours a t’elle merci .
Bonjour,
En cas de problème rencontré au cours du stage, nous vous invitons à prendre contact avec l’enseignant référent afin de trouver une solution.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, mon fils dans le cadre de son cursus étudiant termine un stage de 3 mois en entreprise. Le projet sur lequel il a travaillé n’est pas fini et son tuteur exige qu’il le termine après le fin de son stage. Mon fils a peur que s”il ne le fait son tuteur lui fasse une mauvaise évaluation, évaluation qui reste importante dans le cadre de ses études. Son tuteur peut-il légalement exiger cela ? Que peut faire mon fils?
Bonjour,
Ma fille peut-elle effectuer un stage avec une convention stipulant qu’elle travaille 39h ou 40h par semaine (pour une durée maximum de 924h) ? Comment est basée la rémunération dans ce cas précis? y’a t’il une majoration au delà des 35h?
Bonjour,
J’ai un cas un peu particulier, une étudiante souhaite faire un stage obligatoire pour valider son M1 de juillet à septembre. Par la suite en respectant le délai de carence elle souhaite réintégrer notre entreprise mais cette fois avec une convention de stage de césure pour un stage de 6 mois dans le même service au même poste.
Est-ce que c’est possible ?
Merci
Bonjour,
En principe, si le stagiaire effectue un nouveau stage de 6 mois dans votre entreprise dans le cadre d’une nouvelle année d’enseignement, cela devrait être possible. En effet, la durée de stage est de 6 mois maximum par organisme et par année d’enseignement.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise avec un contrat de 35h/semaine. Est-il tout de même possible de cumuler avec un stage de quelques heures/semaine dans une autre entreprise ?
Il est tout à fait possible de cumuler votre emploi et un stage sans dépasser le seuil d’heures maximal de travail, sauf si une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail vous l’interdit.
En présence d’une telle clause, nous vous invitons à consulter un avocat afin de déterminer si celle-ci est valable.
En espérant avoir répondu à votre préoccupation.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Mon fils est en cap paysagiste 1 année, il effectue un stage d’un mois ds une entreprise de paysagiste.. Il est malade selon la directrice, il tousse..donc elle préfère qu il reste à la maison pour ne pas contaminer son équipe..et me demande un certificat, test covid. Il tousse cest vrai mais rien d’alarmant test négatif A t elle le droit de faire ça, sachant que mon fils est aspergher il a un handicap, et je pense que ça la dérange..car il ne travaille pas aussi dur que ses employés . Que dois faire ? Je vous remercie pour… Lire la suite »
Bonjour,
Je fais un stage de 4 mois en mairie. J’ai demandé si j’avais droit à des jours de congé et à des titres-restaurant comme les autres employés. On m’a répondu non. Je souhaiterais savoir si cette situation est conforme à la réglementation. Merci pour votre aide.
Bonjour
Ma fille à 16 ans et elle passe un stage de 3 semaines dans la vente pour préparer son bac, cependant l’entreprise ou un micro-ondes dans l’espace de stockage et ont interdit à ma fille de manger sur place le midi
Et eux-mêmes , la patronne et les salariés peuvent se servir du micro-ondes et manger sur place
Ont-ils le droit de mettre ma fille de 16 ans hors des locaux sur le temps du midi ?
Bonjour,
En principe, l’employeur doit mettre à disposition du personnel un espace de restauration. Cet espace de restauration profite également aux stagiaires.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Est-ce que la durée maximale de 6 mois de stage sur une année scolaire vaut également pour les stage effectués à l’étranger (dans un organisme d’accueil non francais), ou bien cette limite ne s’applique-t-elle qu’au stages en France ? Je vous demande parce que dans certains cas les conditions de stage sont meilleurs qu’en France – par exemple au sein des institutions européennes qui paient environ 1300 euros par mois. Par ailleurs, si durant une même année scolaire, l’étudiant choisit lui-même de faire plusieurs stages la durée totale desquels excède 6 mois, pourquoi serait-ce un problème ? Merci d’avance… Lire la suite »
Bonjour,
Mon fils est apprenti mais il a rompu son contrat qui se terminera le 31 juillet 2024, il est à la recherche d’un autre patron. Il a eu un entretien avec un futur patron qui souhaiterait le prendre en stage non rémunéré pendant une semaine durant ses congés payés, est ce possible que l’école lui fournisse une convention de stage?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
L’école de l’enfant ne peut pas légalement lui délivrer une convention de stage tant qu’il est encore sous contrat d’apprentissage, même rompu mais en cours jusqu’au 31 juillet 2024.
De plus, un stage non rémunéré dans ce contexte pourrait être requalifié en travail dissimulé (article L8221-5 du Code du travail).
Il est préférable d’attendre la fin effective du contrat ou d’envisager une période d’immersion via Pôle emploi si votre fils y est inscrit.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
bonjour je vais effectuer un stage de 6 mois au Luxembourg mais on me demande de faire 40h par semaine est ce possible
Bonjour champion
S’il vous plaît, est ce possible de renouveler son titre de séjour étudiant avec une inscription à une formation à distance Master rncp7 couplé d’un stage de 6 mois en parallèle dans une grande entreprise ici en France, convention tripartite (école de formation, entreprise et étudiant) à l’appui????
Merci pour votre diligence,
Cordialement
Bonjour, j’ai une question mondeux enfant en cap horticulture sont en stage de 3 semaine avril 2024 puis 4 semaines en juin prochain. Dans l’entreprise il y a 5 salariés et 7 stagiaires mineurs non rémunéré est ce normale
Bonjour,
En principe, dans le cadre d’un stage dans l’enseignement agricole, la gratification est obligatoire pour les stages d’une durée d’au moins 3 mois.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis étudiant et je fais un stage cet été. J’ai une question quant à la rémunération. Selon les informations disponibles sur le site du service public “Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire”. Mon stage débute le 3 juin et se termine le 2 août, cela représente 45 jours donc plus de 44 jours mais les dates forment légèrement moins de 2 mois. Dans quelle situation je me… Lire la suite »
Bonjour, qu’en est-il si l’horaire collectif de l’entreprise est de 39 h (sans Rtt mais avec majoration des heures au delà de 35) ?
merci !
Bonjour,
JE suis en reprise d’étude, j’ai intégré un Master 2 en bénéficiant d’un Validation d’Acquis Professionnels et Personnels (VAPP). J’effectue mon stage de fin d’étude au sein d’un EPCI, Établissement Public de Coopération Intercommunal (une communauté de communes…).
Concernant la gratification de stage, elle n’est pas obligatoire pour les stagiaire de la formation continue.
Mais est-ce qu’elle est interdite dans le cadre d’un stage au sein d’une collectivité telle qu’une intercommunalité?
Je ne trouve rien nulle part! Aucun texte réglementaire ne stipule clairement l’interdiction à la collectivité de payer le stagiaire en formation continue.
Je vous remercie!
Bonjour,
Aucune réglementation n’interdit à une collectivité telle qu’une intercommunalité de donner une gratification à ses stagiaires en formation continue. En l’absence de dispositions légales spécifiques, la question de la gratification des stagiaires peut dépendre des politiques internes de l’intercommunalité et des accords conclus entre l’établissement et ses stagiaires. Il est donc recommandé de se référer aux pratiques en vigueur au sein de l’intercommunalité concernée et de discuter ouvertement avec les responsables des ressources humaines ou les superviseurs du stage pour clarifier la question de la gratification.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Mon fils de 17 ans fait son dernier stage de terminale en entreprise d’une durée de 4 semaines. Ses repos hebdomadaires étant les dimanches et lundis, pouvez-vous me dire pour le 1er avril qui est férié cette année et qui tombe un lundi, son jour de repos, le reste de la semaine devrait être de 35h SVP? Merci d’avance.
Bonjour,
En l’absence de dérogation, le repos devrait être de 2 jours pleins incluant le lundi 1er avril, et le reste de sa semaine limitée à 35h. Toutefois, avec une dérogation possible, le repos pourrait n’être que de 36h consécutives.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour j’aimerais savoir je suis actuellement ensemble stage es que je dois travailler le premier avril alors que c’est férié ?
Bonjour,
Les stagiaires ne travaillent pas les jours fériés.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
D’accord bonne journée
Bonjour,
J’effectue un stage de 3 mois cette année donc rémunéré. En 2023 j’ai signé ma convention avec écrit dedans une rémunération de 4,05€ de l’heure. Sachant que mon stage se déroule en 2024 et que le taux a augmenté à 4,35€ de l’heure, dois-je gagner par rapport à l’année 2024 ou alors par rapport à ce qu’il y a écrit dans ma convention ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
En principe, il faut prendre en compte le nouveau montant minimum de la gratification de stage en 2024.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour merci de votre réponse.
J’ai posé cette question car à l’université notre professeur nous a envoyé un mail comme quoi ceux qui ont signé la convention en 2023 seraient payé 4,05€ de l’heure mais par contre ceux qui ont signé la convention en 2024 eux seront payés 4,35€ de l’heure. Pour ma part, je trouve cela injuste et pas « normal ». Donc si il faut prendre en compte la gratification de stage en 2024 et que je suis payé pour l’année 2023 que dois-je faire ?
Merci et bonne journée.
Bonjour,
Le montant minimal légal de la gratification de stage est déterminé par la date de signature de la convention : ainsi, les conventions conclues en 2023 restent soumises au taux alors en vigueur (4,05 € par heure), tandis que celles signées à compter du 1er janvier 2024 appliquent le nouveau taux (4,35 € par heure).
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je suis en recherche d’un stage de plus de 2 mois (avec gratification) une semaine sur deux mais j’ai un emploi étudiant chaque weekend (samedi et dimanche) et je ne peux pas me permettre d’y mettre fin. Je sais qu’il faut que le cumul entre stage et emploi étudiant ne dépasse pas 48h par semaine ou 44h sur 12 semaines MAIS ma question est la suivante : Est ce que cela peut poser problème que je fasse mon stage du lundi au vendredi puis que je travaille le samedi et le dimanche, en terme de repos hebdomadaire je veux… Lire la suite »
Bonjour,
Un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives est prévu par le Code du travail. Travailler le samedi et le dimanche en plus des 5 jours de stage par semaine pourrait constituer un non-respect du temps de repos.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, est il possible d’effectuer 2 stages de 6 semaines a quelques semaines d’intervalles, par exemple un en juin et le 2 ème en octobre, dans la même entreprise et que du coup le stagiaire ne soit pas rémunéré car 2 stages de moins de 2 mois ?
Bonjour, Il est très peu probable que deux stages de 6 semaines, avec un intervalle de quelques semaines entre eux, soient considérés comme deux stages distincts. Les deux stages même s’ils sont réalisés à des périodes différentes, sont effectués dans la même entreprise et peuvent être considérés comme faisant partie d’un même projet ou d’une même mission. Dans cette situation, ils pourraient être considérés comme un seul et même stage et nécessiteraient une rémunération. La durée totale du stage dépasserait probablement 2 mois, ce qui requiert une rémunération selon la législation française. En espérant que vous passez une excellente journée,… Lire la suite »
Bonjour,
Est ce qu’un stage d’observation pour les 3eme doit etre pris en compte dans le nombre de stagiaire maximum authorise ?
Dans un entreprise de plus de 20 salaries et ou il y des alternants et des stagiaires, est ce que le quota maximum est de 15% ou 20% de l’effectif?
Bonjour,
Le stage d’observation pour les élèves de 3ème n’est pas régis par les mêmes règles que les stages conventionnés et professionnalisants. Ils ne sont pas pris en compte dans le nombre maximum de stagiaires autorisés pour une entreprise.
Pour une entreprise d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours durant une même semaine civile autorisé ne peut pas dépasser 15% de l’effectif.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LégalPlace.
Bonjour.
1 – Je suis en stage de six mois niveau Master 2 et on m’oblige à faire 39h semaines. Or, vous notez qu’un stagiaire est censé faire 35h / semaine. Est ce qu’il y a des dérogations, des cas particuliers où les stagiaires peuvent travailler 39 h?
2 – Quand le tuteur de stage s’absente, est ce que le stagiaire est autorisé à rester dans l’entreprise sans son encadrant ?
Bonjour, Le temps de travail des stagiaires ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil. La durée légale est de 35 heures. Toutefois, les accords collectifs ou les conventions de branches peuvent prévoir des exceptions. Pour une réponse plus complète, veuillez prendre connaissance de ces documents ou vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise d’accueil. Par ailleurs, le stagiaire peut rester au sein de l’entreprise d’accueil sans son tuteur de stage. Cependant, au regard de l’objectif du stage, cette situation devrait être occasionnelle car ne permettant pas un accompagnement adéquat. En espérant que… Lire la suite »
Bonjour je suis actuellement en stage à Paris, mon entreprise souhaite me faire travailler 39h par semaine, est-ce légal ? Je précise que je suis majeure en école d’ingénieur et que je serais rémunérée pour les heures supp.
Bonjour,
En principe, le stagiaire peut effectuer jusqu’à 924 heures au total pendant toute la durée du stage. En général, cela correspond à 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Toutefois, ces horaires peuvent varier selon la nature du stage et des pratiques de l’entreprise.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonsoir , ma fille est en stage pour apprendre le métier de palfrenier soigneur avec une convention de 35 h . Celle ci n’étant pas respecter elle fait au moins 40 h . Elle en a parler au prof qui lui as répondu que c’était à moi la maman d’appeler la maître de stage pour reparler des horaires . Est ce logique ? Ma question est donc : qui a la responsabilité de contacter le maître de stage en cas de dépassement d’heures ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
En pratique, en cas de problème rencontré dans le cadre d’un stage, le stagiaire doit en informer son école notamment son tuteur de stage ou enseignant référant afin de résoudre le problème avec l’entreprise d’accueil.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour j ai 17 ans et vais effectuer un stage de 4 semaines…peut on me faire des horaires coupés …c est a dire avec une pause de 3 heures entre midi
Bonjour je devais effectuer 3 périodes distinctes de 7 semaines chacune conventionné et non rémunéré dans la même entreprise. On m’annonce maintenant que cela ne va plus être possible car le cumul des heures des trois périodes le fera passer en stage rémunéré.
Est-ce vrai ?
Bonjour Actuellement en Master 2, ma scolarité se finit le 30 avril. Je dois faire un stage de fin d’étude pour valider mon année. J’ai trouvé un stage de 6 mois qui commence le 2 mai et me fait donc finir le 31 octobre. Mon université me refuse ma convention de stage car mon année scolaire se termine le 31 août. Apparemment pour les Master 2 il y aurait une dérogation permettant une prolongation au-delà du 31 août. Il faudrait pour être couvert faire une demande de prolongation de couverture accident de travail / maladie professionnelles auprès de la sécurité… Lire la suite »
Bonjour une étudiante de Dublin cherche a faire un stage de 8 mois en france. Est-il possible d’avoir une dérogation pour un stage de 8 mois? ou peut-on la faire travailler moins d’heure par semaine afin d’étaler les 924h autorisées sur 8 mois? Y-a-t-il d’autres solutions envisageables?
Bonjour je suis actuellement en stage vétérinaire, la charge de travail étant différente chaque semaine, on a parfois besoin de moi alors que je devrais être en repos mais je souhaite participer afin d’augmenter mes connaissances. Je voulais savoir si il est possible de réaliser des semaines à plus de 35h et par la suite de rattraper ces heures la semaine suivante et donc travailler moins de 35h ?
Bonjour,
En principe, la durée maximale de vos heures de travail est inscrite sur votre convention de stage. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre entreprise/école concernant vos heures supplémentaires.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis enseignante et une stagiaire mineure souhaite avoir ses 2 jours de congé hebdomadaire non consécutifs. Dans la convention, il est stipulé que ces 2 jours doivent être consécutifs. Est-ce possible de les prendre non consécutifs : le dimanche (obligatoire) et le jeudi par exemple ?
Merci
Bonjour,
Est-il possible de verser des primes exceptionnelles aux stagiaires ?
Rien ne semble l’interdire, je veux toutefois avoir confirmation.
Merci pour votre retour.