Connexion
Le trésorier d’association
Dernière mise à jour le 28/11/2023
- Qui peut assurer les fonctions de trésorier d’une association?
- Quel est le rôle d’un trésorier d’association?
- Quelles missions doit accomplir un trésorier d’association?
- Quels sont les devoirs et les droits du trésorier?
- Quelles sont les responsabilités du trésorier de l’association?
- Quelles sont les formations pour devenir trésorier d’association?
- FAQ
Le trésorier d’une association dispose d’un rôle primordial: il gère et tient les comptes de l’association. Malgré cela, au regard de la loi du 1er juillet 1901, une association n’est pas obligée de se doter d’un trésorier.
Puisque c’est un membre du bureau qui détermine les différentes dépenses et établi le budget provisionnel en fonction des objectifs attendus, il est indispensable pour garantir le fonctionnement de l’association
Qui peut assurer les fonctions de trésorier d’une association?
Il n’est pas imposé aux associations la désignation d’un trésorier. Si elle choisit toutefois d’en désigner un, sachez qu’il existe des incompatibilités de fonctions.
La désignation facultative d’un trésorier
Concrètement, désigner un trésorier d’association n’est pas une obligation légale. C’est pourquoi, certaines associations n’ont pas de trésorier pour établir la tenue de leurs comptes.
Toutefois, tenir la comptabilité d’une association est primordial pour assurer un bon fonctionnement à la structure. De plus, établir une telle comptabilité rend les comptes de l’association transparents.
Dans le cas où l’association décide de se doter d’un trésorier, sa mission de tenue des comptes est prévue par les statuts de l’association.
Malgré la souplesse légale au sujet de la désignation d’un trésorier, il est toutefois préconisé de tenir un registre des dépenses et des recettes et de conserver tous les justificatifs (surtout quand l’association est susceptible de rembourser des frais aux bénévoles).
Les fonctions compatibles avec celles de trésorier d’association
Les fonctions de trésorier peuvent être exercées par les personnes ci-dessous:
- Un mineur âgé de 16 ans minimum : avec l’autorisation de ses parents ou de son tuteur ;
- Un fonctionnaire ou un agent non titulaire, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique ;
- Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée: avec l’autorisation de ses supérieurs et si l’association en question n’a pas un caractère syndical ou politique.
Quelles sont les fonctions incompatibles avec celles de trésorier d’association?
La fonction de trésorier d’association est incompatible avec certaines autres fonctions.
A titre d’exemple, un sénateur ou un député ne peut pas être le trésorier des associations qui :
- Bénéficient d’avantages ou de subventions provenant d’une collectivité publique ou de l’État (hormis application de l’article LO297 du Code électoral ;
- Ont pour mission principale de réaliser des travaux ou des prestations de fournitures ou de services pour le compte ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.
Quel est le rôle d’un trésorier d’association?
Dans une association, un trésorier est le garant de la politique financière choisie par la direction de l’association. C’est pourquoi, il peut dans certains cas être assimilé à un gestionnaire de compte.
Il est tenu de contrôler les finances de l’association et de proposer des moyens pour parfaire la gestion de l’association.
Plus particulièrement, son rôle peut être encadré comme suit :
- Déterminer les dépenses à engager pour accomplir le programme d’activité choisi par la direction ;
- Préparer le budget prévisionnel de l’association ;
- Proposer les objectifs à atteindre aux regard des ressources.
Quelles missions doit accomplir un trésorier d’association?
La qualité de trésorier d’association implique la réalisation de différentes missions.
La plus importante est la gestion des comptes de l’association, et cela comprend également :
- Vérifier le paiement des cotisations par tous les membres ;
- Enregistrer les dépenses de l’association et classer tous les justificatifs ;
- Archiver les documents ;
- Établir un budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
- Assurer la sécurité des mouvements d’argent: tels que les dépenses, les investissements, les salaires ;
- Préparer les dossiers afin d’obtenir des subventions, en fonction du budget prévu pour chaque année ;
- Assurer la gestion du compte bancaire de l’association et les démarches auprès de la banque ;
- Gérer les relations financières externes et internes ;
- Faire les comptes annuels et le rapport financier pour les apporter à l’assemblée générale ;
- Émettre et transmettre l’information financière.
Quels sont les devoirs et les droits du trésorier?
Les droits et les devoirs d’un trésorier d’association sont établis par les statuts et le règlement intérieur.
En qualité de membre, il peut :
- Réclamer les prestations et les avantages présent dans les statuts ;
- Exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.
La quasi-totalité des statuts des associations obligent le trésorier à communiquer sa gestion et à faire approuver son bilan lors de l’assemblée générale.
Ainsi, afin d’établir une comptabilité régulière et un bon bilan, le(s) trésorier(s) doi(ven)t :
- Renseigner les dépenses et les recettes dans un livre-journal ;
- Exécuter toute les tâches en qualité de ses fonctions ;
- Arrêter les comptes de l’association en vue de l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
- Faire approuver à cette même AG: le budget prévisionnel, le compte de résultat et le bilan.
Quelles sont les responsabilités du trésorier de l’association?
Puisque le trésorier est un membre du bureau de l’association, il siège au Conseil d’administration avec les autres dirigeants. A cet égard, il peut engager sa responsabilité civile pénale et financière.
L’engagement de sa responsabilité civile
Le trésorier d’une association peut engager sa responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
La responsabilité civile contractuelle
Le trésorier peut engager sa responsabilité civile contractuelle car il est lié par un contrat de mandat selon l’article 1991 du Code civil, et doit l’exécuter en bonne et due forme.
Il est également responsable des fautes de gestion commises dans l’association au regard de l’article 1992 du Code civil.
La responsabilité civile délictuelle
Un trésorier peut également engager sa responsabilité civile délictuelle si un tiers subit un préjudice du fait de son imprudence ou de sa négligence.
Par exemple, les cas suivants sont susceptibles d’engager cette responsabilité :
- La non-exécution des clauses d’un contrat;
- Des actions qui dépassent les limites de ses missions ;
- Des agissements hors de l’objet social de l’association.
L’engagement de sa responsabilité pénale
A l’instar des personnes physiques, les personnes morales peuvent être poursuivies en justice. Donc, dans la situation où l’association subit un préjudice à la suite des agissements de son trésorier (faute dans la gestion financière, etc), elle peut demander réparation.
A cette fin, les actions du trésorier doivent être relatives à des infractions :
- Concernant le fonctionnement de l’association : l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
- Punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Face à un redressement ou une liquidation judiciaire, un comblement en insuffisance d’actifs peut être imposé au trésorier, au président de l’association et aux autres dirigeants, si besoin.
Ils doivent alors supporter la totalité ou une partie du passif de l’association, avec ou sans solidarité, ou se voir prononcer une faillite personnelle.
La responsabilité financière
En théorie, la responsabilité financière d’un trésorier n’est pas engagée.
Témoins dans certains cas, l’engagement de cette responsabilité est possible :
- Un redressement judiciaire ;
- La faillite aux obligations fiscales (taxe d’habitation, sur les salaires,etc.) ;
- Ou un cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’association.
Quelles sont les formations pour devenir trésorier d’association?
Au regard des tâches que devra accomplir un trésorier dans une association, il est recommandé d’avoir des connaissances en comptabilité et en finance.
A cette fin, l’école de la micro-finance dispose d’une offre de formation pour la comptabilité des associations. Elle permet de maîtriser les logiciels de comptabilité et les techniques comptables pour une association comme proposer un budget ou faire des choix de financement.
Au-delà des compétences dans la domaine de la finance, le trésorier d’une association doit être capable de gérer le stress lors des opérations de sommes d’argent importantes.
FAQ
Peut-on cumuler les fonctions de président et de trésorier au sein d'une association ?
Ce cumul n'est pas interdit par la loi du 1er juillet 1901. De ce fait, si ce cumul est prévu par les statuts, le président et le trésorier peuvent être une seule et même personne de manière totalement légale. Toutefois, cela n'est pas exempt de risques, tels que l'absence de contrôle sur les décisions ou une tentation de détournement de fonds
Qui peut être trésorier d'une association ?
Toute personne majeure ou mineure émancipée n'exerçant pas une fonction incompatible avec le mandat de trésorier d'association peuvent le devenir.
Qui sont les membres dirigeants d'une association ?
Les membres dirigeants d'une association sont le Président, le secrétaire et le trésorier.
Créer mon association cat.
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 28/11/2023
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour
Je suis auto-entrepreneuse dans un secteur d’activité différent de celui d’une association dont je suis trésorière bénévole.
J’ai récemment dû consacrer beaucoup de temps à la remise en conformité de l’association, au détriment de mon activité professionnelle.
Ma question est la suivante : puis-je proposer à l’association une prestation de services rémunérée, formalisée par la signature d’une lettre de mission, tout en restant dans un cadre légal et éthique ?
Merci d’avance pour vos retours et expériences.
Bonjour, Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole avec une prestation de services rémunérée par l’association est encadré par des règles strictes pour préserver la gestion désintéressée. Sur le plan fiscal, une telle situation peut remettre en cause l’exonération des impôts commerciaux si la rémunération n’est pas limitée ou si elle ne répond pas aux conditions de transparence et de nécessité pour l’organisme. Par ailleurs, la signature d’une convention de prestation entre l’association et l’un de ses administrateurs constitue une convention réglementée, laquelle nécessite généralement une autorisation préalable du conseil d’administration et une approbation en assemblée générale pour prévenir tout… Lire la suite »
Bonjour,
Le trésorier de l’ancien bureau de l’association refuse de remettre les factures et moyens de paiement au nouveau bureau élu ! Est ce légal ? Quels recours ?
Merci pour votre conseil expert.
Christelle
Bonjour, Le refus de restitution des documents comptables et des moyens de paiement par un ancien dirigeant est en principe une pratique irrégulière qui peut engager sa responsabilité civile, voire pénale pour abus de confiance. En vertu du mandat social, les pièces justificatives et les instruments de gestion appartiennent à l’association et non à la personne physique qui exerçait les fonctions de trésorier. Lors d’un changement de bureau, la passation doit s’effectuer de manière intégrale pour permettre la continuité de la gestion et le respect des obligations déclaratives de la structure. À défaut de restitution volontaire, le nouveau représentant légal… Lire la suite »
Bonjour,
Le trésorier est-il tenu d’informer régulièrement le président de l’association des opérations en cours ?
Les démarches peuvent elles être faites sans la validation du président.
J’attends vos réponses avec impatience, Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, Le partage des pouvoirs entre le trésorier et le président dépend principalement des statuts et du règlement intérieur de votre association, qui définissent librement les modalités de gestion financière. En l’absence de clause spécifique, le trésorier a généralement pour mission de tenir la comptabilité et d’informer régulièrement le président de l’état des finances, ce dernier restant légalement le représentant de l’association responsable de son bon fonctionnement. Concernant la validation des démarches, si les statuts prévoient une signature conjointe ou une autorisation préalable pour certains montants, le trésorier ne peut agir seul ; à l’inverse, une délégation de signature peut… Lire la suite »
Lors d’un désaccord avec le ou la trésorière er peut il remettre les documents à un membre bénévole et lui permettre de refaire les comptes sans autorisation du président et vice président et de divulguer l’état des comptes à des personnes étrangères à l’association
Bonjour, Le trésorier d’une association ne peut pas transmettre les documents comptables à un bénévole ou à une personne extérieure sans l’accord des dirigeants habilités, généralement le président ou le bureau. La gestion financière fait partie des responsabilités internes, et la divulgation des comptes à des personnes étrangères à l’association constitue une atteinte à la confidentialité et un manquement aux règles de fonctionnement. De même, confier la refonte des comptes à quelqu’un qui n’a pas été mandaté par les instances dirigeantes n’a aucune valeur officielle et peut créer des irrégularités dans la gestion. Nous vous invitons à prendre contact avec… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis trésorière d’une association. Je voudrais fermer un compte en banque, la banque me dit que c’est le Président de l’association qui ouvre et clôt les comptes. Alors que le Président m’a donné procuration sur les comptes.
Est-ce exact ?
Merci de votre réponse.
Cdlt
Bonjour, En matière associative, la banque reste en principe libre de fixer ses propres exigences quant à l’ouverture ou à la clôture d’un compte, sous réserve du respect des règles internes de l’association. Juridiquement, la procuration permet d’effectuer des opérations courantes, mais ne confère pas automatiquement le pouvoir de clôturer un compte, sauf stipulation expresse. En l’absence de disposition contraire dans les statuts ou le mandat, la banque peut légitimement exiger l’intervention du président, représentant légal de l’association au sens de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il est recommandé de consulter un professionnel ou un expert-comptable… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis trésorier d’une association loi 1901, troupe de théâtre.
Lors d’un achat stock de boissons pour le bar le commerçant a refusé de faire une facture en prétextant qu’il lui fallait notre numéro de TVA. Or nous n’en avons pas.
A-t-il le droit ?
Je dois rembourser la personne qui a fait l’achat avec pour seule pièce son ticket de caisse.
Le puis-je ?
Merci de votre réponse,
Jérôme
Bonjour,
Le commerçant n’est pas fondé à refuser d’émettre une facture au motif que votre association ne dispose pas de numéro de TVA. En effet, les associations loi 1901 exerçant des activités non lucratives et n’étant pas assujetties à la TVA ne possèdent pas de numéro intracommunautaire, mais cela ne les empêche pas de demander une facture. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant la deuxième question,
Puis-je décaisser la somme pour le bénévole ayant fait l’achat juste avec le ticket de caisse comme pièce justificative ?
Merci
Bonjour
Je suis en train de remplir un formulaire FATCA pour une association dont je suis trésorier. Les ressources de cette association sont les cotisations et une subvention municipale. Elle n’a pas de salariés et ne vend rien.
Dans le formulaire, il est question de “bénéficiaires effectifs”. Est – ce que les membres du bureau sont considérés comme tels, ou est – ce hors sujet ?
Merci.
Bonjour, Dans le cadre du dispositif FATCA, la notion de « bénéficiaire effectif » vise les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent effectivement une entité, généralement à travers la propriété du capital ou des droits de vote. Pour une association à but non lucratif, sans activité commerciale ni répartition de bénéfices, cette notion est en principe sans objet : il n’existe pas de bénéficiaire effectif au sens fiscal du terme. Les membres du bureau, y compris le trésorier, exercent simplement des fonctions de gestion et ne sont donc pas considérés comme bénéficiaires effectifs au titre du FATCA. En espérant que… Lire la suite »
C’est très clair. Merci beaucoup.
Bonjour
Peut on demander au trésorier un point mensuel lors des réunions
Par avance merci
Bonjour,
En principe, sauf disposition contraire dans les statuts ou le règlement intérieur, rien n’interdit de demander au trésorier de présenter un point mensuel lors des réunions. Cette demande peut émaner des membres du conseil d’administration ou du bureau, dans le cadre du bon fonctionnement associatif prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier n’est pas tenu de le faire spontanément, mais peut être invité à le faire régulièrement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour, si le trésorier ne peut pas se rendre à l’AG mais qu’il a donné tous les documents au Président. Est-ce qu’il faut quand même reporter l’AG ?
Bonjour,
La tenue d’une assemblée générale n’est pas conditionnée par la présence physique du trésorier, sauf disposition contraire prévue par les statuts de l’association. Dès lors que les documents nécessaires à la présentation des comptes ont été transmis au président et que les membres disposent des informations pour délibérer, l’assemblée peut valablement se tenir. Le report n’est donc obligatoire que si les statuts imposent expressément la présence du trésorier ou si les documents remis sont insuffisants pour permettre un vote éclairé.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, en tant que trésorière d’une association, puis-je signer valablement une rupture conventionnelle ?
Bonjour,
En principe, seule la personne disposant d’une délégation de pouvoir expresse ou agissant en qualité de représentant légal de l’association peut valablement signer une rupture conventionnelle, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail. La fonction de trésorière ne suffit pas, sauf si une délégation écrite vous y autorise.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Suite a approbation du rapport de tresorerie lors de l’ag, des manquements du trésorier ont été relevé après examen approfondi de la trésorerie (dépense à titre perso avec CB de l’association, retrait intempestif, non encaissement d’espèces reçues…). Quels sont les recours possibles ?
Bonjour,
En principe, l’utilisation des fonds d’une association à des fins personnelles par un dirigeant ou un trésorier peut constituer un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal. L’association peut engager sa responsabilité civile devant les juridictions civiles pour obtenir remboursement, et éventuellement une action pénale.
Elle peut aussi révoquer le trésorier conformément aux statuts (article 5 de la loi du 1er juillet 1901) et demander communication des pièces comptables pour régulariser la gestion.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est ce qu’un enseignant bénévole d’association sportive loi 1901 peut être Trésorier de cette association sachant que cet enseignant bénévole sollicite des formations payantes à son profit ainsi qu’un prix sur sa cotisation annuelle ?
Bonjour, Rien n’interdit à un enseignant bénévole d’être Trésorier d’une association loi 1901, sauf stipulation contraire des statuts. Toutefois, l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 impose que l’association ne poursuive pas un but lucratif. Ainsi, si cet enseignant bénévole tire un avantage personnel financier (même indirect, comme des formations ou réductions financées par l’association), cela peut poser un problème de gestion désintéressée, principe fondamental confirmé par le Conseil d’État (CE, 30 novembre 2007, n°283471). S’il perçoit des avantages disproportionnés ou non justifiés au regard de son engagement, cela pourrait remettre en cause la transparence financière, voire la… Lire la suite »
le trésorier peut il transmettre le grand livre à un membre du bureau , hors assemblée générale ?
Bonjour,
Oui, le trésorier peut transmettre le grand livre comptable à un membre du bureau, même en dehors d’une assemblée générale, dès lors que ce membre a un rôle dans la gestion de l’association. La transparence interne est une obligation dans toute association, surtout si les statuts prévoient un contrôle entre les membres du bureau.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Oui, le trésorier peut transmettre le grand livre à un membre du bureau (président, secrétaire, etc.) en dehors d’une assemblée générale, surtout s’il s’agit d’assurer une bonne gestion ou d’un besoin de vérification interne. Il n’existe aucune interdiction légale tant que cela se fait dans le respect des statuts et de la confidentialité des documents comptables.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour.
Étant trésorier d’une ACCA mon Président ma retiré mon cahier de compte ainsi que tous les justificatifs de facture et ma retiré toutes les souche des chéquier depuis 2019 et il ne veut plus me les redonner à t’il le droit
Cordialement
Bonjour, Un président de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) n’a pas le droit de vous retirer unilatéralement les documents comptables si vous êtes toujours en fonction en tant que trésorier. En effet, en tant que mandataire de l’association, vous êtes responsable de la tenue des comptes, ce qui suppose l’accès permanent aux pièces justificatives, aux souches de chèques et aux documents comptables (article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et principe de transparence financière imposé par la jurisprudence associative). Enfin, le retrait de ces documents sans décision collective du bureau ou du conseil d’administration constitue une entrave… Lire la suite »
Bonjour, très satisfait de votre réponse je vous en remercie d’avance
cordialement M Bry
Bonjour
Sur combien d’année un nouveau président peut-il demander des documents comptable de l’ancien bureau , et peut-il les consulter chez lui? merci d’avance
Bonjour, Selon le Code de commerce, les documents comptables doivent être conservés par l’entreprise pendant une durée de dix ans à compter de la clôture de l’exercice. C’est l’article L123-22 du Code de commerce qui stipule cette obligation. Par conséquent, un nouveau président a le droit de demander et de consulter les documents comptables de l’ancien bureau dans cette limite de temps. En ce qui concerne le lieu de consultation, bien que le président puisse avoir la possibilité de consulter ces documents, il est préférable de le faire dans les locaux de l’entreprise pour des raisons de sécurité et de… Lire la suite »
Bonjour, Le mari et sa femme peuvent-ils assurer les postes de trésorier et de trésorière-adjointe ?
Bonjour, Oui, un mari et une femme peuvent occuper les postes de trésorier et de trésorier-adjoint dans une association, sauf si les statuts ou le règlement intérieur de l’association interdisent cette situation. Cependant, il est recommandé d’éviter une telle configuration pour des raisons de transparence et de gestion des conflits d’intérêts, notamment en matière de gestion financière. En cas de contrôle fiscal ou de litige interne, la concentration de ces fonctions entre conjoints pourrait être mal perçue et poser des difficultés en termes de gouvernance. Si l’association bénéficie de subventions publiques ou d’un agrément spécifique, il est préférable de vérifier… Lire la suite »
Bonjour, Suite a notre AG ou le vice président a envoyer sont courrier de démission, le président a décider de choisir lui même des remplacent sans en informer le bureau qui sera vote dans 15 jours, mais il avait aussi prévu de faire votez toute l’assemblé pour faire sortir le trésorier qui n’était pas du tout informé, je pense qu’il outre passe se droit. Il a donc décider de faire vote le vice secrétaire dans 15 jours et de dérisionner juste après. a t’il le droit ? est donc de refaire une autre réunion pour votez un président. J’espère que… Lire la suite »
Bonjour, Les règles de remplacement des membres du bureau d’une association dépendent avant tout des statuts de l’association. En principe, si un vice-président démissionne, son remplacement doit suivre les procédures définies dans les statuts (nomination par le bureau, l’assemblée générale, ou autre mode de désignation prévu). Concernant le président, il ne peut pas décider seul du remplacement des membres du bureau sans respecter les règles statutaires et les décisions prises en assemblée générale. Si les statuts prévoient que les membres du bureau sont élus, ils ne peuvent être remplacés que par un vote conforme à ces dispositions. De plus, le… Lire la suite »
Bonjour
Je suis trésorier d’une association. Des membres du bureau, organisant un évènement, voudrait régler cette dépense sans facture. Ma responsabilité tant civile que pénale est-elle alors engagée ?
Merci pour votre aide
Bonjour, Oui, votre responsabilité, tant civile que pénale, pourrait être engagée si vous validez une dépense sans justificatif. En tant que trésorier, vous êtes garant de la bonne gestion financière de l’association. L’absence de facture pourrait être considérée comme une faute de gestion et, en cas de contrôle, comme un détournement de fonds ou un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal). Sur le plan fiscal et comptable, toute dépense doit être justifiée, notamment si l’association perçoit des subventions publiques ou bénéficie d’avantages fiscaux. En cas de contrôle, l’association et ses dirigeants pourraient être sanctionnés. Si les membres du… Lire la suite »
Bj notre tresoriere a démissionne ça fait plus d un mois elle a numérisé les factures mais ne nous a pas rendu les originaux est ce normal et que faire ?
Bonjour, Non, ce n’est pas normal. Les factures originales appartiennent à l’association et doivent être restituées, car elles constituent des pièces comptables obligatoires. Conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce, les documents comptables doivent être conservés pendant au moins 10 ans. Vous pouvez commencer par adresser une demande écrite (courrier recommandé avec accusé de réception) à l’ancienne trésorière pour exiger la restitution des documents. Si elle refuse ou ne répond pas, vous pouvez envisager une mise en demeure formelle. En dernier recours, vous pourriez saisir la justice pour obtenir la restitution des archives comptables. En espérant que notre… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis trésorier d’une association et lors de la dernière réunion du conseil d’administrions une membre du bureau exige que je fournisse à chaque réunion mensuelle les tickets de caisse des courses faites dans le mois, pour les contrôler ?
A-t-elle le droit de tout contrôler chaque dépense? Aucune mission de cette nature lui a été confié
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Nous devons dissoudre notre association dont je suis la présidente. Le problème est que le trésorier refuse de me transmettre les factures. Pourriez vous me dire ce que je risque si malgré cela je dissous l’association. Merci
Bonjour qui peux remplacer la trésorière a une AG en cas d absence
bonjour, le trésorier d’une association peut il être prestataire de celle-ci ? nous avons démarché des entreprises par le trésorier qui en tant qu’auto entrepreneur est un porteur d’affaire. Y a t’il une interdiction quelconque à le rémunérer pour son travail ? cordialement
Bonjour, Il n’existe pas d’interdiction légale formelle empêchant un trésorier d’une association d’être prestataire de celle-ci en tant qu’auto-entrepreneur. Cependant, cette situation doit respecter plusieurs conditions pour éviter tout conflit d’intérêts : – Les statuts ou le règlement intérieur de l’association ne doivent pas interdire cette possibilité. – La prestation doit être justifiée, proportionnée, et réalisée dans l’intérêt de l’association. – Les membres doivent être informés et approuver cette situation, notamment lors d’une assemblée générale, afin de garantir la transparence. Enfin, un contrôle accru est recommandé pour prévenir tout détournement de fonds ou soupçon d’abus de biens associatifs. En cas… Lire la suite »
Bonjour, lors du changement de trésorier, quels sont les documents obligatoires légaux que doit fournir ce nouveau trésorier à la banque dans laquelle le compte de l’association existe déjà?
Merci
Bonjour, Lors du changement de trésorier d’une association, la banque exigera plusieurs documents pour mettre à jour ses dossiers. Ces documents incluent généralement : – Le procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d’administration actant le changement de trésorier. Ce document doit préciser l’identité du nouveau trésorier et la décision prise conformément aux statuts de l’association. – Une copie des statuts à jour si une modification a été réalisée. – Une pièce d’identité en cours de validité du nouveau trésorier. – Un justificatif de domicile récent du nouveau trésorier. – Un extrait de la déclaration de modification faite à la… Lire la suite »
Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour ces précisions. Je posais cette question car à la banque où l’association possède un compte, ils ont demandé à la nouvelle présidente de fournir, outre sa pièce d’identité et justificatif de domicile, sa feuille d’impôts, de déclarer si elle était locataire ou propriétaire, l’estimation de son bien immobilier si elle en avait un, si elle déclarait des impôts aux États-Unis et d’autres choses je crois. Ce fut un questionnaire téléphonique, auquel elle a répondu “sur la bonne foi”. Tout ceci m’a semblé une intrusion particulièrement poussée dans la vie privée, pour un établissement bancaire… Lire la suite »
Bonjour, un trésorier qui gère les finances d’une association peut-il être dans sa vie personnelle en dossier de surendettement ? Merci.
Bonjour, Les fonctions de trésorier ne sont pas expressément définies par la loi. Par conséquent, il n’est pas obligatoire d’en élire un et les cas échéant, vous êtes libre de choisir la personne de votre choix Par conséquent, la fonction de trésorier et une situation de surendettement ne sont pas incompatibles, mais en pratique n’est peut être pas appropriée selon les enjeux, la taille de l’association et pour la bonne gestion de l’association et éviter des conséquences néfastes en cas problème. Dans une telle situation, et si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous… Lire la suite »
Bonjour l’ancien trésorier faisant parti de l’ancien bureau associatif est il obliger de fournir les factures au au nouveau bureau plus précisément au nouveau comptable ou doit il les garder en cas de control ?
Bonjour,
Afin d’assurer une bonne gestion à association, en règle générale le trésorier sortant doit laisser les pièces justificatives afin que son successeur puisse exercer sa mission dans de bonnes conditions et afin que la gestion désintéressée de l’association ne soient pas remise en cause.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
quand un tresorier demission, quel est le delai legal pour avoir un nouveau tresorier
Bonjour,
Est il absolument nécessaire de se déplacer auprès de l’agence bancaire en cas de changement de trésorier.
La banque de notre association est à 600 kms de mon domicile.
Bonjour,
En règle générale, il est possible d’envoyer les documents justificatifs du changement à la banque par voie postale ou par e-mail.
A cette fin, n’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire sur ce point afin de connaitre la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup pour ces renseignements. Cordialement. D.VERON
Bonjour suite à la démission de la présidente et que la nouvelle arrive quand peut elle exercer ? Suite au retour d’enregistrements du nouveau bureau en préfecture ,
Bonjour,
En règle générale, à la suite d’une démission le nouveau président peut exercer à la suite de l’AG l’ayant désigné sauf disposition contraire dans les statuts ou disposition convenue lors de l’AG.
En espérant avoir su répondre à vous interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La nouvelle présidente peut exercer ses fonctions dès sa nomination par l’assemblée générale, même avant la réception de l’enregistrement du nouveau bureau en préfecture. Cependant, pour que cette nomination soit officiellement reconnue et pour mettre à jour les informations administratives, il est important de procéder à l’enregistrement du nouveau bureau auprès de la préfecture.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour.
Ou peut-on porter plainte contre un trésorier qui a clôturé l’association et demandé à la banque d’avoir l’argent de l’association sur son compte personnel ?
Bonjour,
En effet, l’argent sur un compte associatif n’est pas censé revenir directement en propre à des membres de l’association.
Avant de passer par la voie judiciaire n’hésitez pas à lui en faire part et/ou à débuter une conciliation.
A l’issue si aucun accord amiable n’est trouvé, une plainte est envisageable.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un trésorier peut-il être élu ou désigné par le C.A. sans avoir été préalablement élu membre dudit C.A. par l’assemblée générale ? Une réponse de votre part m’obligerait cordialement – pierre
Bonjour,
Les modalités de désignation des membres du bureau sont prévues par les statuts de l’association.
Ainsi, si ces derniers prévoient que le trésorier doit avoir été membre du du CA avant d’être désigné, il faudra le respecter.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Ancienne présidente d un club sportif, je suis préoccupée par les dépenses imodérées du nouveau président. Decisions Sans consulter les membres du bureau.
D autre part, le trésorier était le beau frère de celui ci. Il a quitté ses fonctions quelques mois après. Nous n etions pas informés…
Aucune visibilité sur les comptes
Bonjour,
L’épouse d’un salarié d’une association peut-elle faire partie du bureau de l’association ?
Merci
Bonjour,
La loi 1901 sur la liberté d’association laisse aux statuts une grande liberté contractuelle afin de fixer les modalités de fonctionnement d’une association.
Ainsi, si les statuts de votre association n’interdisent pas une telle situation, alors il est possible d’intégrer le bureau.
Par conséquent, veillez à ce qu’une telle situation ne conduise pas, en pratique, à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association,.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel sur ce point afin d’obtenir des conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si la trésorière de l’association a démissionne, en laissant un gros bordel derrière elle alors qu’un événement a été fait quelques semaines après, et qu’elle a participé avant sa démission à son organisation, est elle encore responsable financièrement ?
Merci
Bonjour,
Si les dysfonctionnements sont dus à une négligence de sa part sur ses obligations légales, alors cette dernière peut éventuellement être tenu responsable.
En revanche, dans une telle situation nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Si personne ne souhaite remplacer le trésorier de notre amicale, est-e que le CA peut palier à cette situation.
si la présidente ne souhaite pas assumer cette fonction, est-ce la fin de l’amicale ?
Bonjour,
En règle générale, les modalités de remplacement des membres du bureau d’une association sont prévues par les statuts.
Ainsi, un membre peut assurer les fonctions par intérim ou une AG peut être organisée pour palier ce remplacement et organiser un vote.
De plus, si les statuts prévoient la présence d’un trésorier dans le bureau et que l’association souhaite perdurer les statuts peuvent être modifiés afin de ne plus prévoir cette fonction.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis comédienne et je monte une compagnie pour avance plus facilement dans mes démarches. La compagnie sera dirigée par ma mère et le trésorier mon mari. Est ce que cela peut être un problème pour mes futures salaires? Le fait que ce soit mon mari qui me rémunère au travers de l’asso? Cordialement
Bonjour,
Si besoin, une association (y compris familiale) peut rémunérer ses membres ou intervenants.
Une telle rémunération, peut avoir lieu par le biais du salariat et un contrat de travail ou la rémunération de l’intervenant peut avoir lieu via des factures et un contrat de prestation de services.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour à tous, j’ai 16 ans et je suis trésorier d’une association, mes parents on rempli l’accord parentale.
Est ce que j’ai le droit de faire ma signature en banque et ainsi avoir mes codes pour accéder au compte ?
Également, l’association organise des manifestions, nous avons donc une caisse avec fond de caisse, est ce que malgré les 16 ans je peux l’avoir chez moi ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de la banque.
Il est possible que cette dernière demande une autorisation ou un pouvoir eu égard à la minorité du trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
le trésorier d’une association peut-il refuser d’avoir la signature à la banque?
bonjour, je suis trésorier d’une association et ma question est: nos adhérents paye l’adhésion et une participation annuelle pour les cours donnes par un bénévole et un prof, pour cette participation est-ce à moi de la gérer est la faire apparaître dans les comptes de l’association ?
merci pour vos réponses
cordialement
Bonjour,
Oui, en tant que trésorier d’une association, et en l’absence d’expert comptable dédié, il est de votre responsabilité de gérer et de faire apparaître dans les comptes de l’association toutes les transactions financières, y compris les paiements d’adhésion et les participations annuelles pour les cours. Ces montants doivent être enregistrés de manière précise pour assurer une comptabilité transparente et conforme aux normes comptables applicables aux associations.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
BONJOUR,
Notre petite association (tous des bénévoles) n’a plus de trésorier à partir de mars prochain. Un membre de l’association est prêt à assumer ces fonction mais ne souhaite pas faire parti du comité. Est-ce possible. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association est régi par ses statuts.
Ainsi, sauf disposition contraire, cette modalité semble possible.
Si besoin, n’hésite pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis trésorière d’une association de loi 1901, j’aimerai savoir si je suis en droit de refuser de faire une note de frais à un de nos membres suite à un achat pour l’association effectué en Suisse donc non soumis à la TVA réalisé en ligne ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, toutes les dépenses engagées par les bénévoles ne peuvent pas être remboursées afin de ne pas constituer un abus et se prémunir contre le risque de requalification.
Néanmoins, les frais engagés dans l’intérêt de l’association même à l’étranger peuvent être remboursés (tel que les frais de repas, de déplacement, d’hébergement).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Le Trésorier d’une association peut-il également être prestataire de cette même association (en micro-entreprise) ?
Bonjour,
Dans une association, les décisions concernant l’embauche ou l’engagement d’un prestataire, y compris le trésorier, doivent être prises par l’organe de décision compétent de l’association, tel que le conseil d’administration ou l’assemblée générale. La loi ne l’interdit pas, mais il est important être entièrement transparent à ce sujet afin d’éviter les conflits d’intérêts. Bien entendu, il faudra veiller au préalable à ce que cela ne contrevienne pas aux dispositions statutaires en vigueur dans l’association concernée.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors de la reprise d’un comité des fêtes en juil-23, je me rend compte en tant que trésorier, des erreur de comptabilité qui n’ont pu être expliqués, que ce soit par l’ancien président ou l’ancien trésorier. (erreur en 2021 & 2022)
Afin que cela ne me retombe pas dessus, quel document puis je les faire signer qu’ils reconnaissent que ces erreurs sont de leurs fait ? (on parle d’un défaut de 200€)
Merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.eu/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjou. Il y a eu un vote du bureau. Je suis trésorier. Je n’ai pas eu les tatuts et la le président me demande une copie de ma carte d’identié pour ce rendre a un rdv a la banque que je n’ai pas pris. Je refuse la transmission electronique de mon document. Il m’incite avec ultimatum de demissionner. Quel est mon recours? Merci
Bonjour,
En règle générale, la personne habilitée a gérer le compte bancaire de l’association est désignée au cours d’une AG et un PV est établi afin d’être transmis à la banque.
Dans votre cas n’hésitez pas à contacter un professionnel qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, la présidente de mon association me menace de porter plainte car en ma qualité de trésorière j’ai utilisé des fonds présents sur le compte bancaire pour faire ce pourquoi l’association existe sans l’en avoir avertie. est-ce que je risque quelque chose ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Le trésorier peut il être la personne à avoir la signature pour émettre les chèques et les paiements. peut il aussi à la création de l’association ouvrir le compte de l’asso et aussi souscrire une assurance ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, une AG doit être réunie et un procès verbal doit être établi afin de désigner la personne du bureau de l’association habilitée à gérer le compte bancaire de l’association.
En pratique, il s’agit généralement du trésorier ou du président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un trésorier peut-il etre trésorier dans deux association simultanement ?
Bonjour,
Par principe, cela est possible, pourvu que les associations aient des buts distincts.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Dans quelle mesure un Président d’Association loi 1901 peut-il ignorer les dispositions statutaires ?
A quelles sanction s’expose t-il ??
Bonjour, le trésorier d’une association doit-il obligatoirement faire partie du bureau de ladite association ou peut-il être simplement un de ses adhérents ?
Bonjour,
Le trésorier d’une association est un membre du bureau de celle-ci.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lors d’une convocation à une AG ou AGE dont l’ordre du, jour est l’approbation des comptes Est ce que les comptes d’une association loi 1901 doivent etre envoyés en meme temps que la convocation ?
Bonjour,
L’approbation des comptes d’une association d’une association se déroule sensiblement pareil que l’approbation des comptes annuels pour une entreprise.
Ainsi, il faut clôturer l’exercice de l’association conformément à la date prévue par ses statuts. Ensuite, une fois l’exercice social clôturé, l’association à 6 mois pour convoquer une AG afin d’approuver les comptes. La convocation et l’ordre du jour de l’AG doivent mentionner cette approbation des comptes.
Une fois approuvés, les comptes doivent être déposés auprès du greffe compétent.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace