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Bureau de l’association : composition et fonctionnement
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Le bureau d’une association est un organe collégial participant à son bon fonctionnement. Bien que facultatif, il est considéré comme l’exécutif de l’association.
Il est composé traditionnellement de plusieurs membres : le Président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers ont tous des rôles respectifs. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion de l’association, et au respect des règles encadrant l’association.
Avant de créer une association, il est essentiel de réfléchir à sa structure.
Quel est le rôle du bureau d’une association ?
En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Cependant, dans la pratique, la plupart des associations en sont dotées.
Le bureau d’une association n’a pas véritablement de rôle spécifique : ce sont les membres du bureau qui ont des pouvoirs propres. Cependant, si une association souhaite mettre en place un bureau, ainsi qu’un autre organe collégial (conseil d’administration), elle devra mentionner dans ses statuts la répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et le bureau.
Le bureau joue un rôle dans l’élaboration des décisions du conseil d’administration. Une de ses autres missions consiste à s’assurer du bon fonctionnement de l’association.
Ainsi, ce sont les statuts de l’association, voire le règlement intérieur, qui fixent librement la composition du bureau. Il se compose des membres suivants :
- Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents
- Un(e) secrétaire, souvent accompagné d’un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint
Quels sont les membres composant le bureau d’une association ?
Dans la pratique, le bureau de l’association est composé le plus souvent d’un Président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l’association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires. Il est important que les statuts de l’association soient le plus précis possible dans la définition des rôles de chaque membre du bureau.
Le président de l’association
En vertu du principe de liberté contractuelle, une association est libre de fixer, dans ses statuts, les pouvoirs attribués au Président.
En principe, celui-ci se charge de convoquer l’assemblée générale et les organes de gestion, et il en assure la présidence.
Il a généralement pour rôle de représenter l’association, si les statuts le prévoient. Plus précisément, il est investi du pouvoir de « représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ». Il aura notamment pour tâche de signer les contrats au nom de l’association.
Cependant, en cas de silence des statuts, le pouvoir de représenter l’association ne peut être exercé par le Président que si ce pouvoir lui a été délégué par l’assemblée générale.
Même si le pouvoir de représenter l’association ne lui a pas été conféré, le Président est responsable des salariés de l’association. Il se charge de recruter les salariés et il s’occupe également de la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
Le secrétaire général
Le secrétaire général d’une association a pour tâche principale la gestion administrative de l’association. De ce fait, il est chargé de convoquer les membres à se réunir en assemblée générale ou en conseil d’administration.
Il est également chargé de rédiger les procès-verbaux, qu’il doit mettre en forme et certifier pour assurer leur validité. Il possède donc un rôle d’administrateur et de formaliste au sein de l’association.
Le trésorier
Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Plus précisément, il gère les dépenses et les recettes de l’association.
Il possède, tout comme le président, le pouvoir de signer les comptes bancaires de l’association. Il est chargé de tenir la comptabilité de l’association. S’il ne répond pas correctement aux obligations comptables, sa responsabilité peut être engagée.
La tenue de la comptabilité implique une comptabilité de trésorerie.
Ce que dit la jurisprudence : Un trésorier décidant d’investir dans des placements financiers, au nom de son association et avec les excédents de trésoreries, doit s’assurer que la loi et les statuts lui confèrent de telles prérogatives. En cas de faute de celui-ci (si celui-ci a outrepassé ses droits par exemple), la responsabilité sera partagée entre l’organisme bancaire et le trésorier, l’association ne sera pas tenue responsable (Chambre commerciale, 11 février 2014, bulletin N°13-10.067)
Les autres postes
En règle générale, une association de taille importante décide d’agrandir son bureau. En effet, pour garantir une gestion optimale de la structure, il sera parfois nécessaire que le président délègue ou partage son activité.
Il fera donc appel à un vice-président, pour le seconder et le suppléer dans ses tâches. Celui-ci sera chargé de le remplacer en cas d’absence. De même, si la comptabilité et les finances de l’association sont importantes, le trésorier aura recours à un trésorier adjoint pour l’assister.
Si une association souhaite se doter d’un ou plusieurs vice-présidents, elle devra préciser leurs attributions dans les statuts.
La modification du bureau de l’association
La période charnière du changement de bureau dans une association, est encadrée par de nombreuses formalités à respecter, aussi bien légales que financières. Cette période de renouvellement du bureau de l’association est aussi appelée passation.
La déclaration de modification
Tout changement dans l’administration d’une association doit être déclaré en préfecture. Cette déclaration doit être faite à l’aide du formulaire Cerfa 13971*03. Il faut également joindre une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association.
Cette déclaration en préfecture peut aussi être faite sans formalisme particulier. Cependant, des mentions doivent apparaitre : nom, prénoms, nationalité, profession et domicile des nouveaux dirigeants, fonctions occupées.
Les changements doivent être déclarés au greffe des associations, et effectués par lettre recommandée de préférence, dans les 3 mois à compter du changement de dirigeants.
Les formalités peuvent être effectuées en ligne. Tant que la déclaration de modification n’est pas effectuée, les pouvoirs des nouveaux dirigeants ne peuvent être effectifs vis-à-vis des tiers. Les anciens dirigeants, quant à eux, seront toujours considérés comme titulaires de leur poste.
Les contraintes financières
En plus des formalités de déclaration de modification, d’autres démarches doivent être effectuées au moment du renouvellement du bureau de l’association.
Il faut se rendre auprès de la banque et demander la modification des procurations, pour permettre aux nouveaux dirigeants de l’association d’utiliser les moyens de paiement.
En pratique, les banques sont très prudentes : elles demandent souvent une copie de la déclaration en préfecture. Ce document leur permettra d’être sûr que les nouveaux dirigeants ont été déclarés.
Si les banques se montrent réticentes et prudentes, c’est parce qu’elles engagent leur responsabilité. Ainsi, elles prendront toutes les précautions possibles pour s’assurer que le changement de bureau a bien eu lieu, et que les nouveaux dirigeants sont bien habilités.
FAQ
Comment choisir les membres du bureau d'une association ?
En principe, les nouveaux membres du bureau d’une association sont élus par l’Assemblée générale. Le changement de dirigeant doit être déclaré en préfecture.
Peut-on créer une association seul ?
Il est impossible de créer une association seul. Une association doit être composée d’au moins 2 membres.
Est-il obligatoire d'avoir un trésorier dans une association ?
Il n’y a aucune disposition légale qui impose un trésorier au sein d’une association. Cependant, la désignation d’un trésorier est obligatoire si les statuts de l’association l’y obligent.
Créer mon association cat.
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour !
Dans une association loi 1901, on nous dit qu’un couple (mari et femme) n’a pas le droit d’être dans le bureau de l’association. Seul un des deux est admis. Est ce vrai ?.
Bonjour, Le principe fondamental régissant les associations loi 1901 est la liberté contractuelle, ce qui signifie que la loi n’interdit pas formellement à deux membres d’une même famille ou à un couple d’occuper simultanément des fonctions au sein du bureau. La composition de l’organe de direction est librement déterminée par les statuts de l’association. Par conséquent, sauf si vos statuts ou votre règlement intérieur prévoient explicitement une clause d’incompatibilité interdisant la présence de conjoints au bureau, une telle restriction n’a pas de fondement légal. Toutefois, la présence d’un couple à des postes clés (comme président et trésorier) peut parfois être… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis secrétaire d’une association “loi 1901” nous sommes 15 administrateurs dont 6 personnes au bureau élus lors d’une AGE suite à la démission complète du précédent bureau (il n’y avait pas d’administrateur) Dans les statuts il est stipulé que les administrateurs sont élus pour 3ans lors de l’AG et rééligibles mais rien n’est indiqué pour les membres du bureau.
est-ce que le mandat des membres du bureau est un mandat dit “pérenne” à durée indéterminée.
Merci
Bonjour,
En principe, à défaut de disposition statutaire spécifique, les mandats des membres du bureau d’une association sont à durée indéterminée. Toutefois, selon la liberté contractuelle des associations (loi de 1901), seule une mention explicite dans les statuts ou un règlement intérieur peut fixer ou limiter la durée.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
La situation est la suivante : la Secretaire générale adjointe a démissionné et le lendemain, la Secretaire générale également. Nous souhaiterions garder cette première en dévouant son action à la communication, mais toujours au bureau. Quelle alternative pouvons-nous donc lui proposer ?
Bonjour,
En principe, si une personne a démissionné d’une fonction précise au sein du bureau, rien n’interdit, sauf disposition statutaire contraire, de lui confier une autre fonction au sein du même organe, par exemple en tant que responsable communication ou chargée de mission, avec un titre adapté mais non statutaire.
Elle peut ainsi rester membre du bureau, sans reprendre les fonctions de secrétaire générale adjointe. La nouvelle désignation doit être actée en réunion du bureau ou du conseil d’administration, selon les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Dans une association, la démission d’un membre du bureau entraîne la fin de son mandat aux fonctions exercées, mais n’empêche pas sa participation à d’autres rôles si les statuts le permettent. Ainsi, il est possible de proposer à l’ancienne Secrétaire générale adjointe une nouvelle fonction, par exemple responsable de la communication, soit en tant que membre du bureau si les statuts prévoient une telle mission, soit comme chargée de mission ou bénévole active en dehors du bureau. La régularité de cette nomination dépendra donc des statuts de l’association et, le cas échéant, d’une décision de l’assemblée générale. En espérant… Lire la suite »
Bonjour, la femme du tresorier peut elle etre tresoriere adjointe?
Merci
Bonjour,
Rien n’interdit légalement à l’épouse du trésorier d’être nommée trésorière adjointe, sous réserve des statuts de l’association qui peuvent prévoir des restrictions ou conditions particulières.
En l’absence de disposition statutaire contraire, cette désignation est valable tant qu’elle ne crée pas de conflit d’intérêts manifeste ou de gestion de fait, ce qui pourrait être contrôlé par les membres ou l’administration.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
La loi de 1901 n’interdit pas qu’un conjoint de trésorier devienne trésorier adjoint. Cette situation reste en principe possible sauf disposition contraire des statuts ou en cas de conflit d’intérêts manifeste.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Nous sommes une association de parents d’élèves. A quelle moment doit on élire le bureau à L’AG se fait avant les élections ? Après les élections des délégués ?
Merci pour votre retour
ChatGPT a dit :
Bonjour,
Lors de l’assemblée générale d’une association de parents d’élèves, l’ordre du jour distingue deux étapes principales : d’abord l’élection des délégués ou représentants des parents, puis, une fois ces élections terminées, la constitution et l’élection du bureau de l’association (président, secrétaire, trésorier, etc.). Concrètement, les adhérents votent d’abord pour leurs représentants, et ce n’est qu’après que le bureau est désigné par l’assemblée générale ou, selon les statuts, par le conseil d’administration nouvellement élu.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
faut il obligatoirement une licence dirigeant pour faire partir du bureau d’une association sportif
sachent sur la personne est membres inactifs ( n’a pas de statut dans le bureau
merci
Bonjour,
En principe, la réglementation ne prévoit pas systématiquement l’obligation de détenir une licence de dirigeant pour faire partie du bureau d’une association sportive ; cette condition dépend des statuts de l’association et, le cas échéant, des règles fixées par la fédération sportive dont elle relève, certaines fédérations imposant en effet que les dirigeants licenciés soient titulaires d’une licence spécifique.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, dans quelle mesure des salariés de l’association peuvent ou non siéger au bureau?
Bonjour,
En principe, rien n’interdit à un salarié de siéger au bureau d’une association loi 1901, sauf disposition contraire des statuts ou risque de conflit d’intérêts. Toutefois, la jurisprudence impose que les fonctions de direction statutaire et de salarié soient clairement séparées, conformément à l’article L. 612-5 du Code de commerce, en cas de contrôle ou de financement public.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour voilà nous sommes une association lois1901 nous avons
Un président
Vice président
Trésorier
Vice trèsorier
Secrétaire
Vice secrétaire
Et des gens qui ont voulu faire partie du bureau mais qui ont pas de titre. Quel est leurs droits au sein de l’association sportive. Ont Ille droits aux votes car je pense que ce sont juste des bénévoles.
Merci
Bonjour, Dans une association loi 1901, les droits des membres, y compris ceux souhaitant intégrer le bureau sans y occuper de fonction précise, dépendent des statuts de l’association. Ce sont eux qui définissent qui est membre actif, membre du bureau, bénévole ou simple adhérent, ainsi que les droits attachés à chaque qualité, notamment le droit de vote en assemblée générale. Si ces personnes ne détiennent aucun titre et ne sont pas expressément reconnues comme membres ayant droit de vote dans les statuts, elles peuvent être considérées comme simples bénévoles sans pouvoir décisionnel. En espérant que notre réponse vous sera utile,… Lire la suite »
Bonjour. Je reprends la présidence d’une ASL de copropriété de 7 maisons. Aucun PV d’AG n’a été signé depuis sa création. Je n’ai pas signé les 2 derniers par négligence. Un membre de l’ASL demande à modifier ces 2 PV, respectivement 16 mois et 6 mois après la tenue de l’AG et envoi des PV dans la foulée. Faut-il une AGE pour valider ces modifications en séance? Sinon, quelles sont les modalités pour entraîner les modifications? Egalement : les PV initiaux doivent selon moi rester intouchés et seuls des erratums ou PV rectificatifs peuvent être édités. Me confirmez-vous ces derniers… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, les PV initiaux ne doivent jamais être modifiés.
Pour corriger une erreur, seule une AG extraordinaire peut voter un PV rectificatif ou un erratum, à annexer sans toucher au document d’origine.
Toute modification unilatérale ou hors AG serait juridiquement nulle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci de votre retour.
Bonjour si un bureau est constitué d’un vice président et que celui ci demissionne est ce nécessaire de ré elir un bureau?
Bonjour, La démission du vice-président n’impose pas nécessairement la réélection de l’ensemble du bureau, sauf si les statuts de la structure (association ou société) le prévoient expressément. En l’absence de disposition statutaire imposant une nouvelle élection complète, seul le remplacement du vice-président démissionnaire est requis, conformément aux règles internes prévues pour la nomination ou l’élection des membres du bureau. Il convient donc de se référer aux statuts, voire au règlement intérieur, qui fixent les modalités de remplacement en cas de vacance d’un poste. À défaut de précision, l’organe compétent (assemblée générale ou conseil d’administration) peut procéder à la désignation d’un… Lire la suite »
sque on peut dirigé une association a 2
Bonjour , Un président d’association sortant peut il postuler pour un poste au CA du prochain bureau ?
Bonjour, Un président sortant d’association peut parfaitement se porter candidat à un poste au conseil d’administration du nouveau bureau, sauf disposition contraire des statuts de l’association. En effet, le Code civil (notamment en ses articles 1er à 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association) ne fixe aucune interdiction en ce sens. Le fonctionnement des organes dirigeants, les conditions d’éligibilité, de renouvellement ou de cumul des fonctions relèvent de la liberté statutaire. Ainsi, si les statuts ne prévoient ni période d’inéligibilité, ni interdiction spécifique pour un ancien président, celui-ci peut tout à fait postuler à un… Lire la suite »
Bonjour, est ce qu’il faut être adhérent ou membre d’une association pour ce présenter aux élections de président, secrétaire, trésorier?
Merci
Bonjour, Pour se présenter aux élections des fonctions de président, secrétaire ou trésorier dans une association, il faut obligatoirement être membre de cette association. Cette condition découle du principe selon lequel seuls les membres participent à la vie statutaire de l’association, en vertu de la liberté d’association garantie par la loi du 1er juillet 1901. Toutefois, les statuts de l’association peuvent préciser des conditions supplémentaires : ancienneté, âge minimum, ou d’autres critères pour être éligible. Il est donc impératif de toujours se référer aux statuts de l’association en question. En l’absence de disposition particulière, tout membre à jour de ses… Lire la suite »
Oui Merci beaucoup, vous m’évitez une grave erreur.
Bonjour, un auto entrepreneur travaillant pour l’association, peut il être membre du bureau exécutif de l’association?
Bonjour, Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) travaillant pour une association peut, en principe, être membre du bureau exécutif (en qualité de président, secrétaire, trésorier), mais sous conditions strictes, notamment en matière de conflit d’intérêts. La loi du 1er juillet 1901 ne l’interdit pas expressément. Toutefois, si l’auto-entrepreneur perçoit une rémunération ou fournit des prestations à l’association, il ne doit pas participer aux décisions relatives à la conclusion, au paiement ou au renouvellement de ses propres contrats (article 2 bis de la loi de 1901, créé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Il y a alors un risque de… Lire la suite »
Bonjour,
J’aimerai créer une association afin de promouvoir un groupe de musique.
Nous aimerions qu’une partie des musiciens fassent partie de l’association mais je lis que les membres du groupe ne peuvent pas faire parti de l’association, est vrai ?
Par ailleurs je suis propriétaire un local que j’aimerai mettre à disposition pour la répétition de ce groupe, est ce possible?
Si oui, pourrais je tout de même faire parti du bureau si je borne bien les statuts?
Merci pour votre aide et bonne journée
Bonjour, Non, il n’est pas interdit aux membres du groupe de musique d’adhérer à l’association, mais certaines précautions doivent être prises pour éviter tout risque de gestion intéressée. L’association doit avoir un objet distinct de l’intérêt personnel des musiciens et fonctionner de manière démocratique, avec des décisions prises dans l’intérêt général et non au bénéfice exclusif du groupe. Concernant la mise à disposition de votre local, c’est tout à fait possible. Il peut s’agir d’un prêt à titre gratuit (commodat) ou d’une location, mais si l’association vous verse un loyer, cela doit être encadré pour éviter tout conflit d’intérêts ou… Lire la suite »
Merci beaucoup pour votre réponse très claire…nous souhaitons mettre à disposition un.local et du matériel pour des repetitions de groupe de musique…mais comme nous avons eu cette idée en répétant nous même dans ce lieu qui appartient à un des membre du groupe nous pensions : Créer une association de promotion et diffusion de musique avec le peopriztaire des mieux et membre du groupe en secrétaire au lieu de président ? Je serai soit présidente ou trésoriere pour eviter les conflits interet par exemple ( je ne fais ni parti du groupe ni de lien avec le lieu) est pertinent… Lire la suite »
Bonjour, Créer une association est une bonne idée pour formaliser votre projet et simplifier la gestion des activités liées à la mise à disposition du local et du matériel. Vous pouvez effectivement désigner le propriétaire du local comme secrétaire de l’association, car cela évite des conflits d’intérêt potentiels. Les fonctions de président et de trésorier doivent être tenues par des personnes n’ayant pas d’intérêts personnels directs avec le bien immobilier utilisé par l’association. Cela permet une gestion plus objective des ressources et structure une gouvernance saine. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association indique… Lire la suite »
Les membres du bureau doivent-ils être issus du conseil d’administration ou peut-on avoir au bureau des membres du CA et d’autres membres uniquement adhérents?
Bonjour, Tout dépend des statuts de votre association. En principe, le bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.) est composé de membres du conseil d’administration, mais ce n’est pas une règle légale impérative. Si les statuts exigent que seuls les administrateurs puissent être membres du bureau, alors les membres du bureau doivent être issus du conseil d’administration. En revanche, si aucune disposition ne l’impose, il est possible d’élire des adhérents extérieurs au conseil d’administration pour siéger au bureau. Il est donc essentiel de vérifier les statuts de l’association pour s’assurer de la conformité de la composition du bureau avec les règles internes.… Lire la suite »
Bonjour, je souhaite savoir quelles sont les obligations d’une association par rapport à ses adhérents: une fiche d’inscription est elle obligatoire? Si oui avec quelles infos? Faut t-il tenir une liste d’adhérents?
Merci à vous.
Bonjour, Une association a certaines obligations vis-à-vis de ses adhérents, mais celles-ci dépendent principalement de ses statuts et de la réglementation applicable aux associations loi 1901. Il n’existe aucune obligation légale imposant une fiche d’inscription, mais il est fortement recommandé d’en prévoir une pour formaliser l’adhésion. Cette fiche peut contenir les informations suivantes : Identité : nom, prénom, date de naissance. Coordonnées : adresse postale, téléphone, e-mail. Date d’adhésion et signature : pour attester de l’engagement de l’adhérent. Acceptation des statuts et du règlement intérieur, si applicable. Concernant la liste des adhérents, elle n’est pas obligatoire sauf si les statuts… Lire la suite »
Bonjour,
une même personne peut-elle être à la fois trésorière et secrétaire?
Bonjour, Oui, une même personne peut être à la fois trésorière et secrétaire d’une association loi 1901, à condition que les statuts de l’association ne s’y opposent pas. En l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts, cette double fonction est possible, bien que peu recommandée pour des raisons de bonne gouvernance. Assumer les deux rôles peut poser des problèmes de transparence et de répartition des responsabilités, notamment concernant la gestion financière. Pour éviter tout litige ou confusion, il est préférable de confier ces deux fonctions à des personnes distinctes, si possible. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, je suis président d’une association et je viens de signer un partenariat avec une autre association pour réaliser un événement or le président de l’autre association veut dirigé l’événement seul et attribuer les rôles pour cet évènement aux membres de son association ainsi qu’au membres de la mienne. De plus j’ai engagé des frais (tickets de tombola, trophées,…) et je n’ai pas mon mot à dire ? Que faire ? Puis je me désolidariser de ce partenariat ? Merci par avance
Bonjour,
Votre rôle dans l’organisation de l’événement dépend des termes du partenariat signé. Si le contrat ne vous accorde pas de droits décisionnels, vous pouvez tenter une négociation avec l’autre association. Concernant les frais engagés, vous pouvez demander leur remboursement si ces dépenses sont justifiées par l’accord. En l’absence de clause spécifique, une résiliation amiable du partenariat peut être envisagée. Si le désaccord persiste, un recours juridique est possible pour protéger vos intérêts.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Notre association a été créée en août 2024. Le président vient de démissionner alors qu’aucune AGO n’ait pu avoir lieu… Lors de la 1re réunion de bureau réalisée en présence du président, quatre adhérents ont été désignés et et actés dans le procès verbal. Question : en attendant en la convocation de l’AGO un des membres nouvellement désignés peut-il assurer l’intérim du président?
Bonjour, j’aurai une question qui me chagrine.
Il y a un article du statue de mon Club que je trouve pas logique, qui dit: c’est le conseil d’administration ( qui est le bureau) en sein qui Élie le bureau ( président, trésorier, secrétaire).
Il me semblait que c’était l’assemblée générale qui votait le président ?
Et ensuite, le président composé son bureau.
Cet article du statut me fait penser à une république bannière.
notre association a changé les membres de son bureau et je voudrais accéder à la déclaration des nouveaux membres, surtout pour la banque car le trésorier a changé comment trouver cette nouvelle liste ? merci
Bonjour,
Une telle liste peut figurer sur le PV de l’AG ayant effectué le changement ou sur le compte rendu.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la présidence dans ce cas et des différents registres consignant les PV.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , comment dois t’on faire pour révoquer un membre du conseil d’administration qui nui au fonctionnement de l’association ?
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par ces statuts et son règlement intérieur, comme peut être donc l’être la révocation.
En règle générale, l’organe ayant institué le membre visé par la révocation doit être réuni à cette fin ou une AGE dans les conditions prévues par les statuts.
Si besoin, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel en la matière qui saura vous conseiller sur la procédure à suivre, le cas échéant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Le bureau a donné sa démission (secrétaire , secrétaire adjoint, trésorière, vice président), il ne reste plus que le président et la trésorière adjointe. Que va t-il se passer maintenant?
Merci
Bonjour,
Dans le cas où les statuts de l’association prévoient que le bureau comprend une secrétaire, une secrétaire adjointe, un trésorerie, un vice président , en cas de démission des élections peuvent être organisée en suivant les modalités prévues par les statuts.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter su ce point. Ils peuvent expressément prévoir la procédure à suivre dans une telle situation.
Si besoin n’hésitez pas à consulter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller sur la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
On me dit que le président de l’association loi 1901 n’a pas le droit d’être entraineur dans l’association, est ce vrai ?
Bonjour,
Une telle situation de cumul n’est pas interdite (sauf si les statuts de l’association l’interdisent), mais des précautions sont à prendre afin de ne pas remettre en cause la gestion désintéressée de l’association et par conséquent la soumettre aux impôts commerciaux.
En effet, généralement le président doit être déclaré sous une autre structure, justifier de factures et d’un contrat de prestation de service.
De plus, il peut être conseillé que cette situation soit votée en AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Merci de votre réponse, j’ai reçu les status de l’association, rien n’indique que le président n’a pas le droit de faire ou d’occuper d’autre fonction pour l’association, donc il pourrait dans notre cas être entraineur d’une équipe ?
Bonjour,
Est-il envisageable d’acter lors d’une AG que les membres du bureau seront désignées pour une durée illimitée ?
PS : En l’occurrence, les membres du bureau seront en même temps dans le conseil d’administration. Le projet de statuts de l’association prévoit que les membres du CA sont élus pour une durée d’un an mais rien n’est précisé sur la durée du mandat des membres du bureau.
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, les modalités d’organisation sont prévues par les statuts.
Ainsi, il est possible de prévoir une durée pour les membres du bureau ainsi que les modalités de renouvellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Tous les membres de bureau d’un club de foot doivent ils être licenciés ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Les modalité de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts.
Ainsi, il peut être prévu que les membres du bureau doivent être licencies. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour nous souhaiterions créer une association pour soutenir financièrement notre fils qui est athlète de haut niveau. Plusieurs sociétés sont déjà partantes pour le sponsoriser, et j’aimerai savoir si en tant que papa je peux être président de l’association?
Merci pour votre aide,
Dans le cas d’une association française des membres peuvent ils résider à l’étranger (hors de France) ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts, il n’est pas interdit que les membres fondateurs d’une association résident à l’étranger.
En revanche, le siège social de l’association doit être fixé sur le territoire français.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour en vice-président peux être trésorier de une association 1901
Bonjour,
La loi 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté contractuelle aux statuts quant à la gestion de l’association.
Ainsi, sauf disposition contraire dans les statuts le cumul des 2 fonctions est possible.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous devons élire notre bureau (3 postes: président, trésorier et secrétaire) au cours de notre prochaine AG et les membres du CA (3 membres du bureau + fondatrice) devront décider des postes de chacun. Comment se départager les postes en cas de désaccord, par exemple, si 2 membres élus veulent être président et que les votes du CA sont partagés 2 pour l’un et 2 pour l’autre?
Rien n’est indiqué dans les statuts.
Merci
Bonjour . Sur quelle disposition légale , repose le principe que le nombre max de membre du bureau est égal au 1/3 du nombre de membre du CA ?
Merci
Une association loi 1901 dont le président a changé a l’AG il y a tout juste un an, a été “reprise” par un des membres.Ce dernier en est le président et 5 autres membres de l’ancien groupe forment le bureau. Le trésorier à quitté l’association par SMS ( il me semble au bout de 3/4 mois) Un autre membre a été élu sur les bonnes paroles du président “j’ai pensé qu’un tel pourrait être le nouveau trésorier, qui est contre?” Lors d’un entraînement… Rien n’a éte fait en préfecture, les status sont à ce jour les mêmes que lors de… Lire la suite »
Bonjour,
Dans une assciation sportive est-il possible d’etre membre du bureau en tant que secretaire tout en etant licencié dans une autre association de la meme federation sportive?
Bonjour,
Les modalités d’organisation d’une association sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
Ainsi, si de tels documents n’interdisent pas une telle situation, cela semble possible.
Par conséquent, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogation.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Est ce qu’une personne rémunérée par une association peut également être membre du bureau ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Si les statuts l’autorisent, une personne rémunérée par l’association peut tout à fait devenir membre du bureau. Veillez cependant à bien distinguer les missions liées au contrat de travail des missions en tant que membre du bureau afin d’éviter toute confusion ou conflits d’intérêt.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
les 2 fondateurs d’une asso peuvent-ils résider a la même adresse ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts de l’association, il n’y a pas de contradiction à ce que les fondateurs d’une association résident à la même adresse.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Un membre du bureau ou du ca peut il avoir un membre de sa famille comme salarié
Merci
Bonjour,
Les modalités d’organisation d’une association loi 1901 sont libres et réglementée par des les statuts de l’association.
Par conséquent, si les statuts n’interdisent pas cette possibilité alors le membre la famille peut être salarié.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Nous souhaitons créer une association. Nous sommes 4 fondateurs et il y aurait une 20 aines de membres en plus. Devons-nous obligatoirement avoir un CA ? un bureau seul suffit ?
Bonjour,
Loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association laisse aux statuts la liberté d’organisation de l’association.
Ainsi, les 2 options sont possible et cela dépend de vos besoins. Qu’importe la solution choisie les statuts doivent le prévoir.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Je suis la secrétaire d’une association sportive. A la fin de la saison, je compte démissionner ainsi que la trésorière et le président. Que se passera t il si aucun membre ne prend la relève ? Je précise que notre association a deux salariés. Merci d’avance pour votre aide
Bonjour,
En règle générale, les statuts de l’association prévoient les modalités à mettre en oeuvre afin de remplacer un membre démissionnaire.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
Il peut également être prévu un préavis à respecter afin que le membres puissent être remplacés avant leur départ.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis SGA d un comité des fêtes
Le président la secrétaire et le secrétaire adjoint ont démissionné.
Est il obligatoire que l ensemble des membres du bureau démissionne pour réélire un bureau?
Merci
Bonjour,
Les modalités de composition, et de réélection des membres du bureau sont prévues par les statuts de l’association.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Nous sommes une association de 5 personnes. Si nous souhaitons revoir le statut des membres qui vote ? nous les 5 membres ou nos adhérents ? merci
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement et de vote d’une association sont prévus par ses statuts ou son règlement intérieur. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, tous les membres peuvent voter lors des AG de l’association, sauf dispositions contraires dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Nous souhaitons créer une association loi 1901, nous sommes deux. Pouvons nous être respectivement président et trésorier ? complété par la suite par un(e) secrétaire(e) ? Deux personnes peuvent elles former le bureau initialement ?
Merci
Bonjour,
En effet, la création d’une association est conditionnée à la réunion d’au moins 2 fondateurs.
Ainsi, il est possible qu’un fondateur occupe le poste de président et l’autre celui de trésorier et ensuite ajouter une secrétaire.
Dans tous les cas, la composition du bureau doit être mentionnée dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, EN raison du départ de notre président et car aucun candidat ne souhaitait le remplacer le CA a fait le choix d’une coprésidence incarnée par 3 membres. Il n’y a pas de président et de vices présidents mais bien 3 Présidents qui se partagent à égalité cette fonction et ses responsabilités. Toutefois, nous avons bien conscience qu’il s’agit d’une originalité et par conséquent nous avons des interrogations quant à la mise en œuvre juridique de cette organisation. Pourriez vous nous dire s’il peut y avoir des risques dans cette forme d’exercice de la présidence d’une association (au delà des… Lire la suite »
Bonjour, En effet, dans le cadre d’une association loi 1901, il est possible d’instaurer une co-présidence avec plusieurs présidents. Une telle co-présidence permet de diluer les pouvoirs du représentant légal d’une association entre plusieurs personnes. Ainsi, si d’une part la coprésidence peut freiner l’engagement, d’autre part elle permet aussi de partager les responsabilités. Par conséquent, pour éviter des blocages, il est essentiel de bien déterminer le rôle de chaque président en interne et avec les tiers en amont pour éviter les zones de vide et de chevauchement. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire conseiller personnellement par un professionnel en… Lire la suite »
je voudrais savoir su un membre du bureau peut être un étranger domicilié aux États Unis?
Merci
Bonjour,
Les dirigeants d’une association peuvent être étrangers. Cependant, la loi impose parfois que tous les dirigeants de certaines associations soient de nationalité française. C’est le cas des associations ayant pour objet de publier ou d’éditer un périodique destinée à la jeunesse.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Nous sommes trois étudiants du Conservatoire Royal de Bruxelles et avons formé un groupe musical. Pouvons nous créer un association pour être payés aux concerts que nous donnons ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Imperatori Leonardo
Bonjour, En Belgique, vous avez la possibilité de créer une association pour organiser vos activités, y compris pour être rémunérés pour les concerts que vous donnez. Cela peut prendre la forme d’une ASBL (Association Sans But Lucratif), qui est une structure juridique permettant de réaliser des activités à but non lucratif, tout en offrant un cadre légal pour gérer des fonds, organiser des événements, et même rémunérer des membres pour des services précis dans le respect des lois en vigueur. Cependant, votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé… Lire la suite »
Nous sommes une association loi 1901 régi par le droit local Alsace-Moselle. La présidente a convoqué une AGE en nous signifiant qu’elle nous annoncerait sa démission. doit-elle le faire conformément au respect des statuts qui précisent qu’elle doit le faire par lettre recommandée ? Etant démissionnaire peut-elle changer les statuts ? En cas de vacance de ce poste, qui assure le fonctionnement de cet AGE et peut-on demander aux membres de l’association de voter si une personne souhaite reprendre la présidence ?
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association loi 1901 est règlementé par ses statuts et son règlement intérieur.
Par conséquent, si relativement à la démission ces derniers prévoient une LRAR, cela doit être respecté.
Ensuite, si le nom du président démissionnaire était indiqué dans le statuts, effectivement ses derniers devront être modifiés dans ls 3 mois suivant la modification.
Enfin, concernant la vacance les statuts peuvent prévoir que le poste sera assuré par interim par un autre membre du bureau ou qu’un vote devra être organisé.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Peut-on être à la fois trésorier d’une association et salarié?
Bonjour,
Sauf dispositions réglementaires particulières, le cumul du statut de salarié et de dirigeant d’une association n’est pas légalement interdit.
En revanche, les statuts ou le règlement intérieur peuvent interdire ce cumul.
Par conséquent, nous vous invitons les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaite créer une association avec un bureau comprenant un président et une secrétaire/trésorière. Les assemblées générales comprendront également des membres fondateurs qui ont un pouvoir décisionnaire. Ce sera une association avec but d’organiser des évènements culturels, les membres fondateurs pouvant organiser des ateliers ouverts au public et payant.
Est ce que les membres fondateurs peuvent être rémunérés ponctuellement via l’association ?
Est ce qu’il est possible de fonctionner en collégiale et de rémunérer ponctuellement ses membres fondateurs via l’association ?
J’espère avoir été claire.
Cordialement
Bonjour, Au sein d’une association à but non lucratif seules les personnes désignées dans les statuts pour diriger l’association, à savoir les membres du CA, du bureau ou l’instance qui en tient lieu, peuvent être rémunérées. Pour les autres membres, des bénévoles donc, à titre exceptionnel, il est possible de les rémunérer sans pour autant remettre en cause le caractère non lucratif de l’association, en cas de moyens financiers autonomes importants, conformément à l’article 261-7-1 du CGI. De plus, concernant la collégialité, celle-ci est possible mais doit impérativement et expressément être prévue dans les statuts de l’association. Si besoin, n’hésitez… Lire la suite »
Bonsoir
Membre d’une association de parents d’élèves pas ou peu de candidats pour le bureau
Peut on fonctionner sans président et secrétaire ?
Bonjour,
Il est possible d’avoir une association sans président.
En revanche, cette collégialité doit être inscrite dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le président seul a le droit d’effectuer un changement de logo d’une association sans le consentement du bureau.
Merci par avance de votre reponse
Cordialement
Bonjour,
Les modalités de gestion et la convocation d’AG pour les différents sujets sont prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace